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Affidavit concernant l'habilité à voter
Affidavit sur l'habilité à voter
Chambre de combustion
Chambre habilitée à prendre un vote de confiance
Chambre habilitée à voter ou à refuser la confiance
Chambre à air
Chambre à air de bicyclette
Chambre à air de vélo
Chambre à cartouche
Chambre à combustion
Chambre à racle fermée étanche
Chambre à racles encastrées
Chambre à racles fermées
Chambre à racles scellées
Conduite
Refuser de voter les fonds
Refuser de voter les subsides
Règles sur le vote des prisonniers de guerre canadiens
Valve de chambre à air
Valve pour chambre à air

Vertaling van "chambre à voter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
chambre habilitée à prendre un vote de confiance [ chambre habilitée à voter ou à refuser la confiance ]

confidence chamber


affidavit sur l'habilité à voter [ affidavit concernant l'habilité à voter ]

affidavit of qualification


Règles sur le vote des prisonniers de guerre canadiens [ Règles pour permettre aux électeurs des Forces canadiennes qui sont habiles à voter sous le régime des Règles électorales spéciales et qui deviennent prisonniers de guerre, de voter par procuration à une élection générale ]

Canadian Prisoners of War Voting Rules [ Rules to Enable Canadian Forces Electors who are Entitled to Vote Under the Special Voting Rules and who Become Prisoners of War to Vote by Proxy at a General Election ]


chambre à racles encastrées | chambre à racles fermées | chambre à racle fermée étanche | chambre à racles scellées

closed chamber | sealed ink chamber


valve de chambre à air | valve pour chambre à air

tire valve | tube valve


chambre à air de vélo | chambre à air de bicyclette | chambre à air

bicycle inner tube | bike inner tube | inner tube


chambre de combustion (1) | chambre à combustion (2)

combustion chamber


chambre à cartouche

cartridge chamber | chamber | twin cartridge breech | breech




refuser de voter les fonds | refuser de voter les subsides

stop supply/to
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans cette perspective, les députés de la Chambre devront être très sensibles à la question et devront voter contre. Quand les députés de la Chambre devront voter sur le projet de loi C-27, ils devront tous faire l'effort d'aller relire l'Accord des pêcheries des Nations Unies, en particulier les paragraphes 5 et 6 de l'article 21.

In this regard, I think that the members of the House will have to be very sensitive to the issue and vote no. When they come to vote on Bill C-27, they will have to make the effort to reread the UN Agreement on Fisheries, especially paragraphs 5 and 6 of article 21.


Quoi qu'il en soit, nous sommes tous consciencieusement revenus à la Chambre pour voter sur cette proposition à 18 heures. Toutefois, je ferai remarquer que seulement 61 néo-démocrates sur 98 se sont présentés pour voter.

In any event, we did all dutifully troop into the House to vote on that at 6 p.m. However, what was very revealing was that only 61 of those 98 New Democrats stood in their places to vote.


Le NBB a fait valoir que la Chambre des représentants ne devrait pas adopter ou voter en 2015 cette loi qui maintiendrait le crédit sur le (mélange du) biodiesel.

NBB claimed that the House of Representatives is allegedly also not expected to take up or pass legislation during 2015 that would continue the biodiesel (mixture) credit.


C. considérant que les autorités du Royaume-Uni ont adopté en conséquence le règlement 2008 sur la déchéance temporaire du droit de siéger à la Chambre des Lords pendant l'exercice d'un mandat au Parlement européen, en vertu duquel les membres de la Chambre des Lords ayant qualité de pairs à vie ne peuvent siéger ni voter à la Chambre des Lords ou dans une de ses commissions pendant toute la durée de leur mandat au Parlement européen et aucun acte d'assignation ne peut être émis à leur encontre tant qu'ils sont déchus de leurs droits ...[+++]

