Vertaling van "chapitre 20 pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chapitre d'audit [ chapitre de vérification | chapitre du rapport de vérification ]
audit chapter

virement de chapitre à chapitre et d'article à article
transfer from one chapter to another and from one article to another

proposition de virement de crédits nº .../... de chapitre à chapitre, à l'intérieur des prévisions budgétaires de ... pour l'exercice ...
proposal for transfer of appropriations No .../... between Chapters within the ...'s budget estimates (or: within the budget estimates of the ...) for the financial year ...

tête de chapitre | titre de chapitre
chapter head | chapter heading

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée pour enregistrer la présence de facteurs psychologiques ou comportementaux supposés avoir joué un rôle majeur dans la survenue d'un trouble physique classable dans l'un des autres chapitres. Les perturbations psychiques attribuables à ces facteurs sont habituellement légères, mais souvent persistantes (par exemple, une inquiétude, un conflit émotionnel, une appréhension) et leur présence ne justifie pas un diagnostic de l'une quelconque des catégories décrites dans ce chapitre. | Facteurs psychologiques influençant une affection physique Exemples d'utilisation de cette catégorie:asthme F54 et J45.- | colite muqueuse F54 et K58.- | dermite F54 et L23-L25 | recto-colite hémorragique F54 et K51.- | ulcère gastrique F54 et K25.- | urticaire F54 et L50.-
Definition: This category should be used to record the presence of psychological or behavioural influences thought to have played a major part in the etiology of physical disorders which can be classified to other chapters. Any resulting mental disturbances are usually mild, and often prolonged (such as worry, emotional conflict, apprehension) and do not of themselves justify the use of any of the categories in this chapter. | Psychological factors affecting physical conditions Examples of the use of this category are:asthma F54 and J45.- | dermatitis F54 and L23-L25 | gastric ulcer F54 and K25.- | mucous colitis F54 and K58.- | ulcerative colitis F54 and K51.- | urticaria F54 and L50.-

avion du Chapitre 2 [ avion de la Phase 2 | avion chapitre 2 | avion Stage 2 ]
Chapter 2 aircraft [ Stage 2 aircraft ]

tête de chapitre | numéro du chapitre
head piece | chapter heading | chapter head

Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]
If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]

section | chapitre
chapter

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, l'article 20, paragraphe 2, l'article 64, paragraphe 2, les articles 66, 67, 68, 68 bister et 69, l'article 70, paragraphe 1, point b), et paragraphe 2, ainsi que le titre IV, chapitre 1 (blé dur), chapitre 5 (cultures énergétiques), chapitre 7 (prime aux produits laitiers), chapitre 10 (paiements à la surface pour les grandes cultures), chapitre 10 ter (aide aux oliveraies), chapitre 10 quater (aide au tabac) et chapitre 10 quinquies (aide à la surface pour le houblon) dudit règlement continuent de s'appliquer en 2009.
However, Articles 20(2), 64(2), 66, 67, 68, 68a, 68b, 69, 70(1)(b) and (2) and Chapters 1 (durum wheat), 5 (energy crops), 7 (dairy premium), 10 (arable crops area payment), 10b (aid for olive groves), 10c (tobacco production aid) and 10d (hops area payment) of Title IV of that Regulation shall continue to apply for 2009.

le titre V: le chapitre 1 [à l'exclusion de l'article 338, point k), et des articles 339 et 342], le chapitre 6 [à l'exclusion de l'article 361, de l'article 362, paragraphe 1, point c), de l'article 364 et de l'article 365, points a) et c)], le chapitre 7 [à l'exclusion de l'article 368, paragraphe 3, et de l'article 369, points a) et d) ], les chapitres 12 et 17 [à l'exclusion de l'article 404, point h)], le chapitre 18 [à l'exclusion de l'article 410, point b), et de l'article 411], les chapitres 20, 26 et 28, et les articles 353 et 428,
Title V: Chapter 1 (with the exception of Article 338(k) and Articles 339 and 342), Chapter 6 (with the exception of Articles 361, Article 362(1)(c), Article 364, and points (a) and (c) of Article 365), Chapter 7 (with the exception of Article 368(3) and points (a) and (d) of Article 369 ), Chapters 12 and 17 (with the exception of Article 404(h)), Chapter 18 (with the exception of Article 410(b) and Article 411), Chapters 20, 26 and 28, as well as Articles 353 and 428,

—le titre V: le chapitre 1 [à l'exclusion de l'article 338, point k), et des articles 339 et 342], le chapitre 6 [à l'exclusion de l'article 361, de l'article 362, paragraphe 1, point c), de l'article 364 et de l'article 365, points a) et c)], le chapitre 7 [à l'exclusion de l'article 368, paragraphe 3, et de l'article 369, points a) et d) ], les chapitres 12 et 17 [à l'exclusion de l'article 404, point h)], le chapitre 18 [à l'exclusion de l'article 410, point b), et de l'article 411], les chapitres 20, 26 et 28, et les articles 353 et 428,
—Title V: Chapter 1 (with the exception of Article 338(k) and Articles 339 and 342), Chapter 6 (with the exception of Articles 361, Article 362(1)(c), Article 364, and points (a) and (c) of Article 365), Chapter 7 (with the exception of Article 368(3) and points (a) and (d) of Article 369 ), Chapters 12 and 17 (with the exception of Article 404(h)), Chapter 18 (with the exception of Article 410(b) and Article 411), Chapters 20, 26 and 28, as well as Articles 353 and 428,

