Traduction de «changements de classement ou de structure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

changements de classement ou de structure
changes in classifications and structure

changements de classement sectoriel ou de structure
changes in sector classification and structure

changements de classement d'actifs et de passifs
changes in classification of assets and liabilities

carte de changement de classement
change of classification card

Questionnaire sur le changement de classement tarifaire
Tariff Change Questionnaire

Accord de libre-échange nord-américain Questionnaire pour la détermination de l'origine - changement de classement tarifaire
North American Free Trade Agreement Origin Determination Questionnaire - Tariff Change

changement de structure | changement structural
structural change

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) chacune des matières non originaires utilisées dans sa production subit le changement de classement tarifaire applicable par suite de la production effectuée entièrement sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC, lorsque la règle énoncée à l’annexe I à l’égard du poste tarifaire dans lequel le produit est classé prévoit seulement un changement de classement tarifaire et que le produit satisfait aux autres exigences applicables du présent règlement;
(a) each of the non-originating materials used in the production of the good undergoes the applicable change in tariff classification as a result of production that occurs entirely in the territory of one or both of the CCFTA countries, where the applicable rule in Schedule I for the tariff provision under which the good is classified specifies only a change in tariff classification, and the good satisfies all other applicable requirements of these Regulations;

b) chacune des matières non originaires utilisées dans sa production subit le changement de classement tarifaire applicable par suite de la production effectuée entièrement sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC et le produit satisfait à la prescription applicable de teneur en valeur régionale, lorsque la règle énoncée à l’annexe I à l’égard du poste tarifaire dans lequel le produit est classé prévoit à la fois un changement de classement tarifaire et une prescription de teneur en valeur régionale et que le produit satisfait aux autres exigences applicables du présent règlement;
(b) each of the non-originating materials used in the production of the good undergoes the applicable change in tariff classification as a result of production that occurs entirely in the territory of one or both of the CCFTA countries and the good satisfies the applicable regional value-content requirement, where the applicable rule in Schedule I for the tariff provision under which the good is classified specifies both a change in tariff classification and a regional value-content requirement, and the good satisfies all other applicable requirements of these Regulations; or

L’annexe I prévoit deux règles possibles à l’égard de cette sous-position, dont l’une prescrit un changement de classement tarifaire de toute autre position et l’autre prévoit à la fois un changement de classement tarifaire de la sous-position dans laquelle les parties des ventilateurs plafonniers sont classées et une prescription de teneur en valeur régionale.
There are two alternative rules set out in Schedule I for subheading 8414.51, one of which specifies a change in tariff classification from any other heading. The other rule specifies both a change in tariff classification from the subheading under which parts of the ceiling fans are classified and a regional value-content requirement.

Aux fins de déterminer si les matières non originaires utilisées dans la production du produit A subissent le changement de classement tarifaire applicable, le producteur A a le choix de considérer la matière auto-produite Z en tant que matière devant subir un changement de classement tarifaire.
For purposes of determining whether the non-originating materials that are used in the production of Good A undergo the applicable change in tariff classification, Producer A has the option to consider the self-produced Material Z as the material that must undergo a change in tariff classification.

Le produit A est assujetti à une exigence de changement de classement tarifaire et la matière non originaire A utilisée dans sa production ne subit pas le changement de classement tarifaire applicable.
Good A is subject to a change in tariff classification requirement and the non-originating Material A used in the production of Good A does not undergo the applicable change in tariff classification.

15. invite les États membres à réfléchir à des moyens d'adapter leur droit de la famille aux changements que connaissent actuellement les structures et les modèles familiaux, et à inclure la possibilité que les enfants aient plus de deux parents (tuteurs légaux), car cela ouvrirait la voie à une meilleure reconnaissance des familles arc-en-ciel et des familles LGBT, tout comme des familles recomposées;
15. Invites the Member States to reflect on ways to adapt their family law to today’s changing family patterns and forms, and to include the possibility for children to have more than two parents (or legal guardians), as this would open up possibilities of increased recognition for rainbow families and LGBT families, as well as for recomposed families;

Votre rapporteur explique certaines des raisons des retards dans les rapports, notamment: changements apportés par les États membres dans leur préparation par comparaison avec le cycle de financement précédent, à savoir des changements au niveau de la structure des programmes opérationnels, nouvelles structures administratives, débat sur la concentration des objectifs thématiques.
Your rapporteur explains some of the reasons for the delays in the report as: changes that Member States are implementing to their preparations compared to the previous round of funding e.g. structural changes of operational programmes; new administrative structures; discussion on the concentration of thematic objectives.

