Traduction de «changements substantiels intervenus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

changement substantiel | modification de fond | modification substantielle
substantive amendment | substantive change

changement substantiel de la structure de concurrence
substantial alteration of the competitive structure

changement substantiel
non-incremental change

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

une présentation des changements substantiels, tels que définis ci-dessous, intervenus dans les informations visées à l’article 23 de la directive 2011/61/UE et non mentionnés dans les états financiers.
material changes as defined below in the information listed in Article 23 of Directive 2011/61/EU not already present in the financial statements.

Pourriez-vous résumer les changements substantiels qui sont intervenus, disons au cours des cinq dernières années, ou au cours de votre période de référence?
Could you distill the significant changes that have occurred, say in the past five years, or whatever your period of concentration has been?

Le nouvel accord entre l’UE et la Russie est l’occasion d’actualiser le cadre juridique sur lequel repose nos relations, de manière à refléter les changements substantiels tant en Russie qu’en Europe, car de grands changements sont intervenus depuis les négociations des années 1990 sur l’actuel accord de partenariat et de coopération.
The new agreement between the EU and Russia gives us the chance to update the legal framework underpinning our relationship so as to reflect the substantial changes in both Russia and the European Union, because we have changed a lot since the current partnership and cooperation agreement was negotiated in the 1990s.

La participation de la Chine au commerce international, les Jeux olympiques et les changements qui sont déjà intervenus dans le pouvoir à Pékin n’ont entraîné aucune modification substantielle de leur politique.
China’s involvement in international trade, the Olympic Games and past changes in Beijing’s leadership have not led to any substantive change in policy.

26. déplore le défaut de contrôle démocratique sur les mesures adoptées, du fait qu'il n'est encore que consulté, avec souvent la limitation d'un délai de trois mois, et qu'il n'est que trop rarement informé de changements substantiels intervenus dans le programme de négociation du Conseil;
26. Deplores the lack of democratic control over the measures adopted, arising from the fact that the European Parliament is still only consulted, often within a time limit of three months, and is all too rarely informed of substantive changes within the Council's negotiating process;

25. déplore le défaut de contrôle démocratique sur les mesures adoptées, du fait qu'il n'est encore que consulté, avec souvent la limitation d'un délai de trois mois, et qu'il n'est que trop rarement informé de changements substantiels intervenus dans le programme de négociation du Conseil;
25. Deplores the lack of democratic control over the measures adopted, arising from the fact that the European Parliament is still only consulted, often within a time limit of three months, and is all too rarely informed of substantive changes within the Council’s negotiating process;

Une telle vision correspond en outre à la traduction dans la pratique des relations internationales des changements substantiels intervenus dans la nature même des parties contractantes.
Such a vision furthermore means the practical application to international relations of the substantial changes which have affected the very nature of the contracting parties.

Les règles générales de l'organisation commune des marchés des produits de la pêche, établies en 1970, ont fait l'objet d'une révision en 1981 pour tenir compte de l'évolution de la situation au cours de cette décennie.* Depuis cette révision, la situation des marchés des produits de la pêche s'est encore substantiellement modifiée, sous l'effet d'une part de l'élargissement de la Communauté et, d'autre part, des changements intervenus dans les conditions de production et d'échange de certaines espèces hautement migratoires comme les thonidés.
The general rules covering the EEC market organization for fishery products, adopted in 1970, were reviewed in 1981 to reflect changes that had occurred in the meantime.* Since then, the situation on the fishery products market has undergone further substantial change, partly as a result of the enlargement of the Community and partly because of changes in the production of and trade in certain highly migratory species such as the Thunnidae.