Traduction de «chapitre des transferts-ça » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chapitre d'audit [ chapitre de vérification | chapitre du rapport de vérification ]
audit chapter

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée pour enregistrer la présence de facteurs psychologiques ou comportementaux supposés avoir joué un rôle majeur dans la survenue d'un trouble physique classable dans l'un des autres chapitres. Les perturbations psychiques attribuables à ces facteurs sont habituellement légères, mais souvent persistantes (par exemple, une inquiétude, un conflit émotionnel, une appréhension) et leur présence ne justifie pas un diagnostic de l'une quelconque des catégories décrites dans ce chapitre. | Facteurs psychologiques influençant une affection physique Exemples d'utilisation de cette catégorie:asthme F54 et J45.- | colite muqueuse F54 et K58.- | dermite F54 et L23-L25 | recto-colite hémorragique F54 et K51.- | ulcère gastrique F54 et K25.- | urticaire F54 et L50.-
Definition: This category should be used to record the presence of psychological or behavioural influences thought to have played a major part in the etiology of physical disorders which can be classified to other chapters. Any resulting mental disturbances are usually mild, and often prolonged (such as worry, emotional conflict, apprehension) and do not of themselves justify the use of any of the categories in this chapter. | Psychological factors affecting physical conditions Examples of the use of this category are:asthma F54 and J45.- | dermatitis F54 and L23-L25 | gastric ulcer F54 and K25.- | mucous colitis F54 and K58.- | ulcerative colitis F54 and K51.- | urticaria F54 and L50.-

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

proposition de virement de crédits nº .../... de chapitre à chapitre, à l'intérieur des prévisions budgétaires de ... pour l'exercice ...
proposal for transfer of appropriations No .../... between Chapters within the ...'s budget estimates (or: within the budget estimates of the ...) for the financial year ...

virement de chapitre à chapitre et d'article à article
transfer from one chapter to another and from one article to another

tête de chapitre | titre de chapitre
chapter head | chapter heading

Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]
If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]

avion du Chapitre 2 [ avion de la Phase 2 | avion chapitre 2 | avion Stage 2 ]
Chapter 2 aircraft [ Stage 2 aircraft ]

tête de chapitre | numéro du chapitre
head piece | chapter heading | chapter head

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Pour tous les transferts spécifiés à l'article 64 et à la section 8 du présent chapitre, le transfert est lancé immédiatement s'il est confirmé entre 10h00 et 16h00, heure d'Europe centrale, du lundi au vendredi inclus sauf jours fériés dans les États membres qui choisissent de suspendre ces jours-là le délai visé au paragraphe 3.
2. For all transfers specified in Article 64 and Section 8 of this Chapter, the transfer shall be initiated immediately if it is confirmed between 10:00 and 16:00 Central European Time between Monday and Friday inclusive, with the exception of public holidays in the Member States deciding to suspend the running of the delay pursuant to paragraph 3.

2. Dans le cadre du traitement réalisé à des fins journalistiques ou à des fins d'expression universitaire, artistique ou littéraire, les États membres prévoient des exemptions ou des dérogations au chapitre II (principes), au chapitre III (droits de la personne concernée), au chapitre IV (responsable du traitement et sous-traitant), au chapitre V (transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers ou à des organisations internationales), au chapitre VI (autorités de contrôle indépendantes), au chapitre VII (coopération et cohérence) et au chapitre IX (situations particulières de traitement) si celles-ci sont nécessaires pour concilier le droit à la protection des données à caractère personnel et la liberté d'expression et d'information.
2. For processing carried out for journalistic purposes or the purpose of academic artistic or literary expression, Member States shall provide for exemptions or derogations from Chapter II (principles), Chapter III (rights of the data subject), Chapter IV (controller and processor), Chapter V (transfer of personal data to third countries or international organisations), Chapter VI (independent supervisory authorities), Chapter VII (cooperation and consistency) and Chapter IX (specific data processing situations) if they are necessary to reconcile the right to the protection of personal data with the freedom of expression and information.

9. Les transferts effectués au moyen de l'instrument de cession des activités qui impliquent le transfert d'une partie des actifs, droits ou engagements d'un établissement mais non de la totalité font l'objet des mesures de sauvegarde pour transferts partiels de propriété décrites dans le chapitre VI.
9. Transfers made by virtue of the sale of business tool which involves the transfer of some, but not all, of the assets, rights or liabilities of an institution shall be subject to the safeguards for partial property transfers specified in Chapter VI.

1. Les États membres prévoient des exemptions et dérogations aux dispositions sur les principes généraux du chapitre II, sur les droits de la personne concernée du chapitre III, sur le responsable du traitement et le sous-traitant du chapitre IV, sur le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers et à des organisations internationales du chapitre V, sur les autorités de contrôle indépendantes du chapitre VI, sur la coopération et la cohérence du chapitre VII et sur les cas spécifiques de traitement de données du chapitre IX , chaque fois que cela est nécessaire pour concilier le droit à la protection des données à caractère personnel avec les règles régissant la liberté d'expression, conformément à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne .
1. Member States shall provide for exemptions or derogations from the provisions on the general principles in Chapter II, the rights of the data subject in Chapter III, on controller and processor in Chapter IV, on the transfer of personal data to third countries and international organisations in Chapter V, the independent supervisory authorities in Chapter VI, on co-operation and consistency in Chapter VII and specific data processing situations in Chapter IX whenever this is necessary in order to reconcile the right to the protection of personal data with the rules governing freedom of expression in accordance with the Charter of Fundamental Rights of the European Union .

