Vertaling van "chambre vote " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chambre habilitée à prendre un vote de confiance [ chambre habilitée à voter ou à refuser la confiance ]
confidence chamber

vote parlementaire
parliamentary vote

vote à la Chambre des communes
division in the House of Commons

chambre à brouillard | chambre à condensation | chambre à détente | chambre à nuage | chambre de dilatation | chambre de Wilson
cloud chamber | expansion chamber | Wilson chamber | Wilson cloud chamber

vote brusqué [ vote imprévu | vote inattendu | vote surprise | vote à l'improviste | vote de surprise | vote pris à l'improviste ]
snap vote [ surprise vote ]

chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]
directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]

action à droit de vote | action assortie du droit de vote | action avec droit de vote | action ayant le droit de vote | action donnant droit à voter
voting share

majorité de vote
majority voting

convention de vote | convention de vote en fiducie | convention de vote fiduciaire | fiducie de vote corporatif
voting trust

vote par message électronique | vote par courrier électronique | vote par courriel | vote par e-mail | vote électronique domestique | vote électronique par micro-ordinateur
e-mail voting | voting by e-mail

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«5. La Commission détermine les qualifications requises pour les membres de chaque chambre de recours, les attributions de chaque membre dans la phase préparatoire des décisions et les conditions de vote.
5. The Commission shall determine the qualifications required for the members of each Board of Appeal, the powers of individual members in the preparatory phase of decisions and the voting conditions.

nomme et démet les membres des chambres de recours à la majorité des deux tiers de ses membres disposant du droit de vote, conformément à l'article 55 et à l'article 56, paragraphe 4.
appoint and remove the members of the Boards of Appeal, by a two-thirds majority of its members entitled to vote, in accordance with Article 55 and Article 56(4).

La Commission détermine les qualifications requises pour les membres de chaque chambre de recours, les attributions de chaque membre dans la phase préparatoire des décisions et les conditions de vote.
The Commission shall determine the qualifications required for the members of each Board of Appeal, the powers of individual members in the preparatory phase of decisions and the voting conditions.

2. Si tous les membres de la Cour peuvent participer aux réunions des chambres, ils ne disposent du droit de vote que dans les chambres dont ils sont membres.
2. All Members of the Court may attend Chambers meetings, but they may vote only in the Chambers of which they are Members.

Toutefois, lorsque des membres soumettent un document à une chambre dont ils ne sont pas membres, ils disposent du droit de vote dans cette chambre pour le document concerné.
However, when Members submit a document to a Chamber of which they are not a Member they shall be entitled to vote in that Chamber on that document.

Chaque fois qu'il est proposé de prendre, révoquer ou modifier un décret au titre du présent article, un projet de décret est soumis à chaque chambre du Parlement et le décret n'est pris qu'après le vote d'une résolution approuvant le projet dans chacune des deux chambres.
Where it is proposed to make, revoke or amend an order under this section, a draft of the order shall be laid before each House of the Oireachtas and the order shall not be made until a resolution approving the draft has been passed by each House.

(2) Conformément aux articles 31 et 32 du règlement (CE) n° 1592/2002, la Commission adopte des règles détaillées concernant le nombre de chambres de recours, la répartition du travail, les qualifications requises pour les membres de chaque chambre de recours et les attributions de chaque membre dans la phase préparatoire des décisions, ainsi que les conditions de vote.
(2) Articles 31 and 32 of Regulation (EC) No 1592/2002 empower the Commission to adopt detailed rules concerning the number of boards of appeal, the work allocation, the qualifications required for the members of each board and the powers of individual members in the preparatory phase of the decisions as well as the voting conditions.