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ChF
Chancellerie
Chancellerie de la Confédération suisse
Chancellerie de la Cour suprême
Chancellerie du Tribunal cantonal
Chancellerie fédérale
Chancellerie fédérale suisse
Conseiller maître de la chancellerie
Conseiller à la cour de la chancellerie
Conseillère maître de la chancellerie
Conseillère à la cour de la chancellerie
Greffe de la Cour de justice
Greffe de la Cour suprême
Greffe du Tribunal cantonal
La présente décision entre en vigueur le
Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII

Traduction de «chancelleries aient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conseiller maître de la chancellerie [ conseillère maître de la chancellerie | conseiller à la cour de la chancellerie | conseillère à la cour de la chancellerie ]

master in chancery [ master in the chancery ]


Chancellerie fédérale | Chancellerie fédérale suisse | Chancellerie de la Confédération suisse [ ChF ]

Federal Chancellery | Chancellery of the Swiss Confederation | Swiss Federal Chancellery [ FCh ]


Chancellerie de la Confédération suisse | Chancellerie fédérale | ChF [Abbr.]

Chancellery of the Swiss Confederation | Federal Chancellery | FCh [Abbr.]


sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date

provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date


La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.

This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.


Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre

Minimum Hardware Requirements for Band Access


Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII

Steps Required to Give a Band Access to the IRS


conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)

custody


greffe du Tribunal cantonal (1) | chancellerie du Tribunal cantonal (2) | greffe de la Cour suprême (3) | chancellerie de la Cour suprême (4) | greffe de la Cour de justice (5)

Registry of the Cantonal Supreme Court


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C'est pourquoi, à l'avenir, pour faire avancer ce continent, nous devons avoir une méthode selon laquelle une Conférence intergouvernementale repose sur une convention, dans laquelle les parlementaires, et non les chancelleries, aient le dernier mot. De plus, dans le domaine de la législation, le Conseil de ministres doit être à l'avenir une manifestation parlementaire publique, où le contrôle et la transparence trouvent leur place, parce qu'on ne peut pas poursuivre dans l'état actuel des choses.

Our method must be a method which allows us to set up an Intergovernmental Conference through a convention at which parliamentarians, not chancelleries have their say if we are to take this continent forward. For the rest, when it comes to law-making, the future Council of Ministers must be an open, parliamentary organisation in which transparency and scrutiny have their place, because we cannot carry on as we are.


Je regrette que les chancelleries occidentales n'aient pas su alors entendre ce message et mieux aider cet homme courageux.

I regret that the West did not heed this message and did not do more to help this brave man.




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chancelleries aient ->

Date index: 2023-11-18
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