Vertaling van "chapitre des résultats demeure " (Frans → Engels) :

Les résultats demeurent la propriété des participants les ayant produits.
Results remain the property of the participants generating them.

Globalement, la qualité des projets soumis s'en est trouvée améliorée, mais les résultats demeurent faibles en comparaison des autres volets.
As a result overall quality of projects improved, but results remain low as compared to the other strands.

Toutefois, en ce qui concerne la prime spéciale à la qualité pour le blé dur, prévue au titre IV, chapitre 1, du règlement (CE) no 1782/2003, et les paiements pour les grandes cultures, prévus au titre IV, chapitre 10, dudit règlement, les produits cultivés sur des superficies qui sont entièrement ensemencées et cultivées conformément aux normes locales, mais qui n'atteignent pas le stade de la floraison en raison de conditions climatiques exceptionnelles reconnues par l'État membre concerné, demeurent admissibles au bénéfice de l'aide à condition que les superficies en cause ne soient pas affectées à d'autres usages avant ce stade de la croissance.
However, in the case of the specific quality premium for durum wheat provided for in Title IV Chapter 1 of Regulation (EC) No 1782/2003 and of arable crops payment provided for in Title IV Chapter 10 of that Regulation, crops grown on areas which are fully sown and which are cultivated in accordance with local standards, but which do not attain the stage of flowering as a result of exceptional weather conditions recognised by the Member State concerned, shall remain eligible for aid provided that the areas in question are not used for any other purpose up to this growing stage.

Néanmoins, ce résultat demeure très inférieur à l'objectif d'au moins 2 langues étrangères par élève/étudiant fixé par le Conseil européen de Barcelone de 2002, dont la réalisation exigera encore de nombreux efforts.
Nevertheless, this result is still well short of the objective set by the Barcelona European Council 2002. If the target figure of at least 2 foreign languages per pupil/student is to be guaranteed, there remains much work to be done.

Le présent chapitre fait le point sur les résultats de la politique de la Communauté en matière de gestion des déchets et sur les domaines dans lesquels des efforts demeurent nécessaires.
This section highlights the achievements of EC waste management policy and areas that require further development.

Il n'en demeure pas moins que l'Union a accompli des progrès importants dans le domaine énergétique en utilisant plusieurs instruments: la réalisation du marché intérieur de l'énergie en s'appuyant sur les dispositions du chapitre traitant du rapprochement des législations, la promotion des énergies renouvelables sur base des articles relatifs à la protection de l'environnement, ou encore le développement des réseaux de gaz et d'électricité dans le cadre du chapitre des réseaux transeuropéens.
It remains the case that the Union has achieved significant progress in the energy area by using several instruments : the implementation of the internal energy market relies on the chapter dealing with the approximation of laws; the promotion of renewable energy on the basis of articles relating to environmental protection; or the development of gas and electricity networks in the context of the chapter on trans-European networks.

1. Sans préjudice de l'article 25, si le résultat des analyses prévues par le présent chapitre et des contrôles visés à l'article 15 font apparaître que le bénéficiaire n'a pas respecté les dispositions du présent chapitre au cours de la période de paiement précédente, le paiement de l'aide pour la période faisant l'objet de la demande est suspendu, en attendant le résultat des contrôles effectués pour cette période.
1. Without prejudice to Article 25, if the results of the analyses provided for in this chapter and the checks referred to in Article 15 show that the applicant has not complied with this chapter during the previous payment period, payment of the aid for the period covered by the current application shall be suspended pending the results of the checks made during the period in question.