28. souligne qu'une approche plus européenne à l'égard de la politique en matière d'énergies renouvelables est essentielle à moyen et à long terme; encourage les États membres et leurs régions à améliorer la coopération, notamment en exploitant davantage les mécanismes de coopération définis dans la directive sur les énergies renouvelables afin d'optimiser l'efficacité de l'expansion des énergies renouvelables, de réduire le coût de celles-ci et d'assurer que davantage d'investissements à l'intérieur de l'Union seront réalisés dans les secteurs où ils seront les plus productifs et efficaces, compte tenu des caractéristiques particulières de chaque État membre; souligne l'importance de définir des objectifs; met l'accent à cet égard sur le rôle important de facilitation de la Commission dans la coordination, le soutien financier et la préparation des analyses appropriées concernant les ressources et le potentiel des États membres dans le domaine des énergies renouvelables, et se félicite de son intention déclarée de mettre au point des lignes directrices relatives au commerce des énergies renouvelables; fait observer que les sources d'énergie renouvelables vont devenir, à long terme, une composante majeure du bouquet énergétique en Europe, car elles évoluent, passant du secteur du développement technologique à la production de masse et au déploiement, de la petite à la grande échelle – intégrant les sources tant locales que plus éloignées – et des subventions à l'ouverture à la concurrence; souligne que le recours croissant aux énergies renouvelables nécessite des changements de politique et de structure du marché de l'énergie en vue d'adapter les marchés à cette réalité et d'assurer une plus grande intégration des marchés, notamment en récompensant la flexibilité et les services qui favorisent la stabilité du réseau; souligne l'importance de cadres réglementaires stables, tant au niveau de l'Union européenne qu'au niveau des États membres, afin de stimuler les ...
28. Stresses that a more European approach to renewable energy policy is key in the medium to long term; encourages the Member States and their regions to improve cooperation, including by making greater use of the cooperation arrangements provided for in the Renewable Energy Directive in order to optimise the efficiency of renewables expansion, bring the costs of renewable energy down and ensure that more investments within the EU are made where they will be most productive and efficient, taking into account the specific characteristics of each Member State; emphasises the importance of putting targets in to place; highlights, in this context, the Commission’s important role as a facilitator in coordinating, financially supporting and preparing appropriate analyses of renewable energy resources and potential for the Member States, and welcomes its declared intention to draw up guidelines on trade in renewables; points out that renewables will, in the long term, move to the centre of the energy mix in Europe, as they progress from technology development to mass production and deployment, from small-scale to larger-scale – integrating local and more remote sources – and from subsidised to competitive; emphasises that the increasing uptake of renewables requires changes in policy and energy market structure to be made with a view to adapting markets to this reality and achieving greater market integration, in particular in rewarding flexibility and services to the grid system stability; stresses the importance of stable regulatory frameworks, both on an EU as on a Member State level to stimulate investments; highlights the need for simplified administrative procedures and stable and efficient support schemes that can be adapted over time and phased out when technologies and supply chains mature and become competitive, and market failures are resolved; stresses, however, that retroactive changes in support schemes have a detrimental effect on investor confidenc ...

29. souligne qu'une approche plus européenne à l'égard de la politique en matière d'énergies renouvelables est essentielle à moyen et à long terme; encourage les États membres et leurs régions à améliorer la coopération, notamment en exploitant davantage les mécanismes de coopération définis dans la directive sur les énergies renouvelables afin d'optimiser l'efficacité de l'expansion des énergies renouvelables, de réduire le coût de celles-ci et d'assurer que davantage d'investissements à l'intérieur de l'Union seront réalisés dans les secteurs où ils seront les plus productifs et efficaces, compte tenu des caractéristiques particulières de chaque État membre; souligne l'importance de définir des objectifs; met l'accent à cet égard sur le rôle important de facilitation de la Commission dans la coordination, le soutien financier et la préparation des analyses appropriées concernant les ressources et le potentiel des États membres dans le domaine des énergies renouvelables, et se félicite de son intention déclarée de mettre au point des lignes directrices relatives au commerce des énergies renouvelables; fait observer que les sources d'énergie renouvelables vont devenir, à long terme, une composante majeure du bouquet énergétique en Europe, car elles évoluent, passant du secteur du développement technologique à la production de masse et au déploiement, de la petite à la grande échelle – intégrant les sources tant locales que plus éloignées – et des subventions à l'ouverture à la concurrence; souligne que le recours croissant aux énergies renouvelables nécessite des changements de politique et de structure du marché de l'énergie en vue d'adapter les marchés à cette réalité et d'assurer une plus grande intégration des marchés, notamment en récompensant la flexibilité et les services qui favorisent la stabilité du réseau; souligne l'importance de cadres réglementaires stables, tant au niveau de l'Union européenne qu'au niveau des États membres, afin de stimuler les ...
29. Stresses that a more European approach to renewable energy policy is key in the medium to long term; encourages the Member States and their regions to improve cooperation, including by making greater use of the cooperation arrangements provided for in the Renewable Energy Directive in order to optimise the efficiency of renewables expansion, bring the costs of renewable energy down and ensure that more investments within the EU are made where they will be most productive and efficient, taking into account the specific characteristics of each Member State; emphasises the importance of putting targets in to place; highlights, in this context, the Commission’s important role as a facilitator in coordinating, financially supporting and preparing appropriate analyses of renewable energy resources and potential for the Member States, and welcomes its declared intention to draw up guidelines on trade in renewables; points out that renewables will, in the long term, move to the centre of the energy mix in Europe, as they progress from technology development to mass production and deployment, from small-scale to larger-scale – integrating local and more remote sources – and from subsidised to competitive; emphasises that the increasing uptake of renewables requires changes in policy and energy market structure to be made with a view to adapting markets to this reality and achieving greater market integration, in particular in rewarding flexibility and services to the grid system stability; stresses the importance of stable regulatory frameworks, both on an EU as on a Member State level to stimulate investments; highlights the need for simplified administrative procedures and stable and efficient support schemes that can be adapted over time and phased out when technologies and supply chains mature and become competitive, and market failures are resolved; stresses, however, that retroactive changes in support schemes have a detrimental effect on investor confidenc ...

Il nous faut provoquer des changements au sein de notre structure industrielle, de manière à ce que ce nouveau «green deal» ,ce contrat vert, nous mène réellement quelque part.
We need it to bring about change in our industrial structure and so that we can really get somewhere with this new green deal.