Traduction de «changement effectif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

changement effectif de possession
change in the underlying beneficial ownership

Deux décennies de changements : Effectifs de l'enseignement postsecondaire collégial, 1971 à 1991
Two Decades of Change: College Postsecondary Enrolments, 1971 to 1991

temps effectif de changement de parcelle
actual time to change field

Certificat de changement à l'effectif
Certificate of Change In Position Establishment

animaux | bétail | bétail sur pied | cheptel | cheptel vif | effectif des animaux | effectif du cheptel | effectifs des animaux de cheptel | effectifs des animaux de ferme
livestock | livestock numbers | livestock population

effectif de la classe
School / class size

Définition: Ce terme désigne le fait de porter des vêtements du sexe opposé pendant une partie de son existence, de façon à se satisfaire de l'expérience d'appartenir au sexe opposé, mais sans désir de changement de sexe plus permanent moyennant une transformation chirurgicale; le changement de vêtements ne s'accompagne d'aucune excitation sexuelle. | Trouble de l'identité sexuelle chez l'adulte ou l'adolescent, type non transsexuel
Definition: The wearing of clothes of the opposite sex for part of the individual's existence in order to enjoy the temporary experience of membership of the opposite sex, but without any desire for a more permanent sex change or associated surgical reassignment, and without sexual excitement accompanying the cross-dressing. | Gender identity disorder of adolescence or adulthood, nontranssexual type

changement de marche | changement de sens | inverseur | inverseur de marche | mécanisme de changement de marche | mécanisme de changement de sens | mécanisme de renversement de marche | renversement de marche
reverse | reversing drive | reversing mechanism

accident dû au changement soudain dans la pression de l'air dans un avion
Accident due to sudden change in air pressure in aircraft

accident dû au changement soudain de la pression de l'air, lors d'une plongée d'un avion
Accident due to sudden air pressure change, aircraft diving

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle vérifiera également que ces modifications du cadre législatif conduisent bien à des changements effectifs dans les pratiques des États membres en matière de marchés publics.
It will also ensure that these changes in the legal framework lead to an effective change in Member States’ procurement practice.

Les citoyens de Biélorussie réclament et méritent des changements effectifs qui améliorent leurs conditions de vie, promeuvent efficacement la démocratie et permettent une pleine autodétermination politique.
The citizens of Belarus are demanding and deserve effective changes that will improve their living conditions, effectively promote democracy and allow them full political self-determination.

Tout changement relatif aux éléments de l’accusation intervenant au cours de la procédure pénale qui affecte sensiblement la position du suspect ou de la personne poursuivie devrait leur être communiqué, si cela est nécessaire pour garantir l’équité de la procédure et en temps utile pour permettre un exercice effectif des droits de la défense.
Where, in the course of the criminal proceedings, the details of the accusation change to the extent that the position of suspects or accused persons is substantially affected, this should be communicated to them where necessary to safeguard the fairness of the proceedings and in due time to allow for an effective exercise of the rights of the defence.

Il y a eu de vastes campagnes de relations publiques qui avaient pour objectif de donner l’impression de changements effectifs, mais ne nous laissons pas abuser par ces campagnes.
There have been expensive PR campaigns aimed at conveying the impression of effective changes, but let us not be taken in by them.

11. invite les États membres concernés à adapter leurs programmes de développement rural en faveur des régions touchées par les incendies de forêt afin d'accroître les ressources allouées à la prévention des incendies; invite la Commission à encourager cette démarche et à permettre une certaine flexibilité en cas de changements effectifs apportés aux programmes;
11. Calls on the Member States concerned to adapt their rural development programmes for the regions affected by forest fires, in order that more resources are allocated to fire prevention; asks the Commission to encourage this and to allow some flexibility in eventual programme modifications;

3. En cas de changement du ou des transporteurs aériens effectifs intervenant après la réservation, le contractant du transport aérien prend immédiatement toutes les mesures appropriées pour que le passager soit informé du changement dans les meilleurs délais, et ce quelle que soit la raison du changement.
3. Wherever the operating air carrier or carriers is or are changed after reservation, the air carriage contractor shall, irrespective of the reason for the change, take immediately all appropriate steps to ensure that the passenger is informed of the change as soon as possible.

Outre les règles énoncées dans le présent règlement, les incidences des changements apportés à l’identité du transporteur effectif pour ce qui concerne l’exécution du contrat de transport devraient être régies par le droit contractuel des États membres et par le droit communautaire applicable, en particulier la directive 90/314/CEE et la directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs
In addition to the rules set out in this Regulation, the implications of changes to the identity of the operating carrier for the performance of the contract of carriage should be governed by the laws of the Member States applicable to contracts and by relevant Community law, in particular Council Directives 90/314/EEC and 93/13/EEC of 5 April 1993 on unfair terms in consumer contracts

La coopération décentralisée "constitue une nouvelle approche de la coopération au développement, qui place les acteurs au centre de la mise en œuvre et poursuit donc le double objectif d'adapter les opérations aux besoins et de rendre les opérations viables". La coopération décentralisée "a pour objectif de contribuer à favoriser, à long terme, un changement effectif dans les procédures de l'Union en matière de coopération au développement".
Thus: decentralised cooperation 'is a new approach to development cooperation which places the agents at the focal point of implementation and hence pursues the dual aims of gearing operations to needs and making them viable'; or, decentralised cooperation 'is intended to help bring about a real change in the long term of the Union’s development cooperation procedures'.