Vertaling van "chambre à toute " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pneu à chambre incorporée [ pneu sans chambre | pneu sans chambre à air | pneumatique sans chambre | pneumatique sans chambre à air | pneu tubeless | tubeless ]
tubeless tire [ tubeless tyre ]

chambre à lits jumeaux [ chambre avec lits jumeaux | chambre à deux lits | chambre double | chambre double à deux lits ]
twin [ twin room | twin-bedded room | twinbedded room ]

chambre à racles encastrées | chambre à racles fermées | chambre à racle fermée étanche | chambre à racles scellées
closed chamber | sealed ink chamber

en n'importe quel temps [ en tout temps | à toute heure | à toute époque | à tout moment ]
at any time

valve de chambre à air | valve pour chambre à air
tire valve | tube valve

chambre à air de vélo | chambre à air de bicyclette | chambre à air
bicycle inner tube | bike inner tube | inner tube

renonciation à toute mesure ou peine | renonciation à toute peine ou mesure
non-imposition of measures or penalties | non-imposition of measures or sentences

chambre de combustion (1) | chambre à combustion (2)
combustion chamber

prendre position (acheter des titres pour son compte et être en mesure à tout instant de faire la contrepartie à un
take position (to)

commission de la Chambre entière | commission de toute la Chambre
Committee of the Whole | Committee of the Whole House

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le procureur européen délégué chargé de l’affaire utilise le système de gestion des dossiers pour signaler au procureur européen compétent et à la chambre permanente tout événement important concernant l’affaire, conformément aux règles établies dans le règlement intérieur du Parquet européen.
The handling European Delegated Prosecutor shall report through the case management system to the competent European Prosecutor and to the Permanent Chamber any significant developments in the case, in accordance with the rules laid down in the internal rules of procedure of the EPPO.

Tout message de la Chambre au Sénat peut être porté par un des greffiers de la Chambre, et tout message du Sénat peut être reçu à la barre par un des greffiers de la Chambre, aussitôt que l’annonce le Sergent d’armes, pendant une séance de la Chambre ou d’un comité, sans que les travaux en cours ne soient interrompus.
A Clerk of this House may be the bearer of messages from this House to the Senate. Messages from the Senate may be received at the bar by a Clerk of this House, as soon as announced by the Sergeant-at-Arms, at any time while the House is sitting, or in committee, without interrupting the business then proceeding.

De même que dans le cas de l’exemption du devoir de juré, tout fonctionnaire de la Chambre ou toute personne tenue de comparaître comme témoin devant la Chambre ou l’un de ses comités est dispensé de cette obligation si ses services sont requis par la Chambre .
Just as in the case of jury service, House officials or individuals summoned to appear before the House or its committees are also exempt from appearing as witnesses if their services are needed by the House.

Toute personne qui relève de la compétence de la Chambre, qu’il s’agisse d’un étranger, d’un membre du personnel de la Chambre ou d’un député, peut encourir des mesures disciplinaires de la Chambre pour toute forme d’inconduite non seulement à l’intérieur mais également à l’extérieur de l’enceinte parlementaire .
Individuals who come within the jurisdiction of the House, whether strangers, staff or Members themselves, are subject to its discipline for any form of misconduct not only within the parliamentary precinct but also outside.

La motion d'aujourd'hui n'est pas du tout à propos de toutes ces procédures ni à propos de la liberté des députés de la Chambre à tout moment où la Chambre siège.
Today's motion is not about all of these procedures or the freedom of members of the House at any time when the House is sitting.

3. S’il y a lieu, la chambre de recours invite les parties à présenter leurs observations sur toute notification adressée par la chambre de recours ou toute communication émanant de l’autre partie ou des intervenants.
3. Where appropriate, the Board of Appeal shall invite the parties to the proceedings to submit observations on notifications issued by the Board of Appeal or on communications from the other party or from the interveners.

La chambre de recours peut cependant autoriser toute partie ou tout intervenant à déposer des documents par télécopieur, courrier électronique ou tout autre moyen technique de communication.
However, the Board of Appeal may allow documents of a party or an intervener to be lodged by telefax, e-mail or by any other technical means of communication.

1. La chambre de recours peut ordonner toute mesure d’organisation de la procédure à tout stade de la procédure.
1. The Board of Appeal may prescribe procedural measures at any point in the proceedings.

Ladite chambre a, tout d’abord, relevé qu’il résulte de l’article 4 du règlement n° 40/94 que la forme d’un produit peut être enregistrée comme marque communautaire, à condition de présenter des caractéristiques suffisamment inhabituelles et arbitraires pour permettre aux consommateurs concernés de reconnaître ce produit, sur la base de son seul aspect, comme provenant d’une entreprise donnée.
The Board of Appeal pointed out, first, that it is clear from Article 4 of Regulation No 40/94 that the shape of a product may be registered as a Community trade mark, provided that the shape displays certain features that are sufficiently unusual and arbitrary to enable the relevant consumers to recognise the product, purely on the basis of its appearance, as emanating from a specific undertaking.

Ceux qui ont écrit sur cette question — mes collègues britanniques ou le manuel de procédures des Communes — définissent les délibérations parlementaires comme toute chose qui découle d'une action de la Chambre, d'une résolution de la Chambre, d'une décision de la Chambre ou tout ce qui survient dans le cadre de ce processus et qui mène à une décision de la Chambre.
Those who have written on this — my British colleagues or the Commons procedure manual — define a parliamentary proceeding as anything that flows from an action of the house, a resolution of the house, a decision of the house, or anything that occurs within that process that leads to a decision of the house.