C. whereas the United Kingdom authorities accordingly adopted the "European Parliament (House of Lords Disqualification) Regulations 2008", under which Members of the House of Lords holding the office of life peer are disqualified from sitting or voting in the House of Lords or in a committee thereof at any time during which they remain Members of the European Parliament, and no writ of summons can be issued to them while they are disqualified under the terms of those Regulations,


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1. souligne que le traité de Lisbonne confère aux parlements nationaux un rôle considérablement renforcé en matière de vérification du respect du principe de subsidiarité en instaurant deux mécanismes spécifiques: dans chaque cas, les parlements nationaux disposeront d'une période de huit semaines (que la Commission est tenue de leur accorder) pendant laquelle ils pourront réagir aux propositions législatives; premièrement, si un tiers des chambres des parlements de l'Union européenne émet un avis motivé selon lequel une proposition législative donnée ne respecte pas le principe de subsidiarité, la Commission sera tenue de la réexaminer ...[+++]

1. Emphasises that the Lisbon Treaty gives national parliaments a substantially stronger role in vetting compliance with the principle of subsidiarity, by introducing two specific mechanisms; in each case, national parliaments will have a period of eight weeks (which the Commission is obliged to grant them) in which to react to legislative proposals; first, if one-third of the chambers of the parliaments in the EU give a reasoned opinion that a given legislative proposal does not comply with the principle of subsidiarity, the Commission will be obliged to reconsider it; second, if a majority of the chambers of the parliaments of the U ...[+++]


D. considérant que, et en 2001 et en 2002, le Sénat et la Chambre des représentants des États‑Unis votèrent à une large majorité dans les deux partis l'incorporation d'une version ultérieure de l'ASPA dans des projets de loi (supplémentaires) de finance;

D. whereas, both in 2001 and 2002, the US House and Senate voted by large bipartisan majorities to include successive version of the ASPA Act in (supplementary) appropriation bills,


K. considérant que les propositions du gouvernement britannique prévoient l'obligation d'obtenir l'accord des membres des deux chambres du Parlement britannique, lesquels, à ce sujet, sont autorisés à voter en conscience,

K. whereas the proposals of the United Kingdom Government require the assent of the Members of both Houses of the United Kingdom Parliament, who are to be permitted a free vote of conscience on the issue,


E. considérant que les propositions du gouvernement britannique prévoient l'obligation d'obtenir l'accord des membres des deux chambres du Parlement britannique, lesquels, à ce sujet, sont autorisés à voter en conscience,

E. whereas the UK Government's proposals require the assent of the Members of both Houses of the United Kingdom Parliament, who are to be permitted a free vote of conscience on the issue,


J'exhorte donc les députés de la Chambre à voter contre l'amendement, à voter en faveur de la motion du gouvernement qui rejette les amendements de l'autre Chambre. J'exhorte également l'autre Chambre à adopter ce projet de loi sans délai afin que nous puissions délimiter comme il faut les circonscriptions électorales, et ce, dans l'intérêt de tous les électeurs de ce magnifique pays qui est le nôtre (2155) M. Jim Hart (Okanagan-Similkameen-Merritt, Réf.): Monsieur le Président, au nom des habitants d'Okanagan-Similkameen-Merritt, je suis heureux d'avoir la possibilité de prendre la parole au sujet du projet de loi C-69, qui porte sur la ...[+++]

I urge members of the House to vote against the amendment, to vote for the government motion rejecting these amendments in the other place and to urge the other place to pass the bill with dispatch so that we can get on with drawing proper electoral boundaries for all the constituencies in our great country (2155 ) Mr. Jim Hart (Okanagan-Similkameen-Merritt, Ref.): Mr. Speaker, on behalf of the people of Okanagan-Similkameen-Merritt I am pleased to have the opportunity to speak on Bill C-69 respecting changes to electoral boundaries.


Nous sommes arrivés dans cette enceinte pour voter un quart d'heure avant que les autres comités ne suspendent leurs travaux pour que leurs membres puissent revenir à la Chambre et voter.

We came to the House to vote 15 minutes before any of the other committee meetings broke to come to the House for the vote.


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