Traduction de «chapitre 11 dépenses » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chapitre des dépenses du budget
appropriation section of the budget

économies au chapitre des dépenses
expenditure savings

dépense imputable sur un crédit du budget [ dépense imputée sur un crédit du budget | dépense imputable sur un chapitre du budget | dépense imputée sur un chapitre du budget ]
expenditure charged to an appropriation

dépense imputable sur un chapitre du budget
expenditure charged to an appropriation

chapitre 11
Chapter 11

Chapitre 11
Chapter 11

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

11. Si, au début d'un exercice, le projet de budget général n'a pas été arrêté, les dépenses peuvent être effectuées mensuellement par chapitre ou par autre subdivision du budget, dans la limite du douzième des crédits inscrits au budget de l'exercice précédent.
11. If, at the beginning of a financial year, the draft general budget has not been adopted, a sum equivalent to not more than one twelfth of the budget appropriations for the preceding financial year may be spent each month in respect of any chapter or other subdivision of the budget.

4. reconnaît, sur la base du rapport sur la gestion budgétaire et financière (RGBF) de l'Agence, que, en décembre 2009, celle-ci s'est rendu compte que le chapitre 11 (dépenses de personnel) n'avait pas été prévu correctement pour le budget 2010 du fait que le titre I avait été sous-estimé d'environ 1 500 000 EUR; comprend, d'après les informations fournies par l'Agence, que cette situation était due à:
4. Acknowledges from the Agency's Report on Budgetary and Financial Management Information (RBFMI) that in December 2009 the Agency realised that Chapter 11 (staff expenditure) was not correctly forecasted for the 2010 budget since Title I was underestimated by approximately EUR 1 500 000; understands from the Agency that the situation was due to:

11. accueille favorablement le rapport sur les finances publiques de l'UEM publié par la Commission et en particulier le chapitre relatif à la décentralisation fiscale dans l'Union, qui souligne la solidité d'un modèle fiscal fédéraliste déléguant la responsabilité de la levée de recettes et des dépenses aux collectivités locales; demande à la Commission d'inclure un tel chapitre sur l'état des finances publiques et des réformes des collectivités locales dans le rapport sur les finances publiques de l'UEM de l'an prochain;
11. Welcomes the Commission’s 2012 Report on Public Finances in the EMU and especially the chapter on Fiscal Decentralisation in the EU, which highlights the soundness of a fiscal federalist model that devolves revenue-raising as well as expenditure responsibilities to sub-state authorities; asks the Commission to include such a chapter on the state of sub-state public finances and reforms in next year’s report on Public Finances in the EMU;

[20] Dépenses ne relevant pas du chapitre 11 01 du titre 11 concerné.
[20] Expenditure that does not fall under Chapter 11 01 of the Title 11concerned.

Cette situation est rendue possible par l'absence de demande de nouveaux postes et une nette diminution du coût des immeubles après l'acquisition du bâtiment LEX (-11,94 millions d'euros sous le chapitre 20 ("dépenses immobilières et dépenses connexes"), ce qui permet d'augmenter des domaines spécifiques.
This is made possible due to the absence of any request for new posts and a substantial reduction of the cost of buildings after the purchase of the LEX building (- EUR 11.94 million in Chapter 20 ("buildings and related cost")), which allows some increase in specific areas.

[11] Dépenses ne relevant pas du chapitre 14 01 du titre 14 concerné.
[11] Expenditure that does not fall under Chapter 14 01 of the Title 14 concerned.

Dans le cadre des conclusions du Conseil européen des 11 et 12 février 1988, il a été demandé à la Commission de : "définir des profils de dépenses pour chaque chapitre budgétaire, en se fondant sur une comparaison entre les dépenses mensuelles et les profils de dépenses au cours des trois années précédentes et d'établir ensuite des rapports mensuels sur l'évolution des dépenses effectives par rapport au profil défini".
In connection with the Conclusions of the European Council held on 11 and 12 February 1988, the Commission was asked to : "define expenditure profiles for each budgetary chapter, taking as basis a comparison between the monthly expenditure and the expenditure profiles over the three preceding years, and then to establish monthly reports on actual expenditure as compared with the profile defined".