Vertaling van "changements majeurs introduits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mise en course majeure | changement de série majeur
major setup | major set-up

changement introduit en vue d'enrichir la tâche
job enrichment changes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un «droit d’entrée», une référence aux ventes liées à l’infraction, un lien plus étroit entre la durée de l’infraction et l’amende ainsi qu’une amende plus élevée en cas de récidive sont les quatre changements majeurs introduits par ces nouvelles lignes directrices afin de renforcer l’effet dissuasif des amendes infligées par la Commission.
The new guidelines introduce four main changes to enhance the deterrent effect of the fines imposed by the Commission. These are a basic amount for simply committing the infringement, an amount related to the value of sales involved in the infringement, a closer correlation between the fine and the duration of the infringement and higher fines in the event of re-offending.

Une autre remarque vient de l'Association canadienne des restaurants et des services alimentaires, au sujet du projet de loi C-53, qui expliquait au Comité permanent de l'industrie que des changements majeurs avaient été introduits, non pas dans la loi, mais dans les règlements.
On Bill C-53, the Canadian Restaurant and Foodservices Association also explained to the Standing Committee on Industry that some major changes introduced were to be found not in the act, but in the regulations.

Le règlement introduit deux changements majeurs.
The regulation introduces two main changes.

Les changements prévus dans la formule de mesure, qui seront introduits par règlement, se rapportent à cinq assiettes fiscales qui ont besoin d'améliorations majeures ainsi qu'à d'autres assiettes fiscales auxquelles il faut apporter des corrections techniques en raison de données révisées ou nouvelles.
These changes in measurement, which will be implemented through regulation, relate to five tax bases that require significant improvements and other tax bases that require technical changes because of revised or new data.

C'est ce qui est fait avec le projet de loi C-12. Le projet de loi introduit des changements structurels majeurs qui n'auront cependant que de légères répercussions financières sur les participants.
This is what is being done in Bill C-12, The Bill introduces major structural changes with modest initial dollar impacts on participants.

L'un des changements majeurs introduits par le projet de loi, s'il est adopté, est l'ajout de sanctions administratives, qui sont en réalité pécuniaires, aux accusations pénales.
One of the major changes is that now that there are only criminal charges if this bill does pass, there will be administrative charges, which are really monetary.

Ratifié en 2006, le Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets (dite Convention de Londres) introduit le principe de précaution, induisant ainsi un changement majeur dans la façon d'envisager la réglementation de l'élimination des déchets en mer[23].
The London Convention Protocol (2006) introduces the precautionary principle which constitutes a major change of approach to the regulation of depositing waste materials in the sea.[23]

Lorsque le type ou l'étendue des services d'une entreprise ferroviaire sont modifiés de manière substantielle, un certificat de sécurité sera entièrement ou partiellement mis à jour, et il est donc nécessaire de demander un certificat mis à jour/modifié. De plus, le détenteur d'un certificat de sécurité informera sans délai l'autorité de sécurité compétente de tous les changements majeurs survenus dans les conditions de la partie concernée du certificat de sécurité et lorsque de nouvelles catégories de personnel ou de nouveaux types de matériel roulant sont introduits (article 10, paragraphe 5).
Whenever the type or extent of the operation of a railway undertaking is substantially altered, a Safety Certificate shall be wholly or partly updated and it is therefore necessary to request an updated/amended certificate; in addition, the holder of the Safety Certificate shall without delay inform the competent authority of all major changes in the conditions of the relevant part of the Safety Certificate and whenever new categories of staff or new types of rolling stock are introduced (Article 10(5)).

Le protocole de coopération signé aujourd’hui prend en compte ces nouvelles donnes et, tout en s’inscrivant dans le sillage du précédent protocole, introduit des changements majeurs :
The cooperation protocol signed today takes account of these new factors and, whilst maintaining the thrust of the previous protocol, introduces some major changes:

(3) La réforme de la PAC de juin 2003 et avril 2004 a introduit des changements majeurs susceptibles d'avoir une incidence significative sur les économies rurales de l'ensemble des territoires ruraux de la Communauté, en termes de modèles de production agricole, de modes de gestion des terres, d'emploi et aussi, plus largement, sur les conditions socioéconomique de ces zones rurales.
(3) The reform of the CAP in June 2003 and April 2004 introduced major changes likely to have a significant impact on the economy across the whole rural territory of the Community in terms of agricultural production patterns, land management methods, employment and the wider social and economic conditions in rural areas.