Vertaling van "chapitre 5 annexe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée pour enregistrer la présence de facteurs psychologiques ou comportementaux supposés avoir joué un rôle majeur dans la survenue d'un trouble physique classable dans l'un des autres chapitres. Les perturbations psychiques attribuables à ces facteurs sont habituellement légères, mais souvent persistantes (par exemple, une inquiétude, un conflit émotionnel, une appréhension) et leur présence ne justifie pas un diagnostic de l'une quelconque des catégories décrites dans ce chapitre. | Facteurs psychologiques influençant une affection physique Exemples d'utilisation de cette catégorie:asthme F54 et J45.- | colite muqueuse F54 et K58.- | dermite F54 et L23-L25 | recto-colite hémorragique F54 et K51.- | ulcère gastrique F54 et K25.- | urticaire F54 et L50.-
Definition: This category should be used to record the presence of psychological or behavioural influences thought to have played a major part in the etiology of physical disorders which can be classified to other chapters. Any resulting mental disturbances are usually mild, and often prolonged (such as worry, emotional conflict, apprehension) and do not of themselves justify the use of any of the categories in this chapter. | Psychological factors affecting physical conditions Examples of the use of this category are:asthma F54 and J45.- | dermatitis F54 and L23-L25 | gastric ulcer F54 and K25.- | mucous colitis F54 and K58.- | ulcerative colitis F54 and K51.- | urticaria F54 and L50.-

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

tête de chapitre | titre de chapitre
chapter head | chapter heading

virement de chapitre à chapitre et d'article à article
transfer from one chapter to another and from one article to another

intervention sur une oreille et ses structures annexes
Procedure on ear and related structures

corps étranger pénétrant accidentellement dans l’œil et ses annexes
Foreign body accidentally entering eye and adnexa

kyste complexe des annexes de l'utérus
Complex uterine adnexal cyst

budget annexe
subsidiary budget

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par dérogation aux exigences spécifiques énoncées à l'annexe II, chapitre II, du règlement (CE) no 852/2004, à l'annexe III, section I, chapitres II et III, à l'annexe III, section II, chapitres II et III, à l'annexe III, section V, chapitre I, et à l'annexe III, section IX, chapitre I, partie II. A, du règlement (CE) no 853/2004, les établissements des secteurs de la viande et du lait figurant sur les listes visées à l'annexe de la présente décision (ci-après les «établissements énumérés») peuvent continuer à produire et à transformer de la viande et du lait (ci-après les «produits»), sous réserve du respect des conditions prévues à l'article 2 de la présente décision.
By way of derogation from the specific requirements set out in Chapter II of Annex II to Regulation (EC) No 852/2004 and in Chapters II and III of Section I, Chapters II and III of Section II, Chapter I of Section V and Part II. A of Chapter I of Section IX of Annex III to Regulation (EC) No 853/2004, the establishments in the meat and milk sectors listed in the Annex to this Decision (‘the listed establishments’) may continue to produce and process, meat and milk (‘the products’) subject to compliance with the conditions laid down in Article 2 of this Decision.

La Croatie veille à ce que les établissements énumérés qui ne satisfont pas aux exigences spécifiques énoncées à l'annexe II, chapitre II, du règlement (CE) no 852/2004, à l'annexe III, section, chapitres II et III, à l'annexe III, section II, chapitres II et III, à l'annexe III, section V, chapitre I, et à l'annexe III, section IX, chapitre I, partie II. A, du règlement (CE) no 853/2004 mettent un terme à leurs activités.
Croatia shall ensure that listed establishments which do not comply with the specific requirements set out in Chapter II of Annex II to Regulation (EC) No 852/2004 and in Chapters II and III of Section I, Chapters II and III of Section II, Chapter I of Section V and in Part II. A of Chapter I of Section IX of Annex III to Regulation (EC) No 853/2004, terminate their activities.

a) les entités publiques fédérales énumérées dans la liste du Canada de l’annexe 1001.1a-1 de l’ALÉNA, à l’annexe 502.1A de l’Accord sur le commerce intérieur sous l’intertitre « CANADA », à l’annexe 1 de l’Accord sur les marchés publics sous l’intertitre « CANADA », dans la liste du Canada de l’annexe Kbis-01.1-1 du chapitre Kbis de l’ALÉCC, dans la liste du Canada de l’annexe 1401.1-1 du chapitre quatorze de l’ALÉCP, dans la liste du Canada de l’annexe 1401-1 du chapitre quatorze de l’ALÉCCO ou dans la liste du Canada de l’annexe 1 du chapitre seize de l’ALÉCPA;
(a) the federal government entities set out in the Schedule of Canada in Annex 1001.1a-1 of NAFTA, under the heading “CANADA” in Annex 502.1A of the Agreement on Internal Trade, under the heading “CANADA” in Annex 1 of the Agreement on Government Procurement, in the Schedule of Canada in Annex Kbis-01.1-1 of Chapter Kbis of the CCFTA, in the Schedule of Canada in Annex 1401.1-1 of Chapter Fourteen of the CPFTA, in the Schedule of Canada in Annex 1401-1 of Chapter Fourteen of the CCOFTA or in the Schedule of Canada in Annex I of Chapter Sixteen of the CPAFTA;

