L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, je veux signaler que la prochaine fois que la Chambre étudiera la motion sur l'étude des amendements du Sénat au projet de loi C-49, Loi portant ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d'effet, un ministre de la Couronne proposera, conformément à l'article 57 du Règlement, que le débat ne soit plus ajourné.
Hon. Don Boudria (Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, I wish to give notice that when the House next considers the motion for consideration of the amendments made by the Senate to Bill C-49, an act providing for the ratification and bringing into effect of the framework agreement on first nations land management, a minister of the crown shall propose a motion, pursuant to Standing Order 57, that the debate be not further adjourned.