Vertaling van "chapitre iv certaines " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tête de chapitre | titre de chapitre
chapter head | chapter heading

proposition de virement de crédits nº .../... de chapitre à chapitre, à l'intérieur des prévisions budgétaires de ... pour l'exercice ...
proposal for transfer of appropriations No .../... between Chapters within the ...'s budget estimates (or: within the budget estimates of the ...) for the financial year ...

virement de chapitre à chapitre et d'article à article
transfer from one chapter to another and from one article to another

Loi concernant l'adoption des chapitres 35 et 45 des lois de 1982 et modifiant certaines conditions de travail dans le secteur public
An Act respecting the adoption of chapters 35 and 45 of the statutes of 1982 and amending certain conditions of employment in the public sector

Décret modifiant les annexes I, III, IV et VIII de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Order Amending Schedules I, III, IV and VIII to the Controlled Drugs and Substances Act

Protocole additionnel à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole IV)
Additional protocol to the Convention on prohibitions or restrictions on the use of certain conventional weapons which may be deemed to be excessively injurious or to have indiscriminate effects (Protocol IV)

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) le chapitre II (agrément), les articles 9 et 10 (déontologie et prévention des conflits d'intérêts), l'article 18 (délégation), les articles 19 et 20 (rapport annuel et information des investisseurs), le chapitre V (obligations applicables aux gestionnaires qui gèrent certains types de fonds alternatifs), le chapitre VII (pays tiers) et le chapitre VIII (surveillance) sont d'application;
(a) Chapter II (authorisation) Articles 9 and 10 (ethics and prevention of conflict of interest), Article 18 (delegation), Articles 19 to 20 (annual report and disclosure to investors), Chapter V (obligations of AIFM managing specific types of AIF), Chapter VII (third countries) and Chapter VIII (supervision) shall apply;

Un aéroport allemand a également indiqué que, même si la directive permet d'appliquer des restrictions aux aéronefs présentant une faible marge de conformité au Chapitre 3, certains accords bilatéraux interdisent l'introduction de telles mesures.
One German airport also indicated that although the Directive enables restrictions on marginally compliant Chapter 3 aircraft, some bilateral air service agreements prohibit the introduction of such measures.

Je pense également qu’il faut souligner que le contrôle financier des politiques extérieures de l’UE a été amélioré. Il s’agit normalement d’une prérogative de l’exécutif, qui empêche les parlements d’avoir un quelconque rôle à jouer en la matière, mais ce budget nous a permis d’avoir voix au chapitre et certains domaines qui, en temps normal, sont hors de notre portée - comme les agences décentralisées et les écoles européennes - sont inclus dans cet accord.
I also think it is worth mentioning that financial control of the EU’s external policies has been improved; that is normally a prerogative of the executive, so that parliaments have no part in it, but this budget has enabled us to get a foot in the door, and things that usually escape our grasp – such as the decentralised agencies and the European Schools – are included in this agreement.

Quelques exemples: poissons et crustacés (chapitre 03), plantes vivantes et produits de la floriculture (chapitre 06), certains fruits, le café torréfié, la vanille, les girofles, certaines huiles, les préparations et conserves de poisson, mais également différents produits industriels tels que les valises et les mallettes (chapitre 4202), les parapluies, etc.
These include fish and crustaceans (Chapter 03), live plants and floricultural products (Chapter 06), certain fruit, roasted coffee, vanilla, carnations, certain oils, prepared and preserved fish, as well as various industrial products such as trunks and suitcases (Chapter 4202), umbrellas, etc.

Dans d'autres chapitres, un certain nombre d'arrangements transitoires dûment motivés ont été décidés.
In other chapters, a number of well-motivated transitional arrangements has been agreed upon.

Le présent chapitre décrit certaines mesures déjà prises dans l'UE et à l'échelon international pour réduire les émissions atmosphériques des navires.
This chapter describes some of the measures which are already being taken in the EU and internationally to reduce ships' atmospheric emissions.

Afin d'assurer la cohérence entre, d'une part, les mesures de développement rural proposées en vue d'un cofinancement dans le cadre des programmes de développement rural mis en place par les États membres et, d'autre part, les mesures de développement rural financées par les aides d'État, il est nécessaire que chaque notification concernant les aides aux investissements (chapitres IV.A. et B.), les aides en faveur de l'environnement et du bien-être animal (chapitre IV.C.), les aides destinées à compenser les handicaps dans certaines régions (chapitre IV.D.), les aides pour le respect des normes (chapitre IV.E.) et les aides à l'installation de jeunes agriculteurs (chapitre IV.F.) soit accompagnée d'une documentation indiquant dans quelle mesure les aides d'État considérées s'intègrent avec cohérence dans les programmes de développement durable concernés.
In order to ensure coherence between rural development measures proposed for co-financing in the framework of the rural development programmes put in place by Member States and rural development measures financed through State aids, every notification concerning aids for investments (Chapters IV A and B), environmental and animal welfare aid (Chapter IV C), aid to compensate for handicaps in certain areas (Chapter IV D), aid for meeting standards (Chapter IV E) and aid for the setting up of young farmers (Chapter IV F) must be accompanied by documentation demonstrating how the State aid measure fits into and is coherent with the relevant Rural Development programmes.

La directive prévoit, au chapitre IV, certaines obligations et règles concernant la publicité télévisée, le parrainage et le télé-achat: celles-ci concernent la quantité de publicité admise à l'écran (limites quotidiennes et horaires, article 18), le nombre et les modalités des interruptions publicitaires (article 11) ainsi que des règles applicables au contenu et à la présentation des messages publicitaires (articles 10, 12, 13, 14, 15 et 16).
The Directive lays down certain obligations and rules in its Chapter IV relating to television advertising, sponsorship and teleshopping: these concern the amount of advertising permitted on screen (daily and hourly limits, Article 18), the number of and form of advertising interruptions (Article 11), and rules applicable to the content and presentation of advertising messages (Articles 10, 12, 13, 14, 15 and 16).

Cependant, à cette édition de mai 2001, a été ajouté un nouveau chapitre reprenant certaines initiatives des Etats membres ayant un lien avec les conclusions de Tampere et le Plan d'Action de Vienne.
However, a new chapter has been added in this May 2001 edition, covering a number of Member State initiatives which have a link with the Tampere conclusions and the Vienna Action Plan.

En ce qui concerne les deux pays les plus à la traîne, tous les chapitres en suspens avec la Bulgarie ont été ouverts, alors qu'avec la Roumanie, nous avons ouvert 7 chapitres, en en laissant seulement 6 en suspens. Je voudrais informer cette Assemblée que, avec la Commission, nous avons prévu d'encore progresser ce mois-ci et, certainement, avant la fin de la présidence, le 27 ou le 28 juin, nous allons organiser une nouvelle conférence de négociation au niveau des suppléants. Il est possible que nous puissions ouvrir davantage de chapitres avec la Roumanie et, naturellement, clôturer quelques chapitres en plus de ceux qui l'ont déjà été au niveau ministériel.
With regard to the countries which are most behind, with Bulgaria all the pending chapters have opened, while with Romania seven chapters have been opened, with just 6 still pending; I would like to inform the House that, together with the Commission, we expect to be able to make even more progress this month and certainly before the end of the Presidency, on 27 or 28 June, we are going to hold a new negotiation conference at Vice-President level and it is possible that we will be able to conclude more chapters with Romania and, naturally, conclude a few more other than the ones concluded at ministerial level.