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Changement apporté à l'appareil gouvernemental
Changement à l'appareil gouvernemental
Modification apportée à l'appareil gouvernemental
Modification à l'appareil gouvernemental

Vertaling van "changements à apporter valoriseront également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
changement à l'appareil gouvernemental [ modification à l'appareil gouvernemental | changement apporté à l'appareil gouvernemental | modification apportée à l'appareil gouvernemental ]

machinery change [ machinery of government change ]


Les changements de fond à apporter aux droits de coupe, au reboisement et aux tenures forestières au Yukon

Policy Changes to Stumpage, Pricing, Reforestation and Forest Tenure in Yukon


Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu, à mettre en œuvre des mesures découlant de changements apportés à la Convention fiscale de 1980 entre le Canada et les États-Unis et à modifier la Loi sur l'interprétatio

Notice of ways and means motion to amend the Income Tax Act, to implement measures that are consequential on changes to the Canada--U.S. Tax Convention (1980) and to amend the Income Tax Conventions Interpretation Act, the Old Age Security Act, the War Ve
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De même, le rapport sur les dangers majeurs devrait également être élaboré pour les installations non destinées à la production et modifié, le cas échéant, pour tenir compte des changements significatifs apportés à l’installation.

Similarly, the report on major hazards should also be prepared in respect of non-production installations and amended as necessary to take into account significant changes to the installation.


De même, le rapport sur les dangers majeurs devrait également être élaboré pour les installations non destinées à la production et modifié, le cas échéant, pour tenir compte des changements significatifs apportés à l’installation.

Similarly, the report on major hazards should also be prepared in respect of non-production installations and amended as necessary to take into account significant changes to the installation.


Les changements à apporter valoriseront également davantage l'acquis actuel en ouvrant de nouvelles perspectives au secteur aéronautique européen et en élargissant l'éventail des services proposés aux consommateurs européens.

The changes required will also add value to the existing situation by creating additional opportunities for the European aviation industry and giving European consumers a broader choice of service.


si, après l’inscription de l’organisme ou de l’autorité de contrôle sur la liste, des changements sont apportés aux mesures qu’ils mettent en œuvre, cet organisme ou cette autorité en informent la Commission. Les demandes de modification des informations relatives à un organisme ou à une autorité de contrôle visées à l’article 10, paragraphe 2, sont également notifiées à la Commission.

if, after a control body or control authority has been included in the list, any changes are made to the measures applied by the control body or control authority, that control body or control authority shall notify the Commission thereof; requests to amend the information in respect of a control body or authority referred to in Article 10(2), shall also be notified to the Commission.


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si, après l’inscription de l’organisme ou de l’autorité de contrôle sur la liste, des changements sont apportés aux mesures qu’ils mettent en œuvre, cet organisme ou cette autorité en informent la Commission. Les demandes de modification des informations relatives à un organisme ou à une autorité de contrôle visées à l’article 10, paragraphe 2, sont également notifiées à la Commission;

if, after a control body or control authority has been included in the list, any changes are made to the measures applied by the control body or control authority, that control body or control authority shall notify the Commission thereof; requests to amend the information in respect of a control body or authority referred to in Article 10(2), shall also be notified to the Commission;


si, après l’inscription de l’organisme ou de l’autorité de contrôle sur la liste, des changements sont apportés aux mesures qu’ils mettent en œuvre, cet organisme ou cette autorité en informent la Commission. Les demandes de modification des informations relatives à un organisme ou à une autorité de contrôle visées à l’article 3, paragraphe 2, sont également notifiées à la Commission.

if, after the control body or control authority has been included in the list, any changes are made to the measures applied by the control body or control authority, that control body or control authority shall notify the Commission thereof; requests to amend the information in respect of a control body or control authority referred to in Article 3(2) shall also be notified to the Commission.


si, après l’inscription de l’organisme ou de l’autorité de contrôle sur la liste, des changements sont apportés aux mesures qu’ils mettent en œuvre, cet organisme ou cette autorité en informent la Commission. Les demandes de modification des informations relatives à un organisme ou à une autorité de contrôle visées à l’article 3, paragraphe 2, sont également notifiées à la Commission;

if, after the control body or control authority has been included in the list, any changes are made to the measures applied by the control body or control authority, that control body or control authority shall notify the Commission thereof; requests to amend the information in respect of a control body or control authority referred to in Article 3(2) shall also be notified to the Commission;


Les États membres communiquent également à la Commission, le cas échéant, tous changements substantiels apportés aux méthodes de collecte utilisées.

Member States shall also, where appropriate, communicate to the Commission any substantive changes to the collection methods used.


La santé en ligne est un bon exemple de domaine où l’innovation en matière de TIC peut servir des objectifs politiques européens supérieurs[16]. Les TIC peuvent également apporter un soutien aux initiatives de l’UE en matière de changement climatique et d’augmentation de l’efficacité énergétique.

eHealth is a good example of how ICT innovation can serve overarching European policy goals.[16] ICTs can also help achieve the EU’s ambition to address climate change and increase energy efficiency.


Dans le cas des programmes de l'objectif 2 pour le Tyrol, Vienne et la Haute-Autriche, des changements ont également été apportés aux tableaux financiers (transferts financiers entre axes prioritaires), suite aux crues d'août 2002 en ce qui concerne Vienne et la Haute-Autriche.

In the Objective 2 programmes for Tyrol, Vienna and Upper Austria there have been changes to the financial tables (financial transfers between priority axes), in Vienna and Upper Austria due to the August 2002 flooding in these regions.




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changements à apporter valoriseront également ->

Date index: 2024-03-09
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