Vertaling van "changements proposés pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Changements qui pourraient être apportés au Règlement sur les médicaments brevetés, 1994 et aux Lignes directrices sur les prix excessifs
Options for Possible Changes to the Patented Medicines Regulations, 1994 and the Excessive Price Guidelines

Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation [ Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et changements proposés aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et d ]
Pest Control Products under Re-evaluation [ Pest Control Products under Re-evaluation: Discontinuation of Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act and Proposed Changes to Maximum Residue Limits under the Food and Drugs Act ]

Les personnes handicapées: profil socio-économique et changements proposés
Disability: Socio-Economic Aspects and Proposals for Reform

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les changements proposés pourraient également entraîner des conséquences inattendues sur la représentation des deux sexes parmi les présidents de comité ainsi que sur leur représentation régionale.
The current proposal could also lead to some unintended consequences with respect to adequate gender or regional representation of committee chairs.

Il y a lieu de considérer que le nouveau service proposé compromet l'équilibre économique d'un contrat de service public s'il induit un changement substantiel de la valeur du contrat de service public, qui implique que les services exploités en vertu dudit contrat dans un marché structuré sur le plan de la compétitivité ne seraient plus durables et ne pourraient plus être exploités avec une marge bénéficiaire raisonnable.
The economic equilibrium of a public service contract should be regarded as compromised by the proposed new service if there is a substantial change in the value of the public service contract which implies that services operated under that contract in a competitively structured market would no longer be sustainable and capable of operating with a reasonable level of profit.

J'aimerais dire quelques mots sur les répercussions que les changements proposés pourraient entraîner sur le Régime de pensions du Canada pour les personnes handicapées.
I wish to speak to the impact of the proposed changes to the Canada pension plan for people living with disabilities in Canada.

Il y a d’autres amendements que nous ne pouvons accepter, parce qu’ils vont au-delà des changements proposés par la Commission, mais, dans certains cas, ces amendements soulignent des points important qui pourraient bien être abordés dans un autre contexte.
There are other amendments we cannot accept because they go beyond the scope of the Commission’s proposed changes, but in some cases, such amendments nevertheless point to important issues that may well be addressed in another context.

Permettez-moi maintenant de préciser comment certains des principaux changements proposés pourraient avoir des répercussions tangibles sur la vie des jeunes qui ont des démêlés avec la justice.
Now let me set out how some of the principal changes it contains would make a real difference in the lives of young people in trouble with the law.

1 des changements proposés qui pourraient modifier fondamentalement l'approche adoptée pour garantir la sûreté de l'installation portuaire, et.
1 proposed changes which could fundamentally alter the approach adopted to maintaining the security of the port facility; and.

des changements proposés qui pourraient modifier fondamentalement l'approche adoptée pour garantir la sûreté de l'installation portuaire; et
proposed changes which could fundamentally alter the approach adopted to maintaining the security of the port facility; and

24. Il est proposé d'inclure les éléments suivants dans la (ou les) résolution(s) de l'OACI sur le processus de Kyoto, qui pourraient être développée(s) pour établir ces nouveaux principes d'action: possibilité d'application par tous les États contractants de l'OACI, mais surtout par les parties de l'annexe 1, obligation pour les parties de l'annexe 1 d'intégrer dans leurs programmes sur les changements climatiques des mesures dans le domaine de l'aviation, tant à court terme qu'au cours de la première partie de la période concernée par les engagements de Kyoto (c'est-à-dire avant que les mécanismes de négociation des droits d'émission aient pu être établis) et confirmation expresse de la nécessité de porter au crédit du secteur les mesures qu'il prendra à un stade précoce et qu'il pourra faire valoir éventuellement dans le cadre d'un régime de négociation des droits d'émission instauré ultérieurement.
24. The following elements are proposed for inclusion in ICAO Resolution(s) on the Kyoto process which could be developed to provide such additional policy guidance: potential applicability by all ICAO Contracting States, but particularly Annex 1 Parties, the need for Annex 1 Parties to introduce measures related to aviation in their climate change programmes, in the shorter term as well as in the first Kyoto commitment period (i.e. before emissions trading mechanisms can be established), and,explicit recognition of the industry need to be given credit for early action, perhaps in connection with an emission trading regime introduced at a later stage.

Les changements proposés pourraient avoir des répercussions sur ces ententes et sur ces relations et ils pourraient faire surgir de nouveaux conflits fédéraux-provinciaux.
The changes proposed might affect these arrangements and relationships and could bring additional federal-provincial issues to light.

À la page 3 de la version française du mémoire, vous dites que les changements proposés pourraient modifier les ententes avec les provinces et que ces relations pourraient faire ressortir de nouveaux conflits fédéraux-provinciaux.
On page 3 of the French version of the brief, you say that the proposed changes could affect the agreements with the provinces and that these relations could bring additional federal-provincial issues to light.