Traduction de «chapitre 19 puis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Pourquoi nous avions raison et ils avaient tort: évaluation du chapitre 19 de l'ALE et de l'ALENA
Why We Were Right and They Were Wrong: An Evaluation of Chapter 19 of the FTA and NAFTA

Code de conduite relatif aux procédures prévues aux chapitres 18 et 19 de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d'Amérique
Code of Conduct for Proceedings under Chapters 18 and 19 of the Canada-United States Free Trade Agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La série de différends concernant le bois d'œuvre résineux s'appuyant sur le chapitre 19, puis la contestation extraordinaire du gouvernement américain et la politisation de ce processus ont considérablement accru le pessimisme quant aux perspectives d'une procédure de règlement des différends plus efficace et d'une libéralisation considérablement accrue des échanges entre le Canada et les États-Unis.
The series of chapter 19 disputes under softwood lumber, and then ultimately the extraordinary challenge raised by the U.S. government and the politicization of that process, added significantly to the pessimism about the prospects for a better dispute resolution procedure and a more substantial freeing of trade between Canada and the United States.

L’ALE, puis le Chapitre 19 de l’ALENA ont établi un système d’examen par des groupes spéciaux binationaux qui a remplacé le contrôle judiciaire des décisions sur les affaires d’imposition de droits antidumping et compensateurs.
The FTA and subsequently NAFTA’s Chapter 19 provided a system of binational panel review as an alternative to judicial review for decisions made on anti-dumping and countervailing duty matters.

Je puis dire au député que, si l'entente sur le bois d'oeuvre n'était pas en vigueur à l'heure actuelle, nous serions engagés dans des litiges en vertu du chapitre 19 de l'ALENA.
I can tell the hon. member that if we did not have the softwood lumber agreement in place today, we would be facing NAFTA chapter 19 litigation.

Je parlerai d'abord du chapitre 19 tel qu'il existe à l'heure actuelle, puis je proposerai des façons d'améliorer le fonctionnement du système—et je reviendrai sur certaines des observations qu'il a faites.
First of all, I'm going to address some comments to chapter 19 as it now exists, and then I'm going to suggest ways in which the system could be made to work better—and I think I'll pick up on some of what he said.

Il faut examiner ce dossier séparément, le régler séparément, puis examiner les questions prévues au chapitre 19, dont certaines sont semblables et d'autres distinctes.
You have to deal with softwood lumber separately, solve it separately, and then address the issues of chapter 19, some of which are similar but some of which are separate.