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Champ conservatif
Champ d'induit
Champ de l'audit
Champ de l'examen
Champ de l'examen limité
Champ de l'induit
Champ de l'évaluation
Champ de la révision
Champ de la vérification
Champ indivergent
Champ indivergentiel
Champ solénoïdal
Champ à flux conservatif
Distorsion du temps dans le champ de l'image
Délimitation de l'audit
Délimitation de l'examen
Délimitation de l'examen limité
Délimitation de la révision
Délimitation de la vérification
Exclusion du champ de l'impôt
Imposition volontaire d'opérations
Objet de l'audit
Objet de l'examen
Objet de l'examen limité
Objet de la révision
Objet de la vérification
Périmètre de l'audit
Périmètre de l'examen
Périmètre de l'examen limité
Périmètre de la rév
Périmètre de la révision
Périmètre de la vérification
Répartition du champ dans l'ouverture
Répartition du champ sur l'ouverture
éclairement de l'ouverture

Vertaling van "champ de l’internet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
délimitation de l'audit | périmètre de l'audit | périmètre de la vérification | périmètre de la révision | objet de l'audit | objet de la vérification | objet de la révision | délimitation de la vérification | délimitation de la révision | champ de l'audit | champ de la vérification | champ de la révision

audit scope | scope


délimitation de l'audit [ objet de l'audit | champ de l'audit | périmètre de l'audit | délimitation de la vérification | objet de la vérification | champ de la vérification | périmètre de la vérification | délimitation de la révision | objet de la révision | champ de la révision | périmètre de la rév ]

audit scope


délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen

scope of the review | scope of a review


éclairement de l'ouverture [ répartition du champ sur l'ouverture | répartition du champ dans l'ouverture ]

aperture illumination




option pour l'imposition des opérations exclues du champ de l'impôt (1) | imposition volontaire d'opérations (2)

option for the taxation of exempted supplies | voluntary taxation of supplies


distorsion du temps dans le champ de l'image

field time distortion




exclusion du champ de l'impôt

exempt supply (1) | exemption from tax liability (2)


champ à flux conservatif | champ conservatif | champ indivergent | champ indivergentiel | champ solénoïdal

solenoidal field | zero divergence field
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
8.1 Du point de vue de la politique de la concurrence, la Commission suivra de près l'évolution de la situation concernant l'organisation et la gestion de l'Internet, étant donné l'envergure planétaire de l'Internet et les ramifications mondiales des marchés concernés par les accords conclus dans ce domaine, outre les effets éventuels de ces derniers sur le commerce entre États membres de l'UE La Commission vérifiera notamment si les accords et les pratiques d'enregistrement des entreprises entrent dans le champ d'application des règl ...[+++]

8.1 From the point of view of competition policy, the Commission will follow closely developments regarding the organisation and management of the Internet, given the global nature of the Internet and the global scope of the markets affected by the agreements that have been reached in this area, and their possible effects on trade between EU Member States. In particular, the Commission will ascertain whether agreements and business registration practices fall under EU competition rules (Articles 81 and 82) and, where necessary, will take the appropriate action on the basis of its direct powers under the EC Treaty.


- la politique de la concurrence: la Commission vérifiera si les accords et les pratiques d'enregistrement des entreprises, dans la mesure où elles concernent l'organisation et la gestion de l'Internet, entrent dans le champ d'application des règles communautaires en matière de concurrence (articles 81 et 82) et prendra, au besoin, les mesures qui s'imposent en vertu des compétences directes que lui confère le traité CE.

- Competition policy: The Commission will ascertain whether agreements and business registration practices in the area of Internet Organisation and Management fall under the EU competition rules (Articles 81 and 82) and, where necessary, will take the appropriate action on the basis of its direct powers under the EC Treaty".


Les prestataires de services de la société de l’information utilisant l’internet pour fournir des services de communication sont donc généralement exclus de son champ d’application.

Information society service providers using the Internet to provide communication services are thus generally excluded from its scope.


36. reconnaît que la prévention de la radicalisation doit constituer une priorité pour l'Union européenne; regrette l'absence, dans le programme, de mesures plus concrètes de lutte contre la radicalisation en Europe et demande à la Commission de prendre d'urgence des mesures globales pour renforcer les mesures visant à prévenir la radicalisation et l'extrémisme violent, à empêcher la diffusion d'idéologies extrémistes et à encourager l'intégration et la cohésion; demande à la Commission de renforcer le réseau de sensibilisation à la radicalisation (RSR), lequel réunit tous les acteurs concernés associés à des initiatives visant à lutter contre la radicalisation au niveau local, et de préciser le mandat, les missions et le ...[+++]

36. Agrees that the prevention of radicalisation should be a priority for the EU; regrets the lack of more concrete measures in the Agenda to address radicalisation in Europe and calls on the Commission to take urgent and comprehensive action to intensify measures aimed at preventing radicalisation and violent extremism, preventing the spread of extremist ideologies and fostering integration and inclusiveness; calls on the Commission to strengthen the Radicalisation Awareness Network (RAN), which brings together all relevant actors involved in initiatives to address radicalisation at grassroots level, and to clarify the mandate, tasks and scope of the new proposed RAN Centre of Excellence; recommends that its structure also include local ...[+++]