1. Les États membres prévoient, pour les traitements de données à caractère personnel effectués aux seules fins de journalisme ou d'expression artistique ou littéraire, des exemptions et dérogations aux dispositions sur les principes généraux du chapitre II, sur les droits de la personne concernée du chapitre III, sur le responsable du traitement et le sous-traitant du chapitre IV, sur le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers et à des organisations internationales du chapitre V, sur les autorités de contrôle indépendantes du chapitre VI et sur la coopération et la cohérence du chapitre VII, pour concilier le droit à la protection des données à caractère personnel avec les règles régissant la liberté d'expression.
1. Member States shall provide for exemptions or derogations from the provisions on the general principles in Chapter II, the rights of the data subject in Chapter III, on controller and processor in Chapter IV, on the transfer of personal data to third countries and international organisations in Chapter V, the independent supervisory authorities in Chapter VI and on co-operation and consistency in Chapter VII for the processing of personal data carried out solely for journalistic purposes or the purpose of artistic or literary expression in order to reconcile the right to the protection of personal data with the rules governing freedom of expression.

20. souligne et accueille favorablement l'interdiction explicite par le traité du transfert d'armements conventionnels spécifiques, dont les armes légères, si un tel transfert ne respecte pas des sanctions et, notamment, des embargos sur les armes imposés en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, s'il est contraire aux obligations internationales conclues par l'État exportateur dans le cadre d'accords internationaux, en particulier les accords relatifs au transfert ou au trafic illégal d'armements conventionnels, et s'il est admis que les armements et pièces exportées risquent d'être utilisés pour des génocides, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des attaques contres des civils;
20. Underlines and welcomes the fact that the treaty specifically prohibits the transfer of specified conventional weapons, including small arms and weapons, if it violates sanctions and in particular arms embargoes imposed under Chapter VII of the UN Charter, if it contravenes the exporting state’s international obligations under its international agreements, in particular those relating to the transfer of, or illicit trafficking in, conventional arms, and if there is knowledge that the exported arms and items have the potential to be used for genocide, crimes against humanity, war crimes, and attacks against civilians;

19. souligne et accueille favorablement l'interdiction explicite par le traité du transfert d'armements conventionnels spécifiques, dont les armes légères, si un tel transfert ne respecte pas des sanctions et, notamment, des embargos sur les armes imposés en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, s'il est contraire aux obligations internationales conclues par l'État exportateur dans le cadre d'accords internationaux, en particulier les accords relatifs au transfert et au trafic illégal d'armements conventionnels, et s'il est admis que les armements et pièces exportées sont susceptibles d'être utilisés à des fins de génocides, de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre et d'attaques contres des civils;
19. Underlines and welcomes the fact that the treaty specifically prohibits the transfer of specified conventional weapons, including small arms and weapons, if it violates sanctions and in particular arms embargoes imposed under Chapter VII of the UN Charter, if it contravenes the exporting state’s international obligations under its international agreements, in particular those relating to the transfer of, or illicit trafficking in, conventional arms, and if there is knowledge that the exported arms and items have the potential to be used for genocide, crimes against humanity, war crimes, and attacks against civilians;

Règlement (Euratom) n o 66/2006 de la Commission du 16 janvier 2006 portant dispense de l'application des règles du chapitre sur l'approvisionnement pour le transfert de petites quantités de minerais, de matières brutes et de matières fissiles spéciales
Commission Regulation (Euratom) No 66/2006 of 16 January 2006 exempting the transfer of small quantities of ores, source materials and special fissile materials from the rules of the chapter on supplies

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R0066 - EN - Règlement (Euratom) n o 66/2006 de la Commission du 16 janvier 2006 portant dispense de l'application des règles du chapitre sur l'approvisionnement pour le transfert de petites quantités de minerais, de matières brutes et de matières fissiles spéciales - RÈGLEMENT (EURATOM) N - DE LA COMMISSION
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R0066 - EN - Commission Regulation (Euratom) No 66/2006 of 16 January 2006 exempting the transfer of small quantities of ores, source materials and special fissile materials from the rules of the chapter on supplies - COMMISSION REGULATION - EURATOM - ) No 66/2006

Le règlement no 17/66/Euratom de la Commission du 29 novembre 1966 portant dispense de l'application des règles du chapitre sur l'approvisionnement pour le transfert de petites quantités de minerais, de matières brutes et de matières fissiles spéciales , a été modifié de façon substantielle.
Commission Regulation No 17/66/Euratom of 29 November 1966 exempting the transfer of small quantities of ores, source materials and special fissile materials from the rules of the chapter on supplies has been substantially amended .