Traduction de «chambre seront appelés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Chambre d'appel | Division d'appel
Appeal Division

Chambre d'appel
Appeals Chamber

chambre d'appel
Appeals Chamber

Cour d'appel des prud'hommes (1) | Chambre d'appel de la juridiction des prud'hommes (2)
Appeals Chamber for Labour Disputes

chambre d'appel
appellate division

chambre d'appel
marshalling area

Chambre d'appel en matière de baux et loyers
Appeals Chamber for Rent and Tenancy Matters

Division de la cour d'appel [ Chambre de la cour d'appel ]
Division of Court of Appeal

en appeler au sentiment de la Chambre
appeal against a ruling [ take appeal against a ruling ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les litiges ayant trait aux brevets communautaires seront traités par une chambre d'appel spécialisée, qui sera créée au sein du Tribunal de première instance en application de l'article 61 bis du statut, tel que modifié par l'article 9 de la présente décision.
Community patent cases would be heard by a specialised appeal chamber which should be set up within the Court of First Instance in accordance with Article 61a of the Statute as amended by Article 6 of this Decision.

En ce qui concerne les trois juges de la chambre d'appel en matière de brevets du Tribunal de première instance, il est important de noter que des recours ne seront formés qu'à partir