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38. reconnaît que la prévention de la radicalisation doit constituer une priorité pour l'Union européenne; regrette l'absence, dans le programme, de mesures plus concrètes de lutte contre la radicalisation en Europe et demande à la Commission de prendre d'urgence des mesures globales pour renforcer les mesures visant à prévenir la radicalisation et l'extrémisme violent, à empêcher la diffusion d'idéologies extrémistes et à encourager l'intégration et la cohésion; demande à la Commission de renforcer le réseau de sensibilisation à la radicalisation (RSR), lequel réunit tous les acteurs concernés associés à des initiatives visant à lutter contre la radicalisation au niveau local, et de préciser le mandat, les missions et le ...[+++]

38. Agrees that the prevention of radicalisation should be a priority for the EU; regrets the lack of more concrete measures in the Agenda to address radicalisation in Europe and calls on the Commission to take urgent and comprehensive action to intensify measures aimed at preventing radicalisation and violent extremism, preventing the spread of extremist ideologies and fostering integration and inclusiveness; calls on the Commission to strengthen the Radicalisation Awareness Network (RAN), which brings together all relevant actors involved in initiatives to address radicalisation at grassroots level, and to clarify the mandate, tasks and scope of the new proposed RAN Centre of Excellence; recommends that its structure also include local ...[+++]


38. reconnaît que la prévention de la radicalisation doit constituer une priorité pour l'Union européenne; regrette l'absence, dans le programme, de mesures plus concrètes de lutte contre la radicalisation en Europe et demande à la Commission de prendre d'urgence des mesures globales pour renforcer les mesures visant à prévenir la radicalisation et l'extrémisme violent, à empêcher la diffusion d'idéologies extrémistes et à encourager l'intégration et la cohésion; demande à la Commission de renforcer le réseau de sensibilisation à la radicalisation (RSR), lequel réunit tous les acteurs concernés associés à des initiatives visant à lutter contre la radicalisation au niveau local, et de préciser le mandat, les missions et le ...[+++]

38. Agrees that the prevention of radicalisation should be a priority for the EU; regrets the lack of more concrete measures in the Agenda to address radicalisation in Europe and calls on the Commission to take urgent and comprehensive action to intensify measures aimed at preventing radicalisation and violent extremism, preventing the spread of extremist ideologies and fostering integration and inclusiveness; calls on the Commission to strengthen the Radicalisation Awareness Network (RAN), which brings together all relevant actors involved in initiatives to address radicalisation at grassroots level, and to clarify the mandate, tasks and scope of the new proposed RAN Centre of Excellence; recommends that its structure also include local ...[+++]


Données à caractère personnel - Protection des personnes physiques à l’égard du traitement de ces données - Directive 95/46/CE - Articles 2, 4, 12 et 14 - Champ d’application matériel et territorial - Moteurs de recherche sur l’internet - Traitement des données contenues dans des sites web - Recherche, indexation et stockage de ces données - Responsabilité de l’exploitant du moteur de recherche - Établissement sur le territoire d’un État membre - Portée des obligations de cet exploitant et des droits de la personne concernée - Charte ...[+++]

Personal data - Protection of individuals with regard to the processing of such data - Directive 95/46/EC - Articles 2, 4, 12 and 14 - Material and territorial scope - Internet search engines - Processing of data contained on websites - Searching for, indexing and storage of such data - Responsibility of the operator of the search engine - Establishment on the territory of a Member State - Extent of that operator’s obligations and of the data subject’s rights - Charter of Fundamental Rights of the European Union - Articles 7 and 8 (OJ C 212 of 7.7.2014, pp. 4-5).


7. soutient toute proposition visant à maintenir le champ d'application actuel du RTI et le mandat actuel de l'UIT; s'oppose à toute proposition qui élargirait le champ d'application à des domaines tels que l'internet, y compris l'espace de nommage de l'internet, l'attribution des adresses IP, l'acheminement du trafic internet et les aspects relatifs au contenu;

7. Supports any proposals to maintain the current scope of the ITRs and the current mandate of the ITU; opposes any proposals that would extend the scope to areas such as the internet, including domain name space, IP address allocation, the routing of internet-based traffic and content-related issues;


7. soutient toute proposition visant à maintenir le champ d'application actuel du RTI et le mandat actuel de l'UIT mais s'oppose à toute proposition visant à élargir le champ d'application à des domaines tels que l'acheminement du trafic internet et les aspects relatifs au contenu;

7. Supports any proposals to maintain the current scope of the ITRs and the current mandate of the ITU, but opposes any proposals that would extend the scope to areas such as the routing of internet-based traffic and content-related issues;


La Commission suivra de près l'organisation et la gestion de l'Internet et vérifiera si les accords et les pratiques des entreprises d'enregistrement entrent dans le champ d'application des règles communautaires en matière de concurrence.

The Commission will closely monitor developments regarding the organisation and management of the Internet, and will ascertain whether agreements and business registration practices fall under EU competition rules.


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