Traduction de «chambre étudie maintenant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 5, Affaires indiennes et du Nord Canada - Le programme d'enseignement et l'aide aux étudiants de niveau postsecondaire
Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 5, Indian and Northern Affairs Canada - Education Program and Post-Secondary Student Support

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

J’ai simplement dit que le projet de loi que la Chambre étudie maintenant, le projet de loi C-26, précise des dispositions existantes et en particulier les articles 34 à 42, qui créent un ensemble de circonstances plutôt complexes et difficiles à suivre pour déterminer quand il est raisonnable d’invoquer la défense des biens, selon qu’il s’agit de biens immeubles ou de biens meubles.
What I said in my comments was that the bill before the House, Bill C-26, clarifies the existing provisions, specifically sections 34 to 42, which create a rather complex and convoluted set of circumstances with respect to when reasonableness in defence of property would apply, depending on whether it is real property or personal property.

Sous prétexte de promouvoir la démocratie, le gouvernement a eu recours au bâillon pour étouffer — avant même qu'il ait lieu — le débat sur une motion visant à court-circuiter la procédure parlementaire habituelle d'examen des mesures législatives et à obliger la Chambre de second examen objectif à étudier le projet de loi fort controversé du gouvernement sur la réforme électorale avant même que l'autre endroit en ait achevé l'étude. De plus, comme le gouvernement se dit ouvert aux amendements, il se pourrait fort bien — c'est à espérer — que le projet de loi que nous finirons par recevoir ne ressemble pas du tout à celui qu'il voudrait nous faire étudier maintenant.
In the claimed interest of promoting democracy, the government has invoked closure to shut down debate before any debate has taken place, on a motion to short-circuit the usual parliamentary legislative review procedure and compel the chamber of sober second thought to review the government's highly controversial election reform bill before it has even completed its study in the other place — and while the government is saying it is open to amendments, meaning the bill that we will ultimately receive may well — hopefully — not resemble the bill it wishes us to study now.

Comme il est 17 h 30, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion d'adoption du sixième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire concernant la prolongation du délai pour étudier pour étudier le projet de loi C-474.
It being 5:30 p.m., the House will now proceed to the taking of the deferred recorded division on the motion to concur in the sixth report of the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food concerning the extension to consider Bill C-474.

M. Murray Calder (Dufferin Peel Wellington Grey, Lib.): Monsieur le Président, comme vous le savez, la Chambre étudie maintenant un projet de loi portant reconnaissance du cheval de race canadienne comme le cheval national du Canada.
Mr. Murray Calder (Dufferin Peel Wellington Grey, Lib.): Mr. Speaker, as you know, the House is reviewing a bill that aims to recognize the Canadien Horse as Canada's national horse.

La Chambre reprend l'étude du projet de loi C-70, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et de réduction de la dette et des lois connexes, ainsi que des motions du groupe no 3. Le Président: La Chambre étudie maintenant les motions du groupe no 3, et le député de Prince George-Bulkley Valley avait la parole quand il a été interrompu pour la période des questions (1505) M. Dick Harris (Prince George-Bulkley Valley, Réf.): Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir prendre la parole sur le groupe no 2 ainsi que, maintenant, sur le groupe no 3.
The House resumed consideration of Bill C-70, an act to amend the Excise Tax Act, the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, the Income Tax Act, the Debt Servicing and Reduction Account Act and related acts, as reported (with amendments) from the committee; and of motions in Group No. 3. The Speaker: We are on Group No. 3 and the member for Prince George-Bulkley Valley had the floor when we interrupted for question period (1505 ) Mr. Dick Harris (Prince George-Bulkley Valley, Ref.): Mr. Speaker, I was pleased to be able to speak to Group No. 2 and also now to Group No. 3. In introducing my presentation to Group No. 2, I wanted to point out that these particular amendments to this bill are about a whole larger picture than simply the GST.