Traduction de «changements récemment intervenus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Déclaration sur la situation au Moyen-Orient et la question de Palestine, compte tenu des faits nouveaux intervenus récemment
Declaration on the Situation in the Middle East and the Question of Palestine in the Light of Recent Developments

Les changements apportés récemment au système de prise de décisions du cabinet
Recent changes in the cabinet decision-making system

Le changement technologique sous l'influence des travailleurs du savoir - Le cas des ingénieurs récemment diplômés
Technological Change Through Knowledge Workers - The Case of Recently Graduated Engineers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Conseil a autorisé la Commission à négocier, au nom de l'UE, des modifications au traité instituant la Communauté de l'énergie afin d'adapter son acquis en matière d'énergie aux changements récemment intervenus dans la législation de l'UE (troisième paquet sur le marché intérieur de l'énergie et directive 2009/28/CE relative aux sources d'énergie renouvelables).
The Council authorised the Commission to negotiate amendments to the Energy Community Treaty on behalf of the EU in order to adapt its acquis on energy to the recent changes in EU law (third internal energy market package and directive 2009/28/EC on renewable energy sources).

Plus particulièrement, elle vise à améliorer le fonctionnement concret de la DSII et à en préciser le champ d’application à la lumière de la crise financière et des changements récemment intervenus dans le paysage réglementaire de l’UE, ainsi qu’à combler les lacunes du cadre réglementaire et à réduire les disparités existant entre la protection accordée aux clients des entreprises d’investissement, d’une part, et aux déposants bancaires, d’autre part.
In particular, it aims at improving the practical functioning of the ICSD, at clarifying the scope of the ICSD taking into account the financial crisis and recent changes in the EU regulatory landscape, at reducing gaps in the regulatory system and disparities between the protection of clients of the brokerage firms and of banking depositors.

tout en saluant les changements récemment intervenus, demander que de nouvelles améliorations soient apportées à la législation et à l'application du droit en matière de protection des droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale dans le but d'améliorer la compétitivité et d'instaurer un environnement d'investissement attractif, en rapprochant les systèmes réglementaires des normes internationales les plus élevées; inviter instamment les autorités russes, en vue de l'adhésion future de la Russie à l'OMC et, préalablement à celle-ci, à aligner le chapitre IV du code civil sur les droits de propriété intellectuelle ainsi que ses règles et procédures d'exécution, sur les règles de l'OMC et sur les accords internationaux, en particulier l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPICS), et à en garantir pleinement la mise en œuvre, de façon à lutter efficacement contre la contrefaçon et le piratage;
while welcoming the recent changes, call for further improvements to be made in legislation and law enforcement as regards the protection of intellectual, industrial and commercial property rights in order to increase competitiveness and make the investment climate attractive by approximating regulatory systems with the highest international standards and norms; urge the Russian authorities, ahead of and preceding Russia's forthcoming membership of the WTO, to align Part IV of Russia's Civil Code on Intellectual Property Rights and relevant procedural enforcement rules with WTO rules and international agreements, particularly the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS), and to ensure full implementation thereof, so that counterfeiting and piracy can be effectively combated;

ag) tout en saluant les changements récemment intervenus, demander que de nouvelles améliorations soient apportées à la législation et à l'application du droit en matière de protection des droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale dans le but d'améliorer la compétitivité et d'instaurer un environnement d'investissement attractif, en rapprochant les systèmes réglementaires des normes internationales les plus élevées; inviter instamment les autorités russes, en vue de l'adhésion future de la Russie à l'OMC et avant celle-ci, à aligner le chapitre IV du code civil de la propriété intellectuelle et les règles et les procédures d'exécution afférentes sur les règles de l'OMC et les accords internationaux, en particulier l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (TRIPS), et à en garantir pleinement la mise en œuvre, de façon à lutter efficacement contre la contrefaçon et le piratage;
ag) while welcoming the recent changes, call for further improvements to be made in legislation and law enforcement as regards the protection of intellectual, industrial and commercial property rights, in order to increase competitiveness and make the investment climate attractive by approximating regulatory systems with the highest international standards and norms; urge the Russian authorities, ahead of and preceding Russia’s forthcoming membership of the WTO, to align Part IV of Russia's Civil Code on Intellectual Property Rights and relevant procedural enforcement rules with WTO rules and international agreements, particularly the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS), and to ensure full implementation thereof, so that counterfeiting and piracy can be effectively combated;

