Traduction de «chambre était modifié » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant la Loi sur le Sénat et la Chambre des communes
An Act to amend the Senate and House of Commons Act

demi-pension | plan américain modifié | PAM | chambre avec demi-pension
half-board | bed and breakfast, with an evening meal | lodging, breakfast and one main meal | bed, breakfast and one meal | Modified American Plan | MAP

Loi visant à modifier la Loi sur le Sénat et la Chambre des communes ainsi que la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires relativement à l'augmentation de certains paiements
An Act to amend the Senate and House of Commons Act and the Supplementary Retirement Benefits Act with respect to the escalation of certain payments thereunder

Loi modifiant la Loi sur la Chambre des communes
An Act to amend the House of Commons Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Que se passerait-il si le Règlement de la Chambre était modifié dans l’esprit de la motion Layton., mais que les conservateurs.s'opposaient toujours à la motion?
What if the Standing Orders of the House were to be changed along the lines of the Layton motion., but with the Conservatives still opposing the motion?

Monsieur Rubin, si ce projet de loi était rejeté ou s'il était modifié, cela signifierait sans doute que le gouvernement n'y donnerait pas suite lorsqu'il serait renvoyé à la Chambre.
I have no comment. Mr. Rubin, if this bill were to be defeated in fact, if it were to be amended it would probably mean that the government would not proceed with it when it went back to the House.

Si la motion n 277 présentée par le député de Beauce était adoptée à la Chambre et que le Règlement était modifié en conséquence, nous nous tirerions dans le pied.
Should Motion No. 277 sponsored by the member for Beauce actually be adopted in the House and the Standing Orders changed, we would be disadvantaging ourselves.

Si ce projet de loi était modifié et renvoyé à la Chambre des communes à l'automne, il ne se retrouverait pas devant la Chambre des communes qui l'a initialement adopté.
If this bill were amended and sent back to the House of Commons in the fall, it would not go back to the House of Commons that passed it initially.

En 1913, le Règlement de la Chambre était modifié : dorénavant, lorsque l’ordre du jour prévoyait que la Chambre se forme en comité des subsides le jeudi et le vendredi, la motion voulant « Que le Président quitte maintenant le fauteuil » serait adoptée d’office .
In 1913, the Standing Orders of the House were modified: henceforth, when the order for the House to go into the Committee of Supply was called on Thursday and Friday, the motion “That the Speaker do now leave the Chair” would be deemed adopted without question put.