Vertaling van "chapitre ii contient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Contient du plomb. Ne pas utiliser sur les objets susceptibles d’être mâchés ou sucés par des enfants. Attention! Contient du plomb.
Contains lead. Should not be used on surfaces liable to be chewed or sucked by children. Warning! Contains lead.

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le chapitre 7 examine le taux objectif de provisionnement, tandis que le chapitre 8 contient les conclusions.
Section 7 reviews the target provisioning rate while section 8 concludes.

Le chapitre I contient les dispositions générales et notamment les définitions pertinentes.
Chapter 1 contains the general provisions, including relevant definitions.

Le chapitre VI contient les premières dispositions générales concernant les pouvoirs de sanction conférés aux autorités nationales compétentes et les règles relatives au pouvoir reconnu à la Commission d’adopter des actes délégués ou d’exécution.
This Chapter contains first general provisions concerning sanctioning powers of the competent national authorities and rules on the Commission's power to adopt delegated or implementing acts.

Le chapitre II contient les amendements à apporter au statut de la Cour de justice pour permettre au Tribunal de première instance d'agir en tant qu'instance d'appel dans le contentieux du brevet communautaire. Il prévoit la mise en place d'une chambre d'appel spécialisée en matière de brevets au sein du Tribunal de première instance ainsi que les dispositions spécifiques régissant la procédure devant celle-ci.
Chapter II contains amendments to the Statute of the Court of Justice with respect to the function of the Court of First Instance as Community Patent Appeal Court providing in particular for a specialised patent appeal chamber within the Court of First Instance and special provisions governing the procedure before it.

570 | Explication détaillée de la proposition Le chapitre I contient des définitions communes de notions telles que «consommateur» ou «professionnel» et énonce le principe d'une harmonisation complète. Le chapitre II contient un ensemble d'informations de base à fournir par les professionnels avant la conclusion de tout contrat avec des consommateurs, et prévoit également une obligation d'information pour les intermédiaires qui concluent des contrats pour le compte de consommateurs.
570 | Detailed explanation of the proposalChapter I contains the common definitions such as 'consumer' and 'trader' and lays down the principle of full harmonisation.Chapter II contains a core of information to be provided by traders prior to the conclusion of all consumer contracts as well as an information obligation on intermediaries concluding contracts on behalf of consumers.

Le chapitre 5 contient des recommandations visant à affiner cette approche.
Chapter 5 describes actions to develop this approach further.

En deuxième lieu, le chapitre III ne devrait pas contenir de règles revêtant un caractère général. Le CEPD recommande de déplacer ces dispositions au chapitre II. Seules doivent figurer dans le chapitre III les dispositions qui concernent à proprement parler la protection des données à caractère personnel dans le cas d'un échange de données entre États membres. Cela est d'autant plus important que le chapitre III contient d'importantes dispositions eu égard à un niveau élevé de protection de la personne concernée dans le cadre répressif (voir la partie IV.1 du présent avis).
In the second place: rules that are of a general nature should not be put in Chapter III. The EDPS recommends transferring those provisions to Chapter II. Only provisions that strictly relate to the protection of personal data in case of exchanging of data between Member States must be included in Chapter III. This is even more important since Chapter III contains important provisions in view of a high level of protection of the data subject in the context of law enforcement (see IV.1 of this opinion).