(n) tout en saluant les changements récemment intervenus, demander que de nouvelles améliorations soient apportées à la législation et à l'application du droit en matière de protection des droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale dans le but d'améliorer la compétitivité et d'instaurer un environnement d'investissement attractif, en rapprochant les systèmes réglementaires des normes internationales les plus élevées; inviter instamment les autorités russes, en vue de l'adhésion future de la Russie à l'OMC et avant celle-ci, à aligner le chapitre IV du code civil de la propriété intellectuelle et les règles et les procédures d'exécution afférentes sur les règles de l'OMC et les accords internationaux, en particulier l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (TRIPS), et à en garantir pleinement la mise en œuvre, de façon à lutter efficacement contre la contrefaçon et le piratage;
(n) while welcoming the recent changes, calls for further improvements to be made in legislation and law enforcement as regards the protection of intellectual, industrial and commercial property rights in order to increase competitiveness and make the investment climate attractive by approximating regulatory systems with the highest international standards and norms; urges the Russian authorities, ahead of and preceding Russia’s forthcoming membership of the WTO, to align Part IV of Russia's Civil Code on Intellectual Property Rights and relevant procedural enforcement rules with WTO rules and international agreements, particularly the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS), and to ensure full implementation thereof, so that counterfeiting and piracy can be effectively combated;

26. attire l'attention de la Commission et des États membres sur les changements récemment intervenus en matière de protection et de dissémination du savoir scientifique, sur le succès de revues scientifiques publiées en libre accès et sur la licence "Science Commons";
26. Draws the attention of the Commission and the Member States to the recent changes concerning the protection and dissemination of scientific know-how, to the success of scientific reviews published with free access and to the "Science Commons" licence;

Le Conseil a adopté une position commune sur un projet de règlement mettant à jour les règlements n° 1408/71 et n° 574/72 relatifs à l'application des régimes de sécurité sociale aux personnes se déplaçant au sein de l'UE pour tenir compte des changements intervenus récemment dans les législations nationales ainsi que de l'évolution de la jurisprudence de la Cour européenne de justice (doc. 12062/04 et 12062/04 ADD 1).
The Council adopted a common position on a draft Regulation updating Regulations 1408/71 and 574/72 on the application of social security schemes to persons moving within the EU, to take into account recent changes in national legislation as well as developments in European Court of Justice case law (12062/04 and 12062/04 ADD1).

Le Conseil exprime l'espoir que les changements intervenus récemment en Croatie seront un exemple que toute la région voudra bientôt suivre et qu'ils marqueront le début d'une coopération fructueuse et constructive entre l'UE et la Croatie.
The Council expresses the hope that the recent developments in Croatia will be an example soon to be followed throughout the region and will mark the beginning of a fruitful and constructive cooperation between the EU and Croatia.

La Commission a maintenant décidé de ne pas s'opposer à la concentration suite à des changements intervenus récemment sur le marché des batteries où Fiat/Magneti Marelli a acheté le fabricant français CEAc et le fabricant allemand Sonnenschein.
The Commission has now decided to clear the merger, as a result of the recent changes in the battery market, whereby Fiat/Magneti Marelli have acquired the French battery producer CEAc and the German battery producer Sonnenschein.

Le Conseil a dégagé un accord politique sur le projet de règlement mettant à jour le règlement n° 1408/71 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, pour tenir compte des changements intervenus récemment dans les législations nationales ainsi que des décisions récentes de la Cour européenne de justice.
The Council reached political agreement on a draft Regulation updating Regulation 1408/71, on the coordination of social security schemes, in the light of recent changes in national legislation and of recent judgements of the European Court of Justice.