Vertaling van "chambre siégera pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret désignant la région de la capitale nationale comme lieu au Canada où siégera la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie du Canada
Order Designating the National Capital Region as the Place in Canada at which the Principal Office of the National Round Table on the Environment and the Economy Shall be Located

chambre à brouillard | chambre à condensation | chambre à détente | chambre à nuage | chambre de dilatation | chambre de Wilson
cloud chamber | expansion chamber | Wilson chamber | Wilson cloud chamber

chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]
directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]

chambre de compression | chambre hyperbare | chambre hyperbare à oxygène | chambre hyperbarique
compression chamber | hyperbaric chamber

chambre parlementaire
parliamentary chamber

gérer les commandes en chambre | s'occuper des commandes en chambre | enregistrer les commandes en chambre | prendre les commandes en chambre
receive orders for room service | take orders for room service | accept room service orders | take room service orders

pneu à chambre incorporée [ pneu sans chambre | pneu sans chambre à air | pneumatique sans chambre | pneumatique sans chambre à air | pneu tubeless | tubeless ]
tubeless tire [ tubeless tyre ]

implant de chambre postérieure [ cristallin artificiel de chambre postérieure | lentille intraoculaire de chambre postérieure | LIO de chambre postérieure | lentille de chambre postérieure ]
posterior chamber implant [ posterior chamber lens | posterior chamber intraocular lens | posterior chamber IOL ]

chambre | chambre à combustion | chambre de combustion
combustion chamber

deuxième chambre [ Chambre haute | Sénat ]
Upper House [ House of Lords | second chamber | upper chamber ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Conformément à l'article 8 de l'annexe II du statut de la Cour de justice, le Tribunal siégera habituellement en chambre composée de trois juges.
The Community Patent Court will, according to Article 8 of Annex II to the Statute of the Court of Justice normally sit in chambers with three judges.

Ce sera le cas lorsque la chambre d'appel siégera, conformément à l'article 50 du statut, à plus de trois juges, par exemple pour connaître d'affaires débordant le cadre du droit des brevets et affectant l'unité et la cohérence du droit communautaire.
This would be the case where the patent appeal chamber sits in accordance with Article 50 of the Statute with more than three judges which could be appropriate e.g. for cases that would reach beyond patent law and concern the unity and consistency of Community law.

Il présidera également la séance lorsque le Tribunal siègera en chambre élargie conformément au règlement de procédure.
He shall also preside where the Community Patent Court in accordance with its Rules of Procedure sits in an enlarged composition.

Aux termes du premier alinéa, le Tribunal du brevet communautaire siègera normalement en chambres formées de trois juges.
Paragraph 1 provides that the Community Patent Court as a rule shall sit in chambers composed of three judges.

- la Cour siégera désormais, en principe, en chambres ou en grande chambre (article 221 TCE), et non plus obligatoirement en séance plénière" (ainsi que le suggérait l'avis de la commission juridique) ;
in future, as a general rule the Court of Justice will sit in chambers or in a Grand Chamber (Article 221 of the EC Treaty) rather than being obliged to sit in plenary session (a change that had been proposed by the Committee on Legal Affairs);

Comme la Chambre des communes ne siège pas la semaine prochaine, si le Sénat souhaitait transmettre un message à la Chambre concernant les amendements d'ici le 29 mai, la Chambre siégera demain, les 27 et 28 mai, c'est-à-dire le lundi et le mardi avant le mercredi 29 mai.
With the House of Commons not sitting next week, if the Senate should wish to send a message to the House regarding amendments, between now and May 29, the House will be sitting tomorrow, May 27 and 28, the Monday and Tuesday before Wednesday, May 29.