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Assuré éventuel
Assurée éventuelle
Client éventuel
Cliente éventuelle
Dernière substitution éventuelle
Dette éventuelle
Dettes éventuelles
Droit de retour éventuel
Droit réversible éventuel
Engagement conditionnel
Engagement éventuel
Legs éventuel
Legs éventuel de biens personnels
Legs éventuel de somme d'argent
Légataire éventuel
Légataire éventuel de biens personnels
Légataire éventuel de somme d'argent
Passif conditionnel
Passif éventuel
Passifs éventuels
Prospect
Prospecte
Responsabilité éventuelle
Résidu éventuel
élément de passif éventuel

Vertaling van "changer éventuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel

contingent remainder


légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent

contingent legatee


legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent

contingent legacy


passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]

contingent liability


client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte

prospect


passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]

contingent liabilities


passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle

contingent liability


Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.

Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.


passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel

contingent liability


Liste des professions désignées pour les immigrants éventuels - 1993 [ Liste des professions désignées : professions désignées pour les immigrants éventuels indépendants ]

1993 Designated Occupations List for Prospective Immigrants [ Designated Occupations List for Prospective Independent Immigrants ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit conserve également une trace de toutes les conséquences des manquements éventuels, y compris des mesures prises pour y remédier et pour changer leur système interne de contrôle qualité.

Statutory auditors and audit firms shall also keep records of any consequence of any breach, including the measures taken to address such breach and to modify their internal quality control system.


19. souligne la nécessité de promouvoir des initiatives favorisant une participation plus active des consommateurs au marché intérieur de l'énergie, laquelle permettra de stimuler la concurrence sur ce marché; fait observer que le changement collectif de fournisseur ("collective switching") a déjà eu des effets bénéfiques pour les consommateurs; invite la Commission à évaluer les éventuels avantages de ce système dans le secteur de l'énergie pour les consommateurs, ainsi que les risques qui pourraient en résulter; est d'avis qu'il convient de mettre en œuvre, au niveau de l'Union, des mesures permettant aux consomm ...[+++]

19. Highlights the need to promote initiatives that will help secure a more active role for consumers in the internal energy market, which will in turn stimulate competition in the market; points out that collective switching has already shown some benefits for consumers; calls on the Commission to evaluate possible benefits for consumers from collective switching in the energy sector, as well as risks that might be associated with it; considers that measures enabling consumers to switch energy supplier without incurring penalties for breach of contract should be implemented at EU level;


2. Les prix pratiqués entre fournisseurs de communications électroniques au public pour la fourniture de la portabilité du numéro sont orientés en fonction des coûts, et les frais directs éventuels facturés aux utilisateurs finaux ne sont pas de nature à les dissuader de changer de fournisseur.

2. Pricing between providers of electronic communications to the public related to the provision of number portability shall be cost-oriented, and direct charges to end-users, if any, shall not act as a disincentive for end-users against changing provider.


Ceci à une époque où la Commission, comme les États membres, insistent, dans leurs plans «énergie», et sur la nécessaire réduction de la consommation, et sur la possibilité de comparer les prix pour changer éventuellement de fournisseur.

This, at a time when the Commission and the Member States alike are emphasising in their energy plans the need to reduce consumption and the possibility of comparing prices with the aim of potentially changing supplier.


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2. Lorsque le document d’information clé pour l’investisseur est établi pour un compartiment d’investissement d’un OPCVM, la section «Informations pratiques» inclut les informations visées à l’article 25, paragraphe 2, notamment sur le droit éventuel des investisseurs de changer de compartiment.

2. Where the key investor information document is prepared for a UCITS investment compartment, the ‘Practical information’ section shall include the information specified in Article 25(2) including on investors’ rights to switch between compartments.


2. Les autorités réglementaires nationales veillent à ce que la tarification entre opérateurs et/ou fournisseurs de services liée à la fourniture de la portabilité des numéros soit fonction du coût et que les redevances éventuelles à payer par l’abonné ne le dissuadent pas de changer de fournisseur de services.

2. National regulatory authorities shall ensure that pricing between operators and/or service providers related to the provision of number portability is cost-oriented, and that direct charges to subscribers, if any, do not act as a disincentive for subscribers against changing service provider.


2. Les autorités réglementaires nationales veillent à ce que la tarification entre opérateurs et/ou fournisseurs de services liée à la fourniture de la portabilité des numéros soit fonction du coût et que les redevances éventuelles à payer par l’abonné ne le dissuadent pas de changer de fournisseur de services.

2. National regulatory authorities shall ensure that pricing between operators and/or service providers related to the provision of number portability is cost-oriented, and that direct charges to subscribers, if any, do not act as a disincentive for subscribers against changing service provider.


Enfin, les directives sur le gaz et sur l'électricité prévoient une protection contre les pratiques de vente déloyales et énoncent le droit des citoyens d'obtenir les informations nécessaires pour pouvoir choisir et éventuellement changer de fournisseur.

Finally, the gas and electricity Directives provide for protection from unfair selling practices and the citizens’ right to have the necessary information to choose and possibly switch supplier.


Pour conclure, je voudrais souligner le peu d’attention portée par la Commission européenne à la dimension internationale de cette question, à la fois en ce qui concerne l’application éventuelle du code CNUCED et la manière dont les États membres pourront changer de régime, mais également en ce qui concerne le manque d’informations détaillées sur le dialogue mené avec nos partenaires, la Chine, le Japon, Singapour et l’Inde, et leur réaction à un éventuel changement de régime.

To close, I wish to highlight the lack of attention on the part of the European Commission to the international dimension of the matter, both as regards whether the UNCTAD code will apply and how the Member States will be able to change regime, and as regards the lack of detailed information on the dialogue with our partners China, Japan, Singapore and India, as regards their reaction to a possible change of regime.


En ce qui concerne la définition du terme "drogue", le rapporteur pour avis estime qu'elle doit inclure les éventuels mélanges ou solutions contenant une ou plusieurs des substances énumérées, en particulier si l'on tient compte de l'évolution rapide des produits et de la "créativité" du marché, qui se caractérise par des modifications constantes des formules, ce qui signifie que l'effet des substances entre elles et sur la santé du consommateur peut changer.

With reference to the definition of a drug, the rapporteur is of an opinion that it shall include possible mixtures or solutions containing one or more of listed substances, especially taking into consideration the fast changing nature of the products and so called creativity within the market, appearing in constant changes to the formulas, in which case the effect of the substances on each other as well as on consumer's health may change.


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