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1) induction - 2) induction embryonnaire
Changement d'opérateur
Détournement de clientèle
écrasement de ligne

Vertaling van "changement d’opérateur celui-ci " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
changement d’opérateur à l’insu ou contre le gré de l’abonné | détournement de clientèle | écrasement de ligne

slamming




1) induction - 2) induction embryonnaire | 1) phase initiale de l'anesthésie générale - 2) action d'une partie de l' uf sur d'autres parties de celui-ci

induction | inducing


Règlement sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'œuvre s'appliquant aux métiers d'électricien, de tuyauteur, de mécanicien d'ascenseur et d'opérateur de machines électriques dans les secteurs autres que celui de la construction

Regulation respecting the vocational training and qualification of manpower, covering electricians, pipe fitters, elevator mechanics and electrical machinery operators in sectors other than the construction industry


Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orient ...[+++]

Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnos ...[+++]


Certificat de changement de statut d'un malade en cure obligatoire à celui de malade en cure volontaire

Certificate of change of status to voluntary patient


Demande par un médecin traitant visant le changement de statut d'un malade en cure volontaire à celui de malade en cure obligatoire

Application by attending physician for change of patient's status from voluntary to involuntary
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
7. Si, avant 19 juillet 2016, un opérateur visé au paragraphe 4 tient, conformément aux actes abrogés visés au paragraphe 1, un livre généalogique avec une section spécifique dans laquelle sont inscrits les reproducteurs de race pure d'une race de l'espèce porcine provenant d'un autre État membre ou d'un pays tiers, présentant des caractéristiques spécifiques qui les distinguent de la population de cette race couverte par le programme de sélection réalisé par cet opérateur, celui-ci peut continuer de tenir cette section spécifique.

7. Where, before 19 July 2016, an operator referred to in paragraph 4 maintains, in accordance with the repealed acts referred to in paragraph 1, a breeding book with a specific section where purebred breeding animals of a breed of the porcine species from another Member State or a third country having specific characteristics distinguishing them from the population of that breed covered by the breeding programme carried out by that operator are entered, that operator may continue to maintain that specific section.


Cette possibilité est considérée comme un élément essentiel du renforcement de la concurrence: l'obligation de changer de numéro de téléphone en cas de changement d'opérateur téléphonique constituait auparavant un obstacle considérable.

This measure is regarded as an essential element to enhance competition: the obligation to change the telephone number when changing the telephone service provider was a considerable barrier.


L’amélioration des règles en matière de changement d'opérateur promouvra l'entrée sur le marché et la concurrence entre fournisseurs de communications électroniques et permettra aux utilisateurs finaux de choisir plus facilement le fournisseur qui répond le mieux à leurs besoins spécifiques.

Improved switching rules promote market entry and competition between electronic communication providers and allow end-users to choose more easily the provider which best meets their specific needs.


Sans préjudice du droit national et du droit de l'Union , y compris les conventions collectives représentatives conclues entre partenaires sociaux, les autorités compétentes exigent de l’opérateur de service public sélectionné qu’il offre au personnel des conditions de travail répondant à des normes sociales contraignantes sur le plan national, régional ou local et/ou qu'il procède au transfert obligatoire de personnel en cas de changement d'opérateur.

Without prejudice to national and Union law, including representative collective agreements between social partners, competent authorities shall require the selected public service operator to grant staff working conditions on the basis of binding national, regional or local social standards and/or to implement the compulsory transfer of staff in case of change of operator.


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"Sans préjudice du droit national et du droit de l'Union, y compris les conventions collectives représentatives conclues entre partenaires sociaux, les autorités compétentes exigent de l’opérateur de service public sélectionné qu’il offre au personnel des conditions de travail répondant à des normes sociales contraignantes sur le plan national, régional ou local et/ou qu'il procède au transfert obligatoire de personnel en cas de changement d'opérateur.

"Without prejudice to national and Union law, including representative collective agreements between social partners, competent authorities shall require the selected public service operator to grant staff working conditions on the basis of binding national, regional or local social standards and/or to implement the compulsory transfer of staff in case of change of operator.


La durée des contrats sera dorénavant limitée à 24 mois, avec obligation pour les opérateurs de proposer des contrats de douze mois, et en cas de changement d’opérateur, celui-ci devra être effectif en une journée.

The duration of contracts will henceforth be limited to 24 months, with an obligation for operators to offer 12-month contracts, and in the event of a change of operator, this will have to take effect within one day.


Si l’acquéreur, que ce soit dans le cadre du régime standard ou dans celui de l’autoliquidation, est le dernier opérateur, celui-ci ne pourra pas déduire la TVA et devra s’en acquitter entièrement.

Both under the standard and the reverse charge regimes, should the recipient be a final consumer, he will not be able to deduct VAT and will bear it entirely.


Les États membres et les régulateurs nationaux doivent garantir que des procédures transparentes et simples de changement d'opérateur sont en place afin de donner aux consommateurs la confiance dont ils ont besoin.

Member States and national regulators must ensure that transparent and simple switching procedures exist, to give customers the confidence they need.


S'il n'y a pas de plancher sous les pieds de l'opérateur, celui-ci devra disposer de repose-pieds antidérapants.

Where there is no floor beneath the feet of the operator, footrests covered with a slip-resistant material must be provided.


Lorsque la conclusion d'un contrat de service public risque d'entraîner un changement d'opérateur, l'opérateur devrait être contraint de garantir aux employés engagés préalablement à l'attribution du contrat les mêmes droits que ceux dont il pouvait se prévaloir avant la reprise des activités par l'opérateur sélection.

Where the conclusion of a public service contract may lead to a change of operator, the operator should be required to offer staff previously engaged in providing the services at least the same rights as those they enjoyed before the selected operator took over the business .




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changement d’opérateur celui-ci ->

Date index: 2022-02-11
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