Vertaling van "chambre une motion " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

motion présentée en chambre [ requête présentée en chambre ]
chambers motion

proposition dont la Chambre est saisie [ motion dont la Chambre est saisie ]
motion before the chair

sous-amendement motion chambre comité subside
amendment to an amendment to supply

motion dont la Chambre est saisie
motion before the House

animateur stop-motion | animateur stop-motion/animatrice stop-motion | animateur stop motion/animatrice stop motion | animatrice stop-motion
3D stop-motion animator | puppet animator | stop motion animation designer | stop-motion animator

sous-amendement à la motion invitant la Chambre à se former en comité des subsides
amendment to an amendment to supply

motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
motion for security for costs

chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]
directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]

gérer les commandes en chambre | s'occuper des commandes en chambre | enregistrer les commandes en chambre | prendre les commandes en chambre
receive orders for room service | take orders for room service | accept room service orders | take room service orders

assurer l'entretien des chambres | nettoyer les chambres | entretenir les chambres | préparer les chambres
refresh rooms including linen | service a room | clean rooms | service rooms

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous avons simplement confirmé, en accord avec notre règlement, que l'article 19 de notre règlement confère déjà au président du Parlement le droit de mettre un terme aux utilisations successives des rappels au règlement, des motions procédurales, etc., «lorsque le président est convaincu que celles-ci sont manifestement destinées à causer et qu'elles entraîneront un blocage important et prolongé des procédures de la Chambre ou des droits des autres membres».
We have simply confirmed, in accordance with our rules, that Rule 19 of our Rules of Procedure already gives the President of Parliament the right to bring an end to successive uses of points of order, procedural motions etc., ‘where the President is convinced that these are manifestly intended to cause and will result in a prolonged and serious obstruction of the procedures of the House or the rights of other Members’.

Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, étude d'une ébauche de rapport sur le chapitre 1, « Soustraire des fonds publics au contrôle du Parlement » du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2002, il est proposé que le comité adopte le rapport comme étant le 14 rapport du comité (La motion est adoptée) Le président: Deuxième motion : que conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande au gouvernement de donner une réponse globale à ce rapport (La motion est adoptée) Le président: Troisième motion : que le président soit autorisé à corriger les erreurs de frappe et à modifier le style du rapport sans en changer le sens (La motion est adoptée) Le président: Quatrième motion : que le président dépose le 14 rapport à la Chambre (La motion est adoptée) Le président: Cinquième motion : qu'un communiqué soit émis (La motion est adoptée) Le président: Par ailleurs, conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, étude d'une ébauche de rapport sur le chapitre 2, « Pêches et Océans Canada—contribuer à la sécurité et à l'efficience de la navigation maritime) du rapport de la vérificatrice générale de Canada de décembre 2002, il est proposé que le comité adopte le rapport comme étant le 15 rapport du comité (La motion est adoptée) Le président: Motion suivante : que, conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande au gouvernement de donner une réponse globale à ce rapport (La motion est adoptée) Le président: Motion suivante : que le président soit autorisé à corriger les erreurs de frappe et à modifier le style du rapport sans en changer le sens (La motion est adoptée) Le président: Ensuite, que le président dépose le 15 rapport à la Chambre (La motion est adoptée) Le président: Enfin, qu'un communiqué soit émis (La motion est adoptée) Le président: Merci, mesdames et messieurs, l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Pursuant to Standing Order 108(3)(e), consideration of a draft report of chapter 1, “Placing the Public's Money Beyond Parliament's Reach”, of the April 2002 report of the Auditor General of Canada, it is moved that the committee adopt the report as the 14th report of the committee (Motion agreed to) The Chair: The second is that pursuant to Standing Order 109, the committee requests that the government provide a comprehensive response to this report (Motion agreed to) The Chair: The third is that the chair be authorized to make such grammatical and editorial changes to the report as may be necessary without changing the substance of the report (Motion agreed to) The Chair: The fourth is that the chair table the 14th report to the House (Motion agreed to) The Chair: The fifth is that a press release be issued (Motion agreed to) The Chair: Also, pursuant to Standing Order 108(3)(e), consideration of a draft report on chapter 2, “Fisheries and Oceans Canada Contributing to Safe and Efficient Marine Navigation”, of the December 2002 report of the Auditor General of Canada, it is moved that the committee adopt the report as the 15th report of the committee (Motion agreed to) The Chair: The next is that pursuant to Standing Order 109, the committee request that the government provide a comprehensive response to this report (Motion agreed to) The Chair: The next is that the chair be authorized to make such grammatical and editorial changes to the report as may be necessary without changing the substance of the report (Motion agreed to) The Chair: Then that the chair table the report to the House (Motion agreed to) The Chair: Finally, that a press release be issued (Motion agreed to) The Chair: Thank you, ladies and gentlemen.

