Vertaling van "chapitre iii consacré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Index des consignes de navigabilité en vigueur au Canada [ Manuel du mécanicien et de l'inspecteur, Partie III, Chapitre III, Consignes de navigabilité étrangères ]
Index of airworthiness directives applicable in Canada. [ Engineering and Inspection Manual, Part III, Chapter III, Foreign Airworthiness Directives ]

Classification des articles - Chapitre III
Item classification

proposition de virement de crédits nº .../... de chapitre à chapitre, à l'intérieur des prévisions budgétaires de ... pour l'exercice ...
proposal for transfer of appropriations No .../... between Chapters within the ...'s budget estimates (or: within the budget estimates of the ...) for the financial year ...

virement de chapitre à chapitre et d'article à article
transfer from one chapter to another and from one article to another

tête de chapitre | titre de chapitre
chapter head | chapter heading

gérer le budget consacré aux services d’un établissement
manage the facilities services budget | oversee the facility services budget | oversee the facilities services budget | overseeing the facilities services budget

méthodes de gestion de projets consacrés aux TIC | prince2 | méthodes de gestion de projets TIC | méthodes de gestion des projets TIC
prince2 | software development methodologies | ICT project management methodologies | structured methodology

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

34. invite la Commission, particulièrement la DG TRADE, à maintenir l'objectif d'un chapitre distinct consacré à l'énergie dans le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI), en vue de supprimer les barrières tarifaires et non tarifaires américaines applicables au gaz naturel liquéfié (GNL) et au pétrole brut, ainsi que les mesures protectionnistes injustifiées, ce qui pourrait contribuer à la création d'un environnement plus compétitif pour les entreprises européennes en réduisant les différences de coûts de l'énergie entre les deux côtés de l'Atlantique; invite la Commission, à cet égard, à faire en sorte que ce chapitre consacré à l'énergie comprenne aussi des dispositions visant à accroître la coopération entre les programmes de recherche en matière d'énergie financés par le secteur public en Europe et aux États-Unis, et notamment le programme ARPA-E américain;
34. Calls on the Commission, and in particular DG TRADE, to maintain the goal of dedicating a separate energy chapter in the Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP), with a view to removing US tariff and non-tariff barriers to trade concerning both liquefied natural gas (LNG) and crude oil as well as eliminating unjustified protectionist measures which could contribute to developing a more competitive environment for European business by reducing the discrepancy in energy costs on both sides of the Atlantic; calls on the Commission, in this respect, to ensure that any such energy chapter also includes provisions to increase cooperation between EU and US governmentally funded energy research programmes, particularly the US ARPA-E programme;

32. invite la Commission, particulièrement la DG TRADE, à maintenir l'objectif d'un chapitre distinct consacré à l'énergie dans le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI), en vue de supprimer les barrières tarifaires et non tarifaires américaines applicables au gaz naturel liquéfié (GNL) et au pétrole brut, ainsi que les mesures protectionnistes injustifiées, ce qui pourrait contribuer à la création d'un environnement plus compétitif pour les entreprises européennes en réduisant les différences de coûts de l'énergie entre les deux côtés de l'Atlantique; invite la Commission, à cet égard, à faire en sorte que ce chapitre consacré à l'énergie comprenne aussi des dispositions visant à accroître la coopération entre les programmes de recherche en matière d'énergie financés par le secteur public en Europe et aux États-Unis, et notamment le programme ARPA-E américain;
32. Calls on the Commission, and in particular DG TRADE, to maintain the goal of dedicating a separate energy chapter in the Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP), with a view to removing US tariff and non-tariff barriers to trade concerning both liquefied natural gas (LNG) and crude oil as well as eliminating unjustified protectionist measures which could contribute to developing a more competitive environment for European business by reducing the discrepancy in energy costs on both sides of the Atlantic; calls on the Commission, in this respect, to ensure that any such energy chapter also includes provisions to increase cooperation between EU and US governmentally funded energy research programmes, particularly the US ARPA-E programme;

