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Changement réglementaire

Traduction de «changements réglementaires pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Changements qui pourraient être apportés au Règlement sur les médicaments brevetés, 1994 et aux Lignes directrices sur les prix excessifs

Options for Possible Changes to the Patented Medicines Regulations, 1994 and the Excessive Price Guidelines


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour renforcer la viabilité tout au long de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, certains changements réglementaires pourraient s'avérer nécessaires afin, par exemple, d'internaliser les coûts de production alimentaire.

For increasing sustainability throughout the food supply chain, some changes in regulation may be needed in order, for example, to internalise food production costs.


Pour renforcer la viabilité tout au long de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, certains changements réglementaires pourraient s'avérer nécessaires afin, par exemple, d'internaliser les coûts de production alimentaire.

For increasing sustainability throughout the food supply chain, some changes in regulation may be needed in order, for example, to internalise food production costs.


Pour renforcer la viabilité tout au long de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, certains changements réglementaires pourraient s'avérer nécessaires afin, par exemple, d'internaliser les coûts de production alimentaire.

For increasing sustainability throughout the food supply chain, some changes in regulation may be needed in order, for example, to internalise food production costs.


Par contre, nous demandons au comité de presser le ministère des Finances de consulter la CALU et les autres parties intéressées afin de déterminer s'il serait possible d'adopter des changements réglementaires supplémentaires qui remédieraient aux conséquences imprévues que les nouvelles dispositions pourraient avoir sur les contribuables.

However, we would like to ask the committee to strongly urge the Department of Finance to consult with CALU and other interested parties to see if additional regulatory changes could be made to address the unintended consequences the new provision might have on taxpayers.


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(Le document est déposé) Question n 55 M. Alex Atamanenko: Concernant le plébiscite sur l’orge de 2007 de la Commission canadienne du blé: a) combien d’argent le gouvernement a-t-il consacré à sa campagne pour le « choix du mode de commercialisation », toutes sources fédérales confondues, depuis le 26 janvier 2006, pour (i) des annonces dans des quotidiens et des hebdomadaires, (ii) des annonces radiophoniques, (iii) des tables rondes, (iv) le Groupe de travail sur le choix du mode de commercialisation; b) combien de réunions y a-t-il eu depuis l’élection fédérale de 2006 entre des représentants de la « Western Canadian Wheat Growers As ...[+++]

(Return tabled) Question No. 55 Mr. Alex Atamanenko: With respect to the 2007 Canadian Wheat Board barley plebiscite: (a) how much money has the government spent on its campaign for " marketing choice" , from all federal sources since January 26, 2006, in relation to (i) advertising in daily and weekly newspapers, (ii) radio advertisements, (iii) roundtables, (iv) the Task Force on Marketing Choice; (b) how many meetings have taken place since the 2006 federal election between representatives of Western Canadian Wheat Growers Associa ...[+++]


Ceux-ci pourraient prendre la forme d'un organisme qui, indépendamment de l'autorité réglementaire nationale ainsi que des fournisseurs de services, mènerait des recherches sur les questions de consommation, telles que les comportements des consommateurs et les mécanismes de changement de fournisseur, et qui opérerait dans la transparence et contribuerait aux mécanismes existants pour la consultation des parties intéressées.

Such mechanisms could take the form of a body which would, independently from the national regulatory authority as well as from service providers, carry out research on consumer-related issues, such as consumer behaviour and mechanisms for changing suppliers, and which would operate in a transparent manner and contribute to the existing mechanisms for stakeholders" consultation.


Le ministère du Développement des ressources humaines, qui est responsable des programmes d'aide à l'adaptation industrielle, négocie actuellement avec l'Institut canadien de la fourrure en vue d'entreprendre la rédaction de normes destinées à aider les trappeurs, autochtones ou non autochtones, à s'adapter aux changements réglementaires et techniques (pièges) qui pourraient surgir dans le sillon de cet Accord.

The Department of Human Resources and Development, the department responsible for industrial adjustment programs, is negotiating with the Fur Institute of Canada to enter into the development of Occupational Standards for trappers (either Aboriginal or non-Aboriginal) in adjusting to the regulatory / technical (traps) changes which might come about as a result of the Agreement.


Nous avons divers engagements, y compris en matière de salubrité des aliments, d'environnement, de prévention des pertes, et de paiements. Le conseil examine les frais perçus par les compagnies de carte de crédit et il détermine l'orientation de nos activités de promotion, mais il sert aussi à éduquer et à informer les membres au sujet du travail que nous accomplissons et des changements réglementaires qui pourraient les toucher.

We have a variety of committees, including food safety, environment, loss prevention, and payments, which looks at charges that credit card companies apply, that provide not only direction for the advocacy work that we do but also a tool to educate and inform the members about the work we are doing and any regulatory changes that might be coming at them.


Deuxièmement, par leur nature même, les changements qui pourraient sembler mineurs créeront d'énormes dépenses et un fardeau réglementaire supplémentaire.

Secondly, by their very nature, any changes which may stay minor will create a huge expense and additional regulatory burden.




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Date index: 2022-04-25
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