b) les entreprises publiques énumérées dans la liste du Canada de l’annexe 1001.1a-2 de l’ALÉNA, à l’annexe 3 de l’Accord sur les marchés publics sous l’intertitre « CANADA », dans la liste du Canada de l’annexe Kbis-01.1-2 du chapitre Kbis de l’ALÉCC, dans la liste du Canada de l’annexe 1401.1-2 du chapitre quatorze de l’ALÉCP, dans la liste du Canada de l’annexe 1401-2 du chapitre quatorze de l’ALÉCCO ou dans la liste du Canada de l’annexe 2 du chapitre seize de l’ALÉCPA;
(b) the government enterprises set out in the Schedule of Canada in Annex 1001.1a-2 of NAFTA, under the heading “CANADA” in Annex 3 of the Agreement on Government Procurement, in the Schedule of Canada in Annex Kbis-01.1-2 of Chapter Kbis of the CCFTA, in the Schedule of Canada in Annex 1401.1-2 of Chapter Fourteen of the CPFTA, in the Schedule of Canada in Annex 1401-2 of Chapter Fourteen of the CCOFTA or in the Schedule of Canada in Annex II of Chapter Sixteen of the CPAFTA; and

f) durant la deuxième partie de la troisième réunion, le comité étudiera les chapitres quinze et seize et les annexes de la Première annexe du rapport pendant une période maximale d'une heure après quoi le président interrompra les délibérations en cours pour mettre aux voix successivement et sur-le-champ toutes les questions nécessaires pour disposer desdits chapitres et annexes, sans autre débat ou amendement;
(f) during the second portion of the third meeting, the committee shall consider chapters fifteen and sixteen and the appendices of the First Appendix of the report for a maximum of one hour, after which the chair shall interrupt proceedings to put all questions necessary to dispose of these chapters and appendices successively, without further debate or amendment;

1. Les exigences structurelles prévues à l’annexe II, chapitre II, du règlement (CE) no 852/2004 et à l’annexe III, section I, chapitres II et III, à l’annexe III, section II, chapitres II et III, et à l’annexe III, section V, chapitre I, du règlement (CE) no 853/2004 ne s’appliquent pas aux établissements de transformation du lait en Roumanie énumérés à l’annexe I de la présente décision avant le 31 décembre 2011.
1. The structural requirements laid down in Regulation (EC) No 852/2004, Annex II, Chapter II and in Regulation (EC) No 853/2004, Annex III, Section I, Chapters II and III, Section II, Chapters II and III, and Section V, Chapter I, shall not apply to milk processing establishments in Romania listed in Annex I to this Decision until 31 December 2011.

Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le traité connu sous le nom d'Échange de lettres constituant un Accord entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis du Mexique et le gouvernement des États-Unis d'Amérique rectifiant l'annexe 300-B, l'annexe 308.1, l'annexe 401, l'annexe 403.1 et la Réglementation uniforme du chapitre quatre de l'Accord de libre-échange nord-américain signé à Washington, à Mexico et à Ottawa, les 9 avril, 13 avril et 24 avril 2009.
Mr. Speaker, under Standing Order 32(2), I have the pleasure to table, in both official languages, the treaty entitled “Exchange of Letters constituting an Agreement between the Government of Canada, the Government of the United Mexican States and the Government of the United States of America rectifying Annex 300-B, Annex 308.1, Annex 401, Annex 403.1 and the Uniform Regulations for Chapter Four of the North American Free Trade Agreement, done at Washington, Mexico City and Ottawa on 9 April, 13 April and 24 April 2009”.

L'annexe III du chapitre 1, les annexes I et II du chapitre 3, l'annexe I du chapitre 4, les annexes I, II, VI et VII du chapitre 5, l'annexe du chapitre 7, les annexes II, III et IV du chapitre 9, le titre et l'annexe I du chapitre 11 et les annexes I et II du chapitre 12 de la directive 97/24/CE sont modifiés conformément à l'annexe IV de la présente directive.
Annex III to Chapter 1, Annexes I and II to Chapter 3, Annex I to Chapter 4, Annexes I, II, VI, and VII to Chapter 5, the Annex to Chapter 7, Annexes II, III and IV to Chapter 9, the title and Annex I to Chapter 11, and Annexes I and II to Chapter 12 of Directive 97/24/EC are amended in accordance with the text set out in Annex IV to this Directive.

L'annexe précise que la sanction royale a été donnée au projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada chapitre 18; au projet de loi C-20, Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales chapitre 19; au projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada chapitre 20; au projet de loi C-15, Loi de mise en oeuvre des traités ou des ententes administratives sur le transfèrement international des personnes reconnues coupables d'infractions criminelles chapitre 21; au projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004 chapitre 22; et au projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues (engagement de Jean Chrétien envers l’Afrique) chapitre 23.
The schedule indicates that royal assent was given to Bill C-24, an act to amend the Parliament of Canada Act Chapter No. 18; Bill C-20, an act to change the names of certain electoral districts Chapter 19; Bill C-28, an act to amend the Canada National Parks Act Chapter 20; Bill C-15, an act to implement treaties and administrative arrangements on the international transfer of persons found guilty of criminal offences Chapter 21; Bill C-30, an act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 23, 2004 Chapter 22; and Bill C-9, an act to amend the Patent Act and the Food and Drugs (The Jean Chrétien Pledge to Africa) Chapter 23.

1. Chaque État membre notifie immédiatement à la Commission et aux autres Ètats membres toute présence, sur son territoire, d'organismes nuisibles énumérés à l'annexe I, partie A, chapitre I, ou à l'annexe II, partie A, chapitre I, ou toute apparition, dans une partie de son territoire dans laquelle leur présence n'était pas connue jusqu'alors, d'organismes nuisibles énumérés à l'annexe I, partie A, chapitre II, ou partie B ou à l'annexe II, partie A, chapitre II, ou partie B.
1. Each Member State shall immediately notify the Commission and the other Member States of the presence in its territory of any of the harmful organisms listed in Annex I, Part A, Section I or Annex II, Part A, Section I or of the appearance in part of its territory in which their presence was previously unknown of any of the harmful organisms listed in Annex I, Part A, Section II or in Part B or in Annex II, Part A, Section II or in Part B.