Traduction de «chapitre iii dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Index des consignes de navigabilité en vigueur au Canada [ Manuel du mécanicien et de l'inspecteur, Partie III, Chapitre III, Consignes de navigabilité étrangères ]
Index of airworthiness directives applicable in Canada. [ Engineering and Inspection Manual, Part III, Chapter III, Foreign Airworthiness Directives ]

Classification des articles - Chapitre III
Item classification

virement de chapitre à chapitre et d'article à article
transfer from one chapter to another and from one article to another

proposition de virement de crédits nº .../... de chapitre à chapitre, à l'intérieur des prévisions budgétaires de ... pour l'exercice ...
proposal for transfer of appropriations No .../... between Chapters within the ...'s budget estimates (or: within the budget estimates of the ...) for the financial year ...

tête de chapitre | titre de chapitre
chapter head | chapter heading

chapitre d'audit [ chapitre de vérification | chapitre du rapport de vérification ]
audit chapter

Définition: Cette catégorie doit être utilisée pour enregistrer la présence de facteurs psychologiques ou comportementaux supposés avoir joué un rôle majeur dans la survenue d'un trouble physique classable dans l'un des autres chapitres. Les perturbations psychiques attribuables à ces facteurs sont habituellement légères, mais souvent persistantes (par exemple, une inquiétude, un conflit émotionnel, une appréhension) et leur présence ne justifie pas un diagnostic de l'une quelconque des catégories décrites dans ce chapitre. | Facteurs psychologiques influençant une affection physique Exemples d'utilisation de cette catégorie:asthme F54 et J45.- | colite muqueuse F54 et K58.- | dermite F54 et L23-L25 | recto-colite hémorragique F54 et K51.- | ulcère gastrique F54 et K25.- | urticaire F54 et L50.-
Definition: This category should be used to record the presence of psychological or behavioural influences thought to have played a major part in the etiology of physical disorders which can be classified to other chapters. Any resulting mental disturbances are usually mild, and often prolonged (such as worry, emotional conflict, apprehension) and do not of themselves justify the use of any of the categories in this chapter. | Psychological factors affecting physical conditions Examples of the use of this category are:asthma F54 and J45.- | dermatitis F54 and L23-L25 | gastric ulcer F54 and K25.- | mucous colitis F54 and K58.- | ulcerative colitis F54 and K51.- | urticaria F54 and L50.-

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

tête de chapitre | numéro du chapitre
head piece | chapter heading | chapter head

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Outre les mesures prévues au Chapitre III de la Convention, et pour autant que le débiteur y ait consenti, ledit consentement pouvant être donné à tout moment, le créancier peut, dans les cas visés au Chapitre III :
1. In addition to the remedies specified in Chapter III of the Convention, the creditor may, to the extent that the debtor has at any time so agreed and in the circumstances specified in that Chapter:

3 (1) La remise accordée en vertu de l’article 2 s’applique uniquement à concurrence des quantités maximales annuelles de chacune de ces marchandises prévues aux listes 6.B.1, 6.B.2 et 6.B.3 de l’appendice III. 1.6.1 de l’annexe III. 1 du chapitre III de l’Accord de libre-échange Canada-Costa Rica.
3 (1) The remission granted under section 2 applies only to an amount not exceeding the annual quantitative limits for each of the goods referred to in that section that are set out in Schedules 6.B.1, 6.B.2 and 6.B.3 to Appendix III. 1.6.1 of Annex III. 1 to Chapter III of the Canada-Costa Rica Free Trade Agreement.

Je soussigné, exportateur des marchandises visées par la facture ou le contrat de vente ci-joint, atteste que ces marchandises sont conformes aux exigences applicables spécifiées à l’appendice III. 1.6.1 de l’annexe III. 1 du chapitre III de l’Accord de libre-échange Canada-Costa Rica.
I, the exporter of the goods referred to in the attached invoice or sales agreement, hereby certify that those goods comply with the applicable requirements specified in Appendix III. 1.6.1 of Annex III. 1 to Chapter III of the Canada-Costa Rica Free Trade Agreement.

Notes - Chapitre III : Séances de la Chambre - Règlement annoté - 2e édition - Chambre des communes - Canada
End Notes - Chapter III: Sittings of the House - Annotated Standing Orders - 2nd Edition - House of Commons - Canada

C. considérant que huit chapitres ont été ouverts et temporairement refermés jusqu'à présent dans le cadre des négociations d'adhésion (chapitre 2 - libre circulation des travailleurs, chapitre 6 – droit des sociétés, chapitre 7 – lois sur la propriété intellectuelle, chapitre 20 – politique d'entreprise et politique industrielle, chapitre 21 – réseaux transeuropéens, chapitre 23 – appareil judiciaire et droits fondamentaux, chapitre 25 – science et recherche et chapitre 26 – éducation et culture) et que trois autres ont été ouverts (chapitre 5 – marchés publics, chapitre 10 – société de l'information et médias et chapitre 33 – dispositions financières et budgétaires);
C. whereas eight chapters have been opened and provisionally closed so far in the accession negotiations (Chapter 2 - Freedom of Movement for Workers, Chapter 6 - Company Law, Chapter 7 - Intellectual Property Laws, Chapter 20 - Enterprise and Industrial Policy, Chapter 21 - Trans-European Networks, Chapter 23- Judiciary and Fundamental Rights, Chapter 25 - Science and Research and Chapter 26 - Education and Culture) and three more others have been opened (Chapter 5 - Public Procurement, Chapter 10 - Information Society and Media and Chapter 33 - Financial and Budgetary Provisions);

