Vertaling van "chambre étudie actuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 5, Affaires indiennes et du Nord Canada - Le programme d'enseignement et l'aide aux étudiants de niveau postsecondaire
Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 5, Indian and Northern Affairs Canada - Education Program and Post-Secondary Student Support

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aux États-Unis, on investit actuellement 6 milliards de dollars par année dans les systèmes de transport. De plus, le Sénat et la Chambre étudient actuellement un projet de loi voulant qu'environ 3 milliards de dollars viennent s'ajouter à cette somme, à la suite des événements du 11 septembre.
In the United States, they're investing right now $6 billion in one year for transit systems, and the Senate and House are now looking at a bill that will increase that by approximately $3 billion, as a result of the September 11 occurrences.

Cette discussion raisonnable sur le projet de loi C-26 que la Chambre étudie actuellement constitue un bon exercice, et j’ai bien aimé son exposé.
Reasonably discussing Bill C-26 presently before the House is a very good exercise and I really appreciated his presentation.

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre étudie actuellement des propositions.
The Standing Committee on Procedure and House Affairs is currently studying proposals and I am sure is still open to other suggestions.

De plus, la Chambre étudie actuellement le projet de loi d'initiative parlementaire C-273, qui propose, pour lutter contre la cyberintimidation, de modifier trois infractions parmi celles qui sont définies dans le Code criminel et qui peuvent englober la cyberintimidation.
As well, the House is currently considering private member's Bill C-273, which seeks to address the issue of cyberbullying by amending three of several existing Criminal Code offences that can apply to bullying.

Au Royaume-Uni, la commission d’examen des affaires européennes de la Chambre des Communes étudie actuellement sa participation («opt-in») dans le domaine de la justice et des affaires intérieures couvert par plusieurs accords de partenariat et de coopération.
The UK House of Commons European Scrutiny Committee is currently examining the UK’s opt-in on justice and home affairs matters covered within a number of the partnership and cooperation agreements.

Les leaders des partis de l'opposition à la Chambre étudient actuellement un ordre spécial de la Chambre visant à adopter rapidement les projets de loi C-53, C-54, C-55 et C-66 à toutes les étapes, avec un vote par appel nominal à l'étape de la troisième lecture.
The opposition House leaders are in fact considering a special House order to expedite Bill C-53, Bill C-54, Bill C-55 and Bill C-66 through all stages with a recorded vote at third reading.

5. estime que le système actuel de recours à la Cour de justice ne fonctionne pas de manière optimale et invite la Commission à étudier la possibilité d'instaurer un organe indépendant, tel qu'une nouvelle chambre juridictionnelle, conformément à l'article 225 A du traité de Nice, afin que des juges disposant de connaissances particulières en matière de concurrence et d'aides d'État traitent ces affaires devant la Cour de façon rapide et efficace;
5. Considers that the current system of appeal to the Court of Justice does not work in an optimal way, and asks the Commission to study the possibility of an independent body, such as a new judicial panel in accordance with Article 225A of the Nice Treaty in order for cases before the Court to be treated quickly and effectively by judges with special knowledge of competition and state aid;

5. estime que le système actuel de recours à la Cour de justice ne fonctionne pas de manière optimale et invite la Commission à étudier la possibilité d'instaurer un organe indépendant, tel qu'une nouvelle chambre juridictionnelle, conformément à l'article 225 A du traité de Nice, afin que des juges disposant de connaissances particulières en matière de concurrence et d'aides d'état traitent ces affaires devant la Cour de façon rapide et efficace;
5. Considers that the current system of appeal to the Court of Justice does not work in an optimal way, and asks the Commission to study the possibility of an independent body, such as a new judicial panel in accordance with Article 225A of the Nice Treaty in order to treat cases before the Court in a quick and effective way by judges with special knowledge of competition and state aid;