5. préconise que l'ouverture des chapitres de négociation dans les meilleurs délais tienne compte des évolutions sur le plan technique et du climat politique des relations entre la Serbie et l'Union européenne; souligne que les chapitres 23 (consacré à l'appareil judiciaire et droits fondamentaux) et 24 (consacré à la justice, à la liberté et à la sécurité) devraient être abordés à un stade précoce des négociations; insiste sur le fait que le chapitre 35 de l'acquis de l'Union, relatif aux relations entre la Serbie et le Kosovo, devrait faire l'objet d'une définition précise; souligne que le cadre de négociation permet de déterminer si les avancées au titre d'un chapitre sont nettement à la traîne par rapport aux avancées des négociations dans leur ensemble, ce qui permet par conséquent à la Commission de recommander le report de l'ouverture ou de la fermeture d'autres chapitres de négociation;
5. Encourages that the opening of the negotiating chapters should take into consideration developments on the technical level, but also the political context of relations between Serbia and the EU; stresses that Chapters 23 (Judiciary and Fundamental Rights) and 24 (Justice, Freedom and Security) should be tackled early in the negotiations; insists that Chapter 35 of the EU acquis , concerning relations with Kosovo, should be clearly defined; underlines that the negotiating framework provides a yardstick for establishing whether progress under one chapter is significantly lagging behind the progress in negotiations overall, thus enabling the Commission to recommend the delayed opening or closure of other negotiating chapters;

F. considérant que, dans ses conclusions du 11 décembre 2012, le Conseil a approuvé la nouvelle stratégie de la Commission consistant à placer l'état de droit au cœur de la politique d'élargissement et a confirmé qu'au centre du processus de négociation, se trouvaient le chapitre 23 sur la justice et les droits fondamentaux et le chapitre 24 consacré à la justice, à la liberté et à la sécurité, lesquels pourraient être abordés à un stade précoce des négociations afin de donner des repères clairs et un maximum de temps pour mettre en place la législation et les institutions nécessaires et établir un bilan positif en matière de mise en œuvre;
F. whereas in its conclusions of 11 December 2012 the Council endorsed the Commission’s new approach of placing the rule of law at the heart of enlargement policy and confirmed the centrality in the negotiating process of Chapter 23 (judiciary and fundamental rights) and Chapter 24 (justice, freedom and security), which should be tackled early in the negotiations in order to allow clear benchmarks and maximum time to establish the necessary legislation, institutions and solid track records of implementation;

Pour l'exercice 2002 la Cour présente son rapport dans une nouvelle structure: le premier chapitre est consacré à la Déclaration d'assurance (DAS), tandis que le deuxième chapitre regroupe les observations relatives à la gestion budgétaire.
The Court's report on the financial year 2002 has a new structure: the first chapter is devoted to the Statement of Assurance (SOA) and the second to remarks on budgetary management.

Vous y trouverez également, comme à l'accoutumée, un chapitre spécialement consacré à la déclaration d'assurance et, en annexe au rapport, les observations de la Cour relatives à la mise en œuvre des 6 , 7 et 8 Fonds européens de développement.
You will also - as usual - find a chapter dedicated to the Statement of Assurance and, attached to the report, you will find the Court's observations on the implementation of the sixth, seventh and eight European Development Funds.

Un nouveau chapitre est consacré à l'aide de préadhésion, pour laquelle il existe, à partir de 2000, une rubrique distincte dans les perspectives financières.
There is an additional chapter dealing with pre-accession aid for which a separate financial perspective heading exists from 2000 onwards.

Après une préface de Mme Papandreou, un premier chapitre est consacré à la présentation du problème alors que le deuxième chapitre expose la réponse de la Communauté européenne.
After a preface by Mrs Papandreou, a first chapter sets forth the problem, while the second chapter outlines the European Community's response.

un chapitre séparé consacré à la jeunesse et un budget spécifique pour la jeunesse: de nombreux États membres ont appelé de leurs vœux une plus grande visibilité du volet jeunesse, certains d'entre eux souhaitant un programme complètement distinct;
a separate youth chapter with a separate budget for youth : many member states called for greater visibility for the youth field, some of them wanting an entirely separate programme;