Vertaling van "changement de lieu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

changement de lieu de l'audience | changement du lieu du procès | dépaysement
change of venue

changement de lieu d'affectation
change of duty station

changement de lieu de l'audience
change of venue

changement du lieu du procès
change of venue

changement du lieu d'affectation officiel
change of official duty station

demande de changement du lieu d'une procédure
application to change the location of a proceeding

Avis de changement du lieu du bureau enregistré
Notice of Change of Registered Office

Définition: Ce terme désigne le fait de porter des vêtements du sexe opposé pendant une partie de son existence, de façon à se satisfaire de l'expérience d'appartenir au sexe opposé, mais sans désir de changement de sexe plus permanent moyennant une transformation chirurgicale; le changement de vêtements ne s'accompagne d'aucune excitation sexuelle. | Trouble de l'identité sexuelle chez l'adulte ou l'adolescent, type non transsexuel
Definition: The wearing of clothes of the opposite sex for part of the individual's existence in order to enjoy the temporary experience of membership of the opposite sex, but without any desire for a more permanent sex change or associated surgical reassignment, and without sexual excitement accompanying the cross-dressing. | Gender identity disorder of adolescence or adulthood, nontranssexual type

pour tenir lieu d'un parent | pour tenir lieu de père ou de mère | en lieu et place d'un parent | en lieu d'un parent
in the place of a parent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(31)La création de fermetures en temps réel en liaison avec des dispositions relatives au changement de lieu de pêche comme mesure supplémentaire pour assurer la protection des regroupements de juvéniles ou de reproducteurs devrait être autorisée comme option à élaborer dans le cadre des recommandations communes.
(31)The creation of real-time closures in conjunction with moving-on provisions as an additional measure for the protection of juveniles or spawning aggregations should be allowed as an option to be developed under joint recommendations.

Fermetures en temps réel et dispositions relatives au changement de lieu de pêche
Real-time closures and moving-on provisions

Lorsqu'ils soumettent des recommandations communes conformément à l’article 19 afin de permettre la création de fermetures en temps réel et l'adoption de dispositions relatives au changement de lieu de pêche en vue d’assurer la protection des regroupements de juvéniles ou de reproducteurs ou celle des espèces de crustacés, les États membres précisent les éléments suivants:
When Member States submit joint recommendations in accordance with Article 19 to allow for the creation of real-time closures and moving on provisions with the aim of ensuring the protection of aggregations of juveniles or spawning fish or shellfish species, they shall include the following elements:

la date de prise en charge des produits par l’organisme payeur, conformément à l’article 31, paragraphe 2, et à l’article 33 du règlement (UE) no 1272/2009 de la Commission , pour les quantités qui entrent en stockage public sans changement de lieu de stockage.
the date of taking-over of products by the paying agency, in accordance with Article 31(2) and Article 33 of Commission Regulation (EU) No 1272/2009 , for quantities entering public storage without any change in the place of storage.

La capacité du processus d'élargissement à amener le changement donne lieu à des réformes politiques et économiques profondes dans les pays concernés par l'élargissement, ce qui est également bénéfique à l'Union dans son ensemble.
The transformative power of the enlargement process generates far-reaching political and economic reform in the enlargement countries which also benefits the Union as a whole.

Si une entité a changé la structure de son organisation interne d’une manière qui modifie la composition de ses secteurs à présenter et si les informations correspondantes pour les exercices antérieurs, y compris les périodes intermédiaires, ne sont pas retraitées en fonction de ces changements, l’entité doit indiquer, dans l’année au cours de laquelle le changement a lieu, les informations sectorielles pour l’exercice en cours à la fois selon l’ancienne et selon la nouvelle base de segmentation, sauf si les informations nécessaires ne sont pas disponibles et que le coût de leur élaboration soit excessif.
If an entity has changed the structure of its internal organisation in a manner that causes the composition of its reportable segments to change and if segment information for earlier periods, including interim periods, is not restated to reflect the change, the entity shall disclose in the year in which the change occurs segment information for the current period on both the old basis and the new basis of segmentation, unless the necessary information is not available and the cost to develop it would be excessive.

En pareils cas, les renseignements à communiquer doivent indiquer les changements du lieu ou des lieux couverts par le plan et la date à laquelle ces changements doivent être introduits ou ont été mis en oeuvre; .
In such cases the information to be communicated shall indicate the changes in the location or locations covered by the plan and the date as of which such changes are to be introduced or were implemented; .

1 des changements du lieu ou des lieux couverts par un plan de sûreté de l'installation portuaire approuvé doivent être introduits ou ont été introduits.
1 changes in the location or locations covered by an approved port facility security plan are to be introduced or have been introduced.

2. La mobilité professionnelle comprend le changement d'employeur, d'emploi, de profession et le passage d'une activité salariée à une activité indépendante. La mobilité géographique comprend le changement de lieu de travail et de séjour.
2. Occupational mobility shall include changes of employer, employment or occupation and changing from employed to self-employed status. Geographical mobility shall include changes in the place of work and residence.

2. La mobilité professionnelle comprend le changement de profession et le passage d'une activité indépendante à une activité salariée. La mobilité géographique comprend le changement de lieu de travail et de séjour.
2. Occupational mobility shall include change of occupation and changing from self-employed to employed status. Geographical mobility shall include changes in the place of work and residence.