le titre V: le chapitre 1 (à l'exclusion de l'article 338, point k), et des articles 339 et 342), le chapitre 6 (à l'exclusion de l'article 361, de l'article 362, paragraphe 1, point c), de l'article 364 et de l'article 365, points a) et c)), le chapitre 7 (à l'exclusion de l'article 368, paragraphe 3, et de l'article 369, points a) et d) ), les chapitres 12 et 17 (à l'exclusion de l'article 404, point h)), le chapitre 18 (à l'exclusion de l'article 410, point b), et de l'article 411), les chapitres 20, 26 et 28, et les articles 353 et 428.
Title V: Chapter 1 (with the exception of Article 338(k) and Articles 339 and 342), Chapter 6 (with the exception of Articles 361, Article 362(1)(c), Article 364, and points (a) and (c) of Article 365), Chapter 7 (with the exception of Article 368(3) and points (a) and (d) of Article 369 ), Chapters 12 and 17 (with the exception of Article 404(h)), Chapter 18 (with the exception of Article 410(b) and Article 411), Chapters 20, 26 and 28, as well as Articles 353 and 428.

ex Chapitre 20 | Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes; à l'exclusion de: | Fabrication dans laquelle: –tous les fruits ou légumes utilisés des chapitres 7, 8 et 12 doivent être entièrement obtenus, et–la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit | |
ex Chapter 20 | Preparations of vegetables, fruit, nuts or other parts of plants; except for: | Manufacture in which: –all the fruit, nuts or vegetables of Chapter 7, 8 and 12 used are wholly obtained, and–the value of all the materials of Chapter 17 used does not exceed 30 % of the ex-works price of the product | |

«Toutefois, l’article 20, paragraphe 2, l’article 64, paragraphe 2, les articles 66, 68, 68 bister et 69, l’article 70, paragraphe 1, point b), et paragraphe 2, ainsi que le titre IV, chapitre 1 (blé dur), chapitre 5 (cultures énergétiques), chapitre 7 (prime aux produits laitiers), chapitre 10 (paiements à la surface pour les grandes cultures), chapitre 10 ter (aide aux oliveraies), chapitre 10 quater (aide au tabac) et chapitre 10 quinquies (aide à la surface pour le houblon) dudit règlement continuent de s’appliquer en 2009».
‘However, Article 20(2), Article 64(2), Articles 66, 68, 68a, 68b and 69, Article 70(1)(b) and (2) and Chapters 1 (durum wheat), 5 (energy crops), 7 (dairy premium), 10 (arable crops area payment), 10b (aid for olive groves), 10c (tobacco production aid) and 10d (hops area payment) of Title IV of that Regulation shall continue to apply for 2009’.

«Toutefois, l’article 20, paragraphe 2, l’article 64, paragraphe 2, les articles 66, 68, 68 bis, 68 ter et 69, l’article 70, paragraphe 1, point b), et paragraphe 2, ainsi que le titre IV, chapitre 1 (blé dur), chapitre 5 (cultures énergétiques), chapitre 7 (prime aux produits laitiers), chapitre 10 (paiements à la surface pour les grandes cultures), chapitre 10 ter (aide aux oliveraies), chapitre 10 quater (aide au tabac) et chapitre 10 quinquies (aide à la surface pour le houblon) dudit règlement continuent de s’appliquer en 2009».
‘However, Article 20(2), Article 64(2), Articles 66, 68, 68a, 68b and 69, Article 70(1)(b) and (2) and Chapters 1 (durum wheat), 5 (energy crops), 7 (dairy premium), 10 (arable crops area payment), 10b (aid for olive groves), 10c (tobacco production aid) and 10d (hops area payment) of Title IV of that Regulation shall continue to apply for 2009’.

1. Le chapitre 17 et le chapitre 20, point 20.7.2 (1), actuellement en vigueur, de l'encadrement des aides d'État sont remplacés par un nouveau chapitre 17 intitulé "Garanties d'État", tel qu'il figure à l'annexe I de la présente décision.
1. The State Aid Guidelines shall be amended by replacing the existing Chapter 17 and paragraph 7(2)(1) of Chapter 20 with a new Chapter 17 "State guarantees", contained in Annex I to this Decision.

Le présent chapitre remplace le chapitre 17 (Garanties d'État) et le chapitre 20, point 20.7.2 (1), actuellement en vigueur.
This chapter replaces the existing Chapter 17 on State guarantees and Chapter 20, point 20.7.2(1).

8. La mention "das" figurant dans la colonne 4 au chapitre 20 signifie que la Communauté s'est réservé le droit de percevoir, en sus du droit consolidé, un droit additionnel sur le sucre, correspondant à la charge supportée à l'importation par le sucre, et applicable à la quantité de sucres divers contenue dans ce produit, au-delà du pourcentage en poids fixé par les notes complémentaires 2 et 3 du chapitre 20 ou, en ce qui concerne les produits relevant des positions 20.03, 20.04 et 20.05, d'une teneur en poids supérieure à 13 %».
8. The symbol "ads" in column 4 in Chapter 20 indicates that the Community reserves the right to charge, over and above the bound duty, an additional duty on sugar corresponding to the duty payable on imported sugar and applicable to the quantity of various sugars contained in this product in excess of the percentage by weight laid down in Additional Notes 2 and 3 to Chapter 20, or, in respect of products falling within heading Nos 20.03, 20.04 and 20.05, which exceeds 13 % by weight".