Traduction de «chambre souhaite peut-être » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la Cour peut créer en son sein des chambres
the Court may form chambers

la Cour d'appel commune peut constituer des chambres
the Common Appeal Court may form chambers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bien que cette pratique soit tombée en désuétude , une conférence peut être demandée par l’une des deux chambres dans les cas suivants : pour communiquer une résolution ou une adresse que l’une des chambres souhaite faire approuver par l’autre chambre; pour discuter des privilèges du Parlement; pour discuter de toute question justifiant le recours à cette procédure; pour obtenir ou communiquer des renseignements qui ont servi de base à l’adoption d’un projet de loi; pour exposer ses motifs de refuser des amendements ou pour nsister sur des amendements apportés à un projet de loi .
Although this practice has fallen into disuse, a conference may be requested by either of the two Houses in the following cases: to communicate a resolution or an address to which the concurrence of the other House is desired; to discuss the privileges of Parliament; to discuss any matter that warrants the use of this procedure; to require or to communicate statements of facts on which bills have been passed by either House; to offer reasons for disagreeing to, or insisting on, amendments to a bill.

Lorsque la Chambre souhaite donner une instruction à un comité plénier, une motion d’instruction peut être présentée sans préavis, immédiatement après la deuxième lecture d’un projet de loi et son renvoi au comité, mais avant que la Chambre ne se soit constituée en comité .
In the event the House wishes to instruct a Committee of the Whole to do something, a motion of instruction may be moved without notice immediately after a bill has been read a second time and referred to a Committee of the Whole but before the House has resolved itself into the Committee.

Dans la mesure où certaines personnes risquent de ne pas être d’accord avec les décisions prises, il se pourrait que la Chambre ou peut-être le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre souhaite examiner si nos règles et nos pratiques sont adéquates lorsqu’elles doivent s’appliquer à des cas extraordinaires comme celui ci.
To the extent that some may have differing views concerning the decisions taken, it may be that the House or perhaps the Standing Committee on Procedure and House Affairs will wish to revisit the adequacy of our rules and practices in dealing with cases of this extraordinary nature.

Par exemple, au lieu d’indiquer le «nombre d’employés», un service d’hébergement touristique peut choisir de mentionner la «nuit d’hôtel/de chambre d’hôte», une école peut choisir d’utiliser le «nombre d’élèves», une organisation de traitement de déchets peut utiliser la «quantité de déchets traités, en tonnes», et un hôpital peut préférer le «nombre de patients passant la nuit à l’hôpital», etc.
For example, instead of ‘number of employees’, a tourist accommodation service may opt for ‘per guest night’, a school may choose ‘number of pupils’, a waste management organisation may use ‘amount of waste managed, in tons’, and a hospital may prefer ‘number of overnight patients’, etc.

Notre devoir consiste à être là pour faire ce qui doit être fait. Si la Chambre souhaite se prononcer sur le gouvernement, si la Chambre souhaite le faire, il doit y avoir une motion en ce sens.
If the chamber wishes to pronounce on the government, if the House wishes to do that, there should be a motion to that effect.

5. Si un témoin ou un expert déclare qu’il ne peut s’exprimer convenablement dans la langue de procédure, la chambre de recours peut l’autoriser à formuler ses déclarations dans une autre langue officielle de la Communauté.
5. Where a witness or expert states that he is unable to express himself adequately in the language of the case, the Board of Appeal may authorise him to use another official language of the Community.

Dans l'affaire Sharpe, la Cour suprême du Canada a aussi brièvement. Le vice-président: Je suis désolé d'interrompre le député, mais il y a un point que la Chambre souhaite peut-être aborder, ou le contraire.
In the Sharpe case, the Supreme Court of Canada also briefly The Deputy Speaker: I do not like to interrupt the member, but there is a matter that the House might or might not choose to deal with.

1. Seuls les membres de la chambre participent aux délibérations; le président de la chambre peut toutefois autoriser d'autres agents, tels que le personnel du greffe ou les interprètes, à y assister.
1. Only members of the Board shall participate in the deliberations; the Chairperson of the Board may, however, authorise other officers such as personnel of the registry or interpreters to attend.

Quiconque menacé d'une action en justice ou souhaitant intenter un procès à l'étranger peut avoir besoin d'une assistance judiciaire à trois stades différents; il peut souhaiter
A person threatened with proceedings or wishing to bring proceedings abroad, may need legal aid at three stages:

S’il n’est pas possible de remplacer le juge empêché par un juge faisant partie de la même chambre, le président de cette chambre en informe le président de la Cour qui peut désigner un autre juge pour compléter la chambre.
If it is not possible to replace the Judge prevented from acting by a Judge of the same Chamber, the President of that Chamber shall so inform the President of the Court who may designate another Judge to complete the Chamber.