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Acronym
Assemblée nationale
Chambre basse
Chambre de Wilson
Chambre de dilatation
Chambre de traite
Chambre des députés
Chambre des représentants
Chambre directement élue
Chambre à brouillard
Chambre à condensation
Chambre à détente
Chambre à nuage
Conduit intérieur
Cristallin artificiel de chambre postérieure
Droit primaire
Enregistrer les commandes en chambre
Gérer les commandes en chambre
Implant de chambre postérieure
LIO de chambre postérieure
Lentille de chambre postérieure
Lentille intraoculaire de chambre postérieure
Loi sur l'approbation des traités
Loi sur le dépôt des traités
Prendre les commandes en chambre
Projet de traité d'Union européenne
S'occuper des commandes en chambre
TFUE
TUE
Traité CE
Traité FUE
Traité UE
Traité de Maastricht
Traité de Rome
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité sur l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens

Vertaling van "chambre traite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi sur le dépôt des traités [ Loi prévoyant le dépôt des traités à la Chambre des communes ]

Tabling of Treaties Act [ An Act to provide for the tabling of treaties in the House of Commons ]


chambre de traite | conduit intérieur

inside of the liner chamber


Loi sur l'approbation des traités [ Loi prévoyant la tenue d'audiences publiques et l'approbation de la Chambre des communes avant la ratification de traités importants ]

Treaty Approval Act [ An Act to provide for the conduct of public hearings and approval by the House of Commons before the ratification of important treaties ]


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


chambre à brouillard | chambre à condensation | chambre à détente | chambre à nuage | chambre de dilatation | chambre de Wilson

cloud chamber | expansion chamber | Wilson chamber | Wilson cloud chamber


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]

directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]


gérer les commandes en chambre | s'occuper des commandes en chambre | enregistrer les commandes en chambre | prendre les commandes en chambre

receive orders for room service | take orders for room service | accept room service orders | take room service orders


implant de chambre postérieure [ cristallin artificiel de chambre postérieure | lentille intraoculaire de chambre postérieure | LIO de chambre postérieure | lentille de chambre postérieure ]

posterior chamber implant [ posterior chamber lens | posterior chamber intraocular lens | posterior chamber IOL ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le Tribunal du brevet communautaire étant créé en tant que chambre juridictionnelle au sens de l'article 225 A du traité CE et adjoint au Tribunal de première instance conformément à l'article 220, deuxième alinéa, dudit traité, le Tribunal de première instance devient compétent, en application de l'article 225, paragraphe 2, dudit traité, pour connaître des pourvois formés contre des décisions du Tribunal du brevet communautaire.

With the establishment of a Community Patent Court as a judicial panel in the sense of Article 225a of the EC Treaty which is attached to the Court of First Instance according to Article 220(2) of the EC Treaty, the latter will under Article 225(2) of the EC Treaty have jurisdiction to hear and determine appeals against decisions of the Community Patent Court.


(6) L'article 220, deuxième alinéa, du traité dispose que des chambres juridictionnelles peuvent être adjointes au Tribunal de première instance dans les conditions prévues à l'article 225 A du traité pour exercer, dans certains domaines spécifiques, des compétences juridictionnelles prévues par le traité.

(6) The second paragraph of Article 220 of the Treaty provides that judicial panels may be attached to the Court of First Instance under the conditions laid down in Article 225a thereof, in order to exercise, in certain specific areas, the judicial competence laid down in the Treaty.


Cet article contient une disposition insérant un nouveau titre VI "chambres juridictionnelles" dans le statut de la Cour de justice avec un nouvel article 65 créant une base juridique pour les dispositions de l'annexe du statut de la Cour de justice relatives aux chambres juridictionnelles créées en application de l'article 225A du traité CE.

This Article contains a provision inserting a new Title VI "Judicial Panels" into the Statute of the Court of Justice with a new Article 65 creating a legal basis to annex provisions to the Statute of the Court Justice relating to judicial panels created under Article 225a of the EC Treaty.


Comme le prévoit le sixième alinéa dudit article, les dispositions du traité CE relatives à la Cour de justice et celles du statut de la Cour de justice s'appliquent aussi aux chambres juridictionnelles, à moins que la décision portant création de la chambre juridictionnelle n'en dispose autrement.

The EC Treaty provisions relating to the Court of Justice and the provisions of the Statute of the Court of Justice apply according to Article 225a(6) of the EC Treaty also to judicial panels unless the decision establishing a judicial panel provides otherwise.


