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Chambre de Wilson
Chambre de dilatation
Chambre à brouillard
Chambre à condensation
Chambre à détente
Chambre à nuage
Chef de l'opposition
Chef de l'opposition de Sa Majesté
Chef de l'opposition officielle
Chef de l'opposition à la Chambre des communes
Chef de la loyale opposition de Sa Majesté
Critique de l'opposition
Demande de mainlevée de l'opposition
Leader adjoint de l'opposition
Leader adjoint de l'opposition au Sénat
Leader adjointe de l'opposition
Leader adjointe de l'opposition au Sénat
Leader de l'opposition
Leader de l'opposition officielle à la Chambre
Leader parlementaire de l'opposition
Leader parlementaire de l'opposition officielle
Leader à la Chambre de l'opposition officielle
Mainlevée définitive
Mainlevée définitive de l’opposition
Mainlevée provisoire
Mainlevée provisoire de l'opposition
Porte-parole de l'opposition
Requête de mainlevée
Whip en chef de l'opposition

Vertaling van "chambres et l’opposition " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
leader de l'opposition officielle à la Chambre [ leader parlementaire de l'opposition officielle | leader à la Chambre de l'opposition officielle ]

House Leader of the Official Opposition [ Official Opposition House Leader | Opposition House Leader ]


chef de l'opposition [ chef de l'opposition officielle | chef de l'opposition à la Chambre des communes | chef de l'opposition officielle à la Chambre des communes | chef de la loyale opposition de Sa Majesté | chef de l'opposition de Sa Majesté ]

Leader of the Opposition [ Leader of the Official Opposition | Leader of the Opposition in the House of Commons | Leader of the Official Opposition in the House of Commons | Leader of Her Majesty’s Loyal Opposition | Leader of Her Majesty’s Opposition ]


leader adjoint de l'opposition au Sénat [ leader adjointe de l'opposition au Sénat | leader adjoint de l'opposition | leader adjointe de l'opposition ]

Deputy Leader of the Opposition in the Senate [ Deputy Leader of the Opposition ]


porte-parole de l'opposition | critique de l'opposition

opposition critic | opposition spokesperson | shadow minister


leader parlementaire de l'opposition | leader de l'opposition

Opposition House Leader


demande de mainlevée de l'opposition | requête de mainlevée

request for removal




mainlevée provisoire de l'opposition | mainlevée provisoire

provisional removal of the objection | provisional setting aside of the objection


mainlevée définitive de l’opposition | mainlevée définitive

final removal of the objection | final setting aside of the objection


chambre à brouillard | chambre à condensation | chambre à détente | chambre à nuage | chambre de dilatation | chambre de Wilson

cloud chamber | expansion chamber | Wilson chamber | Wilson cloud chamber
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal (première chambre), du 4 février 2013, Marszalkowski/OHMI — Mar-Ko Fleischwaren (WALICHNOWY MARKO) (T-159/11), par lequel le Tribunal a rejeté le recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI, du 11 janvier 2011 (affaire R 760/2010-4), annulant la décision de la division d’opposition qui rejette l’opposition formée par le titulaire de la marque verbale communautaire «Mar-Ko», pour des produits relevant de la classe 29 de l’arrangement de Nice — Violation de l’art ...[+++]

Appeal brought against the judgment of the General Court (First Chamber) of 4 February 2013 in Case T-159/11 Marszalkowski v OHIM — Mar-Ko Fleischwaren (WALICHNOWY MARKO), by which the General Court dismissed the action brought against the decision of the Fourth Board of Appeal of OHIM of 11 January 2011 (Case R 760/2010-4) which annulled the decision of the Opposition Division dismissing the opposition brought by the proprietor of the Community word mark ‘Mar-Ko’ in respect of goods in Class 29 of the Nice Agreement — Infringement of ...[+++]


Moyens invoqués: Violation de la règle 50, paragraphe 1, du règlement no 2868/95 de la Commission, et des articles 76, paragraphe 8, et 8, paragraphe 2, sous c), du règlement no 207/2009 du Conseil, en ce que la chambre de recours: i) a négligé son droit d’examiner d’office les faits et de prendre en compte des faits qui seraient apparemment susceptibles d’affecter le résultat de l’opposition; ii) a commis une erreur en droit en ne considérant pas la marque «PIERRE ROBERT» comme une marque renommée; iii) a omis de prendre en considé ...[+++]

Pleas in law: Infringement of Rule 50(1) of Commission Regulation No 2868/95 and Articles 76, 8 and 8(2)(c) of Council Regulation No 207/2009, as the Board of Appeal: (i) has neglected its right to examine the facts of its own motion, and take into consideration facts that are apparently likely to affect the outcome of the opposition; (ii) erred in law when it did not consider that ‘PIERRE ROBERT’ is a well known mark; (iii) failed when not considering the evidence, Annex 1, which was submitted in connection with the filing of the opposition; and (iv) failed when not accepting the certificate from the Swedish Patent and Registration O ...[+++]


Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 25 mars 2009, Anheuser-Busch/OHMI (T-191/07) — Anheuser-Busch, Inc. c/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) par lequel le Tribunal a rejeté un recours visant l'annulation formé par le demandeur de la marque verbale «BUDWEISER» pour des produits classés dans la classe 32 contre la décision R 299/2006-2 de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du 20 mars 2007, rejetant le recours introduit contre la décision de la division d' ...[+++]

Appeal against the judgment of the Court of First Instance (First Chamber) of 25 March 2009 in Case T-191/07 Anheuser-Busch, Inc. v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM) by which that Court dismissed an action brought by the applicant for the word mark “BUDWEISER” for goods in class 32 seeking annulment of Decision R 299/2006-2 of the Second Board of Appeal of OHIM of 20 March 2007, dismissing the appeal against the decision of the Opposition Division refusing registration of the mark in oppo ...[+++]


5. Le président des chambres de recours et le président de chaque chambre ainsi que les membres des chambres de recours ne peuvent être examinateurs ou membres des divisions d'opposition, de la division de l'administration des marques et des questions juridiques ou des divisions d'annulation.

5. The President of the Boards of Appeal and the chairmen and members of the Boards of Appeal may not be examiners or members of the Opposition Divisions, Administration of Trade Marks and Legal Division or Cancellation Divisions.


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Le parti de l'opposition officielle, Snoopy, a eu des conseillers supérieurs dans les bureaux du chef de l'opposition officielle, du leader en Chambre de l'opposition officielle, du whip de l'opposition officielle en Chambre et du leader adjoint de l'opposition officielle, et il a également eu des bénévoles.

The official opposition party, Snoopy, has had senior advisers in the offices of the leader of the official opposition, the House leader of the official opposition, the whip of the House of the official opposition, and the deputy leader of the official opposition, and it also has had volunteers.


5. Le président des chambres de recours et le président de chaque chambre ainsi que les membres des chambres de recours ne peuvent être examinateurs ou membres des divisions d'opposition, de la division de l'administration des marques et des questions juridiques ou des divisions d'annulation".

5. The President of the Boards of Appeal and the chairmen and members of the Boards of Appeal may not be examiners or members of the Opposition Divisions, Administration of Trade Marks and Designs and Legal Division or Cancellation Divisions".


Votre Comité recommande que le quorum soit de sept (7) membres, à condition que les deux Chambres et l'opposition soient représentées au moment d'un vote, d'une résolution ou de toute autre décision, et que les coprésidents soient autorisés à tenir des réunions pour entendre les témoignages et à en autoriser la publication dès que quatre (4) membres sont présents, à condition que les deux Chambres et l'opposition soient représentées.

Your Committee recommends that its quorum be fixed at seven (7) members, provided that both Houses and the Opposition are represented whenever a vote, resolution or other decision is taken, and that the Joint Chairmen be authorized to hold meetings to receive evidence and authorize the printing thereof so long as four (4) members are present, provided that both Houses and the Opposition are represented.


Votre comité recommande que le quorum soit de sept (7) membres, à condition que les deux Chambres et l'opposition soient représentées au moment d'un vote, d'une résolution ou de toute autre décision, et que les co-présidents soient autorisés à tenir des réunions pour entendre les témoignages et à en autoriser la publication dès que quatre (4) membres sont présents, à condition que les deux Chambres et l'opposition soient représentées.

FIRST REPORT Your Committee recommends that its quorum be fixed at seven (7) members, provided that both Houses and the Opposition are represented whenever a vote, resolution or other decision is taken, and that the Joint Chairmen be authorized to hold meetings to receive evidence and authorize the printing thereof so long as four (4) members are present, provided that both Houses and the Opposition are represented.


Votre comité recommande que le quorum soit de sept (7) membres, à condition que les deux Chambres et l'opposition soient représentées au moment d'un vote, d'une résolution ou de toute autre décision, et que les coprésidents soient autorisés à tenir des réunions pour entendre les témoignages et à en autoriser la publication dès que quatre (4) membres sont présents, à condition que les deux Chambres et l'opposition soient représentées.

Your Committee recommends that its quorum be fixed at seven (7) members, provided that both Houses and the Opposition are represented whenever a vote, resolution or other decision is taken, and that the Joint Chairmen be authorized to hold meetings to receive evidence and authorize the printing thereof so long as four (4) members are present, provided that both Houses and the Opposition are represented.


PREMIER RAPPORT Votre Comité recommande que le quorum soit de sept (7) membres, à condition que les deux chambres et l'opposition soient représentées au moment d'un vote, d'une résolution ou de toute autre décision, et que les coprésidents soient autorisés à tenir des réunions pour entendre les témoignages et à en autoriser la publication dès que quatre (4) membres sont présents, à condition que les deux chambres et l'opposition soient représentées.

FIRST REPORT Your Committee recommends that its quorum be fixed at seven (7) members, provided that both Houses and the Opposition are represented whenever a vote, resolution or other decision is taken, and that the Joint Chairmen be authorized to hold meetings to receive evidence and authorize the printing thereof so long as four (4) members are present, provided that both Houses and the Opposition are represented.


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