J'aimerais donc que quelqu'un propose l'adoption, à titre de rapport du comité à la Chambre, du projet de rapport concernant les limites des circonscriptions électorales au Manitoba et que le président présente le rapport à la Chambre (La motion est adoptée) Le président: Puis-je demander que le projet de rapport concernant les limites des circonscriptions électorales au Nouveau-Brunswick soit adopté, à titre de rapport du comité présenté à la Chambre, et que le président présente ce rapport à la Chambre (La motion est adoptée) Le président: J'ai une autre motion qui concerne le budget du comité.
I would ask, would someone move that the draft report concerning the riding boundaries in Manitoba be adopted as the committee's report to the House and that the chair present the report to the House (Motion agreed to) The Chair: Could I ask with respect to New Brunswick that the draft report concerning the riding boundaries in New Brunswick be adopted as the committee's report to the House and that the chair present the report to the House (Motion agreed to) The Chair: I have another motion, one for the adoption of the committee's budget.

Alors, comme je serai fort probablement le dernier intervenant dans cette Chambre sur cette motion, je voudrais, et vous me le permettrez sûrement, d'abord féliciter de nouveau mon collègue de Québec-Est, le critique de l'opposition officielle en agriculture, d'avoir mis devant cette Chambre cette motion qui, comme l'a souligné il y a quelques instants le député de Kamouraska-Témiscouata, est la première motion portant sur l'agriculture depuis les débuts des travaux de la Chambre des communes, de la 35e législature (1730) Nous avons raison d'être fiers, nous de l'opposition officielle, d'avoir été les premiers à mettre sur le plancher de la Chambre le dossier de l'agriculture et à démontrer à l'ensemble de la population du Québec, et particulièrement aux agriculteurs et agricultrices du Québec, que nous sommes, nous du Bloc, ici à la Chambre des communes, pour prendre les intérêts des Québécois dans tous les domaines et en particulier dans le domaine de l'agriculture.
[Translation] Mr. Maurice Bernier (Mégantic-Compton-Stanstead): Mr. Speaker, I understand that the debate should normally end around 5.40 p.m. Consequently, since I will in all likelihood be the last speaker on this motion, I would like to first congratulate again the hon. member for Québec-Est, who is the Official Opposition critic on agriculture, for tabling a motion which, as pointed out a few moments ago by the hon. member for Kamouraska-Témiscouata, is the first one on agriculture since the opening of the 35th Parliament (1730) We, members of the Official Opposition, are justifiably proud to be the first ones to table such a motion and to show to all Quebecers, and farmers in particular, that we are here to protect their interests in every field and especially in the agricultural sector. Today, members from the Bloc have spoken brilliantly and eloquently on the issue, and they have clearly demonstrated the nonchalance of the Liberal government regarding the agricultural sector since it took office.

