Traduction de «champs d’application différents pourraient conduire » (Français → Anglais) :

De plus, lorsque des évaluations ex-ante ou ex-post ont lieu, il est difficile de les comparer en raison de l'utilisation d'indicateurs et de méthodes de mesure différents, ainsi que des champs d'application différents des instruments.
Moreover, if ex-ante or ex-post evaluations do take place, they are difficult to compare due to the use of different indicators, measurement methodologies and scope of the instruments.

Ces tests ont en effet un champ d'application différent en ce qui concerne les services d'investissement qu'ils visent, de même que des fonctions et des caractéristiques distinctes.
These tests are different in scope with regards to the investment services to which they relate, and have different functions and characteristics.

Les deux systèmes auraient des objectifs différents (la paix et la sécurité internationales pour l’un, la sécurité intérieure pour l’autre) et des champs d’application différents.
Both systems have different aims (international peace and security v. internal security) and a different scope.

D'autres défis sont soulevés par le dépôt légal des publications numériques : les dispositions juridiques adoptées par les Etats membres à des vitesses et avec des champs d’application différents pourraient conduire à un patchwork de règles dissemblables affectant les producteurs de contenu ayant des activités transfrontalières.
Other challenges are related to the legal deposit of digital material: The diverging speed and scope of the legal measures adopted by the Member States could lead to a patchwork of different rules affecting content producers with cross-border activities.

Ces tests ont en effet un champ d'application différent en ce qui concerne les services d'investissement qu'ils visent, de même que des fonctions et des caractéristiques distinctes.
These tests have different scope with regards to the investment services to which they relate, and have different functions and characteristics.

Par ailleurs, diverses conventions internationales sont d'application, avec des champs d'application différents et des dispositions contradictoires.
As well as this, several international conventions are also in force, each with varying scopes and conflicting provisions.

La législation sur le nouveau permis de conduire permettra d’améliorer la sécurité routière grâce à une définition plus précise du champ d’application des différentes catégories de permis de conduire.
The new driving licence will ensure improved road safety through better definitions of the scope of application of the different driving licence categories.

Les directives ne contiennent aucune disposition spécifique concernant les discriminations multiples, mais l'une et l'autre font référence au fait que «les femmes sont souvent victimes de discriminations multiples»[55]. Certes, les directives permettent déjà d'aborder une combinaison d'au moins deux motifs de discrimination dans une même situation, mais des problèmes pourraient découler du fait qu'elles offrent des niveaux de protection différents pour des motifs différents, puisque le champ d’application de la directive 2000/78/CE est limité aux questions liées à l'emploi.
The Directives do not contain any specific provision on multiple discrimination, but both refer to the fact that ‘women are often victims of multiple discrimination’[55] However, the Directives already allow a combination of two or more grounds of discrimination to be tackled in the same situation although problems may arise from differences in the level of protection provided for different grounds under the two Directives because the scope of Directive 2000/78/EC is limited to employment matters only.

Voilà qui est proprement irrationnel: des taxes à la consommation qui ont des champs d'application différents, qui sont perçues différemment, au détriment surtout des petites et moyennes entreprises qui doivent assumer les coûts extraordinaires liés aux intrants qu'entraîne un tel régime.
It is an irrational system to have two different levels of consumption taxes applied, collected differently and imposed particularly on small and medium size businesses that have to bear

SECURITE TRANSFUSIONNELLE ET AUTOSUFFISANCE EN SANG - RESOLUTION DU CONSEIL "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, RAPPELANT la communication de la Commission du 25 mai 1993 sur l'autosuffisance en sang dans la Communauté européenne, et ses conclusions du 13 décembre 1993 sur cette communication ; PREND NOTE avec intérêt de la communication de la Commission du 21 décembre 1994 sur la sécurité transfusionnelle et l'autosuffisance en sang dans la Communauté européenne ; REAFFIRME la nécessité de parvenir à l'autosuffisance en sang et produits dérivés dans les Etats membres et dans la Communauté, notamment par une coopération entre les Etats membres, dans le respect du principe du don volontaire et non rémunéré ; SOULIGNE que les efforts visant à promouvoir la qualité et la sécurité de la collecte du sang contribuent à la prévention du sida et d'autres maladies transmissibles ; RAPPELLE que la directive 89/381/CEE [1] , qui élargit le champ d'application des directives 65/65/CEE et 75/319/CEE relatives aux spécialités pharmaceutiques en prévoyant des dispositions spéciales pour les médicaments dérivés du sang ou du plasma humains, s'applique à ces seuls produits ; CONVIENT de la nécessité de définir une stratégie visant à renforcer la confiance dans la sécurité de la filière transfusionnelle et à promouvoir l'autosuffisance dans la Communauté ; CONVIENT qu'à cet effet les principales activités à entreprendre, en tenant pleinement compte des travaux du Conseil de l'Europe, pourraient notamment inclure : - l'élaboration de politiques et de procédures communes de sélection des donneurs pour les différents centres de collecte de sang ; - la mise en oeuvre de tests de dépistage efficaces, validés et fiables ; - le développement et l'utilisation de critères d'évaluation de qualité et des bonnes pratiques pour la collecte, le traitement et la transfusion du sang et de produits sanguins ainsi que de procédures de suivi des patients ; - la mise en place d'un système d'hémo ...
BLOOD SAFETY AND SELF-SUFFICIENCY - COUNCIL RESOLUTION "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, RECALLING the Commission communication of 25 May 1993 on blood self- sufficiency in the European Community and its conclusions of 13 December 1993 on that communication; NOTES with interest the Commission communication of 21 December 1994 on blood safety and self-sufficiency in the European Community; REAFFIRMS the need to achieve self-sufficiency in blood and its derivatives in the Member States and in the Community, in particular through cooperation between Member States, in accordance with the principle of voluntary, unpaid blood donations; EMPHASIZES that the efforts to promote the quality and safety of blood collection help to prevent AIDS and other communicable diseases; RECALLS that Directive 89/381/EEC [1] which extends the scope of Directives 65/65/EEC and 75/319/EEC on proprietary medicinal products by laying down special provisions regarding medicines derived from human blood or plasma applies only to these products; AGREES on the need to define a strategy for reinforcing trust in the safety of the blood-transfusion chain and promoting self-sufficiency in the Community; ACCORDINGLY AGREES that, taking full account of the Council of Europe's discussions, the main activities to be undertaken could include: - the development of policies and agreed procedures in the donor-selection process among blood-collection establishments; - the implementation of efficient, validated and reliable screening tests; - the development and use of quality-assessment criteria and good practices regarding the collection, processing and transfusion of blood and blood products and patient follow-up procedures; - development of a haemovigilance system on the basis of existing networks for the collection of epidemiological data related to the blood- transfusion chain; - encouragement of health professionals to make optimal use of blood and blood products; - the establishment of basi ...