Vertaling van "changement maintenant proposé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

changement significatif proposé
significant proposed change

Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation [ Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et changements proposés aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et d ]
Pest Control Products under Re-evaluation [ Pest Control Products under Re-evaluation: Discontinuation of Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act and Proposed Changes to Maximum Residue Limits under the Food and Drugs Act ]

Les personnes handicapées: profil socio-économique et changements proposés
Disability: Socio-Economic Aspects and Proposals for Reform

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Quels sont les changements proposés par la Commission et pourquoi les proposer maintenant?
What is the Commission proposing to change and why are you making this proposal now?

La Commission a récemment présenté l’initiative phare Europe 2020 pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources[1] et propose maintenant dans ce cadre une série de plans politiques à long terme dans des domaines comme le transport, l'énergie et le changement climatique.
The Commission recently proposed the Europe 2020 flagship initiative for a resource-efficient Europe[1] and within this framework it is now putting forward a series of long-term policy plans in areas such as transport, energy and climate change.

Pourriez-vous nous fournir, sous forme de tableau, une liste de tous les changements concernant les peines qui ont été adoptés ou qui sont maintenant proposés dans des projets de loi ayant été soumis à l'une ou l'autre Chambre du Parlement.
Could you produce for us, in tabular form, a list of all the changes in sentencing that have been either passed in legislation or are now proposed in bills before one or the other chamber of Parliament?

Je vais maintenant passer en revue le processus actuel en trois étapes de présentation d'une demande en vertu du régime de la dernière chance, afin de faire ressortir les changements importants proposés dans le projet de loi S-6.
Let me now go through the current three-stage faint hope application process in order to highlight the significant changes proposed in Bill S-6.

Le but de la présente motion est de simplement changer la référence contenue dans la définition d'autorisation pour tenir compte de la renumérotation des dispositions en vertu desquelles une licence est accordée pour la première fois—il était initialement question de l'article 21.05 et le changement maintenant proposé mentionne l'article 21.04—et en vertu duquel elle est renouvelée—il était initialement question de l'article 21.12, et dans l'amendement il est maintenant question du paragraphe 21.12(1).
The purpose of the present motion is to simply change the reference in the definition of authorization to account for the renumbering of the provisions under which a licence is initially authorized formerly proposed section 21.05 and now changed to proposed section 21.04 and under which it is renewed formerly proposed section 21.12, now changed to proposed section 21.12(1).

En conclusion, le rapporteur juge utile de proroger le système et de donner le temps aux changements proposés d'attirer plus de participants tout en maintenant son intégrité environnementale.
In conclusion, the rapporteur sees the value of continuing the EMAS scheme and giving time for the proposed changes to attract more participants while retaining its environmental integrity.

Les changements proposés engendreront une plus grande convergence des taux d'accises au sein de l'Union européenne et, en tant que tels, amélioreront le fonctionnement du marché intérieur, aussi bien maintenant qu'après l'élargissement.
The changes proposed will bring about increased convergence in duty rates within the European Union and, as such, improve the functioning of the internal market, both now and as it will be after enlargement.

À la suite d'un examen exigé par la loi actuelle et en fonction de l'expérience du Bureau de la sécurité des transports du Canada, expérience qui s'échelonne sur les sept dernières années, certains changements à la loi sont maintenant proposés.
Following the examination required by the current law and on the basis of the experience of the Canada Transportation Safety Board, which covers the past seven years, a number of changes are now being proposed to the law.

Même si les changements maintenant proposés ont des répercussions dévastatrices sur ma circonscription, je préfère qu'on s'en occupe lors des audiences publiques au lieu de courir le risque que le gouvernement accepte ou augmente le nombre de sièges au Parlement ou qu'il empêche le public de participer au processus.
As devastating as the current proposed changes are for my riding, I would prefer to deal with it through the public hearing process than take a chance on the government accepting or even increasing the number of seats in Parliament or removing the public from the process.