Vertaling van "chapitre des dispositions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le Conseil peut étendre le bénéfice des dispositions du présent chapitre à...
the Council may extend the provisions of this Chapter to...

chapitre d'audit [ chapitre de vérification | chapitre du rapport de vérification ]
audit chapter

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée pour enregistrer la présence de facteurs psychologiques ou comportementaux supposés avoir joué un rôle majeur dans la survenue d'un trouble physique classable dans l'un des autres chapitres. Les perturbations psychiques attribuables à ces facteurs sont habituellement légères, mais souvent persistantes (par exemple, une inquiétude, un conflit émotionnel, une appréhension) et leur présence ne justifie pas un diagnostic de l'une quelconque des catégories décrites dans ce chapitre. | Facteurs psychologiques influençant une affection physique Exemples d'utilisation de cette catégorie:asthme F54 et J45.- | colite muqueuse F54 et K58.- | dermite F54 et L23-L25 | recto-colite hémorragique F54 et K51.- | ulcère gastrique F54 et K25.- | urticaire F54 et L50.-
Definition: This category should be used to record the presence of psychological or behavioural influences thought to have played a major part in the etiology of physical disorders which can be classified to other chapters. Any resulting mental disturbances are usually mild, and often prolonged (such as worry, emotional conflict, apprehension) and do not of themselves justify the use of any of the categories in this chapter. | Psychological factors affecting physical conditions Examples of the use of this category are:asthma F54 and J45.- | dermatitis F54 and L23-L25 | gastric ulcer F54 and K25.- | mucous colitis F54 and K58.- | ulcerative colitis F54 and K51.- | urticaria F54 and L50.-

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

tête de chapitre | titre de chapitre
chapter head | chapter heading

virement de chapitre à chapitre et d'article à article
transfer from one chapter to another and from one article to another

Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]
If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]

avion du Chapitre 2 [ avion de la Phase 2 | avion chapitre 2 | avion Stage 2 ]
Chapter 2 aircraft [ Stage 2 aircraft ]

tête de chapitre | numéro du chapitre
head piece | chapter heading | chapter head

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je remarque, par exemple, la déclaration, à la section 8 du chapitre 2, Dispositions générales, de l'accord définitif, que celui-ci ne modifie pas la Constitution du Canada, notamment, entre autres, la répartition des pouvoirs; toutefois, beaucoup de dispositions de l'accord donnent la priorité aux lois nisga'a sur les lois provinciales et fédérales.
I note, for example, the declaration, made by section 8 of Chapter 2, General Provisions, in the Final Agreement, that the agreement does not alter the Constitution of Canada, including inter alia, the distribution of powers; yet many provisions of the agreement give priority to Nisga'a laws over federal and provincial laws.

Les articles 36 à 43 du chapitre intitulé «Dispositions générales» contiennent les dispositions concernant la modification de l'accord.
An amendment procedure is included in the treaty, in the “General Provisions” chapter, paragraphs 36 to 43.

Afin qu'il n'y ait aucun doute à ce sujet, nous avons accepté d'inclure des dispositions à cet effet dans le traité; notamment aux articles 33 à 35 du chapitre intitulé «Dispositions générales», à la page 25.
To place the matter beyond doubt, we agreed to include provisions to that effect in the treaty, as in “General provisions”, paragraphs 33 to 35, page 22.

Compte tenu de la position des parties et des progrès considérables réalisés en termes de préparatifs dans tous les domaines en négociation, la conférence d'adhésion a clôturé les quatre derniers chapitres de négociation, à savoir le chapitre 8 (Politique de la concurrence), le chapitre 23 (Pouvoir judiciaire et droits fondamentaux), le chapitre 33 (Dispositions financières et budgétaires) et le chapitre 35 (Questions diverses).
In light of the positions of the Parties, and of the considerable progress made with preparations in all areas under negotiation, the Accession Conference closed the last four negotiating chapters, namely Chapter 8 - Competition Policy, Chapter 23 - Judicial and Fundamental Rights, Chapter 33 - Financial and Budgetary Provisions and Chapter 35 - Other Issues.

considérant que, en 2000, la Commission a adopté une proposition de règlement du Conseil sur le brevet communautaire (COM(2000)0412); que cette proposition comportait six chapitres: i) chapitre I, dispositions générales, ii) chapitre II, droit des brevets, iii) chapitre III, maintien en vigueur, extinction et nullité du brevet communautaire, iv) chapitre IV, compétence et procédure concernant les actions en justice relatives au brevet communautaire, v) chapitre V, incidences sur le droit national, et vi) chapitre VI, dispositions finales,
whereas in 2000 the Commission adopted a proposal for a Council regulation on the Community patent (COM(2000)0412); whereas that proposal contained six chapters: (i) Chapter I on general provisions, (ii) Chapter II on patent law, (iii) Chapter III on renewal, lapse and invalidity of the Community patent, (iv) Chapter IV on jurisdiction and procedure in legal actions relating to the Community patent, (v) Chapter V on impact on national law and (vi) Chapter VI on final provisions,

Chapitre 2 - Dispositions fiscales | Chapitre 2 - Dispositions fiscales |
Chapter 2 – Tax provisions | Chapter 2 – Tax provisions |

Sous réserve des dispositions du présent chapitre, les dispositions du chapitre III relatives au transport des bagages s’appliquent aux véhicules.
Subject to the provisions of this Chapter, the provisions of Chapter III relating to the carriage of luggage shall apply to vehicles.

Sous réserve des dispositions du chapitre III du titre II du règlement (CE) n° 1493/1999 et du présent chapitre, ces dispositions peuvent notamment prévoir le paiement de montants forfaitaires, les niveaux maximaux de l'aide par hectare et la modulation de l'aide sur la base de critères objectifs.
Subject to Chapter III of Title II of Regulation (EC) No 1493/1999 and this Chapter, those rules may provide in particular for the payment of flat-rate amounts, maximum levels of support per hectare and differentiation of support on the basis of objective criteria.

Sous réserve des dispositions du chapitre III du titre II du règlement (CE) no 1493/1999 et du présent chapitre, ces dispositions peuvent notamment prévoir le paiement de montants forfaitaires, les niveaux maximaux de l'aide par hectare et la modulation de l'aide sur la base de critères objectifs.
Subject to the provisions of Chapter III of Title II of Regulation (EC) No 1493/1999 and this chapter, those rules may provide in particular for the payment of flat-rate amounts, for maximum levels of support per hectare and for the modulation of support on the basis of objective criteria.

chapitre 29 (Dispositions financières et budgétaires) avec CY/H/PL/EE/CZ/SI.
chapter 29 (Financial and Budget Provisions) with CY/H/PL/EE/CZ/SI