* * * COMITÉS DE LA CHAMBRE COMITÉ PERMANENT DE GESTION DE LA CHAMBRE L'hon. Herb Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada) propose: Que ce Comité se compose de Mme Ablonczy (Calgary-Nord), Mme Bakopanos (Saint-Denis), M. Boudria (Glengarry-Prescott-Russell), M. Duceppe (Laurier-Sainte-Marie), M. Gagliano (Saint-Léonard), M. Gauthier (Roberval), M. Hermanson (Kindersley-Lloydminster), M. Langlois (Bellechasse), M. Lee (Scarborough-Rouge River), M. Malhi (Bramalea-Gore-Malton), M. McWhinney (Vancouver Quadra), M. Milliken (Kingston et les Îles), M. Patry (Pierrefonds-Dollard) et M. White (Fraser Valley-Ouest) (La motion est adoptée.) * * * [Français] CHAMBRE DES COMMUNES NOMINATION DU VICE-PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE ET PRÉSIDENT DES COMITÉS PLÉNIERS Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre): Monsieur le Président, je propose: Que M. David Kilgour, député de la circonscription électorale d'Edmonton-Sud-Est, soit élu vice-président de la Chambre et président des comités pléniers de la Chambre (La motion est adoptée.) * * *
* * * COMMITTEES OF THE HOUSE STANDING COMMITTEE ON HOUSE MANAGEMENT Hon. Herb Gray (Leader of the Government in the House of Commons and Solicitor General of Canada) moved: That, pursuant to Standing Order 104, the Standing Committee on House Management be appointed to prepare and report lists of members to compose the standing and standing joint committees of this House; and that the committee be composed of: Mrs. Ablonczy, Mrs. Bakopanos, Mr. Boudria, Mr. Duceppe, Mr. Gagliano, Mr. Gauthier (Roberval), Mr. Hermanson, Mr. Langlois, Mr. Lee, Mr. Malhi, Mr. McWhinney, Mr. Milliken, Mr. Patry and Mr. White (Fraser Valley West) (Motion agreed to.) * * * [Translation] HOUSE OF COMMONS APPOINTMENT OF DEPUTY SPEAKER OF THE HOUSE AND CHAIRMAN OF COMMITTEES OF THE WHOLE HOUSE Right Hon. Jean Chrétien (Prime Minister): Mr. Speaker, I move: That Mr. David Kilgour, member for the electoral district of Edmonton Southeast, be appointed Deputy Speaker of the House and Chairman of committee of the whole House (Motion agreed to.) * * *

(1550) [Traduction] COMITÉ PLÉNIER NOMINATION DE LA VICE-PRÉSIDENTE Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre): Monsieur le Président, je propose: Que Mme Shirley Maheu, députée de la circonscription électorale de Saint-Laurent-Cartierville, soit nommée vice-présidente des comités pléniers de la Chambre (La motion est adoptée.) [Français] NOMINATION DU VICE-PRÉSIDENT ADJOINT DES COMITÉS PLÉNIERS Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre): Monsieur le Président, je propose: Que M. Bob Kilger, député de la circonscription électorale de Stormont-Dundas, soit nommé vice-président adjoint des comités pléniers de la Chambre (La motion est adoptée.) * * * [Traduction] LES CRÉDITS L'hon. Arthur C. Eggleton (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure): Monsieur le Président, je propose: Que la Chambre étudie les travaux des subsides à sa prochaine séance (La motion est adoptée.) * * * [Français] LE DISCOURS DU TRÔNE L'ADRESSE EN RÉPONSE La Chambre passe à l'étude du discours prononcé par Son Excellence le Gouverneur général du Canada à l'ouverture de la session.
(1550 ) [English] COMMITTEE OF THE WHOLE APPOINTMENT OF DEPUTY CHAIRMAN Right Hon. Jean Chrétien (Prime Minister): Mr. Speaker, I move: That Shirley Maheu, member for the electoral district of Saint-Laurent-Cartierville, be appointed Deputy Chairman of committee of the whole House (Motion agreed to.) [Translation] APPOINTMENT OF ASSISTANT DEPUTY CHAIRMAN OF COMMITTEES OF THE WHOLE HOUSE Right Hon. Jean Chrétien (Prime Minister): Mr. Speaker, I move: That Mr. Bob Kilger, member for the electoral district of Stormont-Dundas, be appointed Assistant Deputy Chairman of committee of the whole House (Motion agreed to.) * * * [English] SUPPLY Hon. Arthur C. Eggleton (President of the Treasury Board and Minister responsible for Infrastructure): Mr. Speaker, in accordance with Standing Order 81 I move: That the business of supply be considered at the next sitting of the House (Motion agreed to.) * * * [Translation] SPEECH FROM THE THRONE ADDRESS IN REPLY The House proceeded to the consideration of the speech delivered by His Excellency the Governor General at the opening of the session.