C. considérant que huit chapitres ont été ouverts et temporairement refermés jusqu’à présent dans le cadre des négociations d’adhésion (chapitre 2 - libre circulation des travailleurs, chapitre 6 – droit des sociétés, chapitre 7 – lois sur la propriété intellectuelle, chapitre 20 – politique d’entreprise et politique industrielle, chapitre 21 – réseaux transeuropéens, chapitre 23 – appareil judiciaire et droits fondamentaux, chapitre 25 – science et recherche et chapitre 26 – éducation et culture) et que trois autres ont été ouverts (chapitre 5 – marchés publics, chapitre 10 – société de l’information et médias et chapitre 33 – dispositions financières et budgétaires);
C. whereas eight chapters have been opened and provisionally closed so far in the accession negotiations (Chapter 2 - Freedom of Movement for Workers, Chapter 6 - Company Law, Chapter 7 - Intellectual Property Laws, Chapter 20 - Enterprise and Industrial Policy, Chapter 21 - Trans-European Networks, Chapter 23- Judiciary and Fundamental Rights, Chapter 25 - Science and Research and Chapter 26 - Education and Culture) and three more others have been opened (Chapter 5 - Public Procurement, Chapter 10 - Information Society and Media and Chapter 33 - Financial and Budgetary Provisions);

Concrètement, les chapitres qui doivent encore être examinés par les États membres et pourraient, le cas échéant, être provisoirement conclus, s’ils considèrent que les paramètres de clôture qu’ils ont fixés ont été remplis par la Croatie, sont les suivants: la politique de concurrence (chapitre 8), l’agriculture et développement rural (chapitre 11), la pêche (chapitre 13), la politique régionale et la coordination des instruments structurels (chapitre 22), le pouvoir judiciaire et les droits fondamentaux (chapitre 23), justice, libertés et sécurité (chapitre 24), l’environnement (chapitre 27), la politique extérieure de sécurité et de défense (chapitre 31) et les dispositions financières et budgétaires (chapitre 33).
In practical terms, the outstanding chapters could be provisionally closed if, on examination, the Member States feel that Croatia has met the relevant requirements. The chapters in question are: competition policy (chapter 8), agriculture and rural development (chapter 11), fisheries (chapter 13), regional policy and coordination of structural instruments (chapter 22), judiciary and fundamental rights (chapter 23), justice, freedom and security (chapter 24), environment (chapter 27), foreign, security and defence policy (chapter 31), and finance and budgetary provisions (chapter 33).

A l’heure actuelle, deux chapitres ont été ouverts et provisoirement clôturés: le chapitre 25 – Science et recherche – et le chapitre 26 – Éducation et culture, alors que 14 autres chapitres ont été ouverts pour la première fois: le chapitre 3 –Droit d'établissement et libre prestation de services; le chapitre 6 – Droit des sociétés; le chapitre 7 – Droit de propriété intellectuelle; le chapitre 9 – Services financiers; le chapitre 10 – Société de l'information et médias; le chapitre 17 – Politique économique et monétaire; le chapitre 18 – Statistiques; le chapitre 20 – Politique d'entreprise et politique industrielle; le chapitre 21 – Réseaux transeuropéens; le chapitre 28 – Protection des consommateurs et de la santé; le chapitre 29 – Union douanière; le chapitre 30 – Relations extérieures; le chapitre 32 – Contrôle financier, et le chapitre 33 – Dispositions financières et budgétaires.
To date two chapters have been opened and provisionally closed again: Chapter 25 – Science and research – and Chapter 26 – Education and culture, whilst 14 other chapters have been opened for the first time: Chapter 3 – Right of establishment and freedom to provide services; Chapter 6 – Company law; Chapter 7 – Intellectual property law; Chapter 9 – Financial services; Chapter 10 – Information society and media; Chapter 17 – Economic and monetary policy; Chapter 18 – Statistics; Chapter 20 – Enterprise and industrial policy; Chapter 21 – Trans-European networks; Chapter 28 – Consumer and health protection; Chapter 29 – Customs union; Chapter 30 – External relations; Chapter 32 – Financial control, and Chapter 33 – Financial and budgetary provisions.

Il s’agit des chapitres suivants: chapitre 3 – Libre prestation de services; chapitre 6 – Droit des sociétés; chapitre 7 – Droits de propriété intellectuelle; chapitre 9 – Services financiers; chapitre 10 – Société de l’information et médias; chapitre 17 – Politique économique et monétaire; chapitre 18 – Statistiques; chapitre 20 – Politique d’entreprise et politique industrielle; chapitre 29 – Union douanière et, enfin, chapitre 32 – Contrôle financier.
These are: Chapter 3 – Freedom to Provide Services; Chapter 6 – Company Law; Chapter 7 – Intellectual Property Law; Chapter 9 – Financial Services; Chapter 10 – Information Society and Media; Chapter 17 – Economic and Monetary Policy; Chapter 18 – Statistics; Chapter 20 – Enterprise and Industrial Policy; Chapter 29 – Customs Union and, finally, Chapter 32 – Financial Control.

À l'ordre du jour, conformément à l'alinéa 108(3)g) du Règlement et à l'ordre de renvoi au comité daté du 10 février 2004, nous étudions le chapitre III, Programme de commandites, le chapitre IV, Activités de publicité et le chapitre V, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada.
The orders of the day, pursuant to Standing Order 108(3)(g), are chapter 3, “The Sponsorship Program”, chapter 4, “Advertising Activities”, and chapter 5, “Management of the Public Service Research”, of the November 2003 report of the Auditor General of Canada, referred to the committee on February 10, 2004.