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Après tout, quand vous étiez à la tête de la Chambre des Lords britannique, et que vous avez fait campagne en faveur du traité de Lisbonne, ce qui vous a coûté votre emploi à 313 000 GBP par an, vous avez vraiment dit, à maintes et maintes reprises, qu’il ne s’agissait que d’une opération de mise en ordre, et non d’un transfert significatif de souveraineté. Vous l’avez dit à plusieurs reprises à la Chambre des Lords.

After all, when you were the leader of the UK House of Lords, and you pushed through the Lisbon Treaty, which created your GBP 313 000-a-year job, you actually said, over and over again, that this was just a tidying-up exercise and not a significant transfer of sovereignty. You said that repeatedly to the House of Lords.


1. souligne que le traité de Lisbonne confère aux parlements nationaux un rôle considérablement renforcé en matière de vérification du respect du principe de subsidiarité en instaurant deux mécanismes spécifiques: dans chaque cas, les parlements nationaux disposeront d'une période de huit semaines (que la Commission est tenue de leur accorder) pendant laquelle ils pourront réagir aux propositions législatives; premièrement, si un tiers des chambres des parlements de l'Union européenne émet un avis motivé selon lequel une proposition ...[+++]

1. Emphasises that the Lisbon Treaty gives national parliaments a substantially stronger role in vetting compliance with the principle of subsidiarity, by introducing two specific mechanisms; in each case, national parliaments will have a period of eight weeks (which the Commission is obliged to grant them) in which to react to legislative proposals; first, if one-third of the chambers of the parliaments in the EU give a reasoned opinion that a given legislative proposal does not comply with the principle of subsidiarity, the Commis ...[+++]


Permettez-moi de souligner qu’en ce qui concerne la ratification du traité de Lisbonne, le parlement tchèque qui est composé de deux chambres (la Chambre des représentants et le Sénat) travaille très dur sur ce traité et que le 18 février dernier, la Chambre des représentants l’a adopté.

I would like to emphasise that in the Czech Republic, as far as ratification of the Treaty of Lisbon is concerned, the two-chamber Parliament made up of the House of Representatives and the Senate is working very hard on this Treaty and on 18 February this year it was passed by the House of Representatives.


Selon la chambre de recours, la marque demandée ne présentait aucun trait supplémentaire lui conférant la capacité d’être distinguée nettement des formes courantes disponibles et de rester gravée dans la mémoire du consommateur en tant qu’indication de l’origine.

21 According to the Board of Appeal, the mark applied for had no additional feature enabling it clearly to be distinguished from the usual shapes available and to remain in the memory of consumers as an indication of origin.


(7 sexies) La CEPI, en qualité de chambre centrale de recours, est un tribunal de première instance au sens de l'article 255 A du traité, introduit par le traité de Nice, car l'organisation de l'échelon judiciaire européen, qui comprend la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), le Tribunal de première instance (TPI) et la Chambre européenne de la propriété intellectuelle (CEPI), est saisie " pour la première fois " lors d'un recours contre une décision d'un TBC qui, de par sa nature, ne fait pas partie de l'échelon judici ...[+++]

(7e) The ECIP, acting as a central appeal court, is a "first instance" court within the meaning of Article 225a EC, established by the Nice Treaty, because the European Court structure, comprising the European Court of Justice (ECJ), the Court of First Instance (CFI) and the European Chamber for Intellectual Property (ECIP), is involved "for the first time" as a result of an appeal from a CPC, which in itself is not part of the European Court structure.


(7 sexies) La CEPI, en qualité de chambre centrale de recours, est un tribunal de première instance au sens de l'article 255 A du traité, introduit par le traité de Nice, car l'organisation de l'échelon judiciaire européen, qui comprend la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), le Tribunal de première instance (TPI) et la Chambre européenne de la propriété intellectuelle (CEPI), est saisie " pour la première fois " lors d'un recours contre une décision d'un TBC qui, de par sa nature, ne fait pas partie de l'échelon judici ...[+++]

(7e) The ECIP, acting as a central appeal court, is a "first instance" court within the meaning of Article 225a EC, established by the Nice Treaty, because the European Court structure, comprising the European Court of Justice (ECJ), the Court of First Instance (CFI) and the European Chamber for Intellectual Property (ECIP), is involved "for the first time" as a result of an appeal from a CPC, which in itself is not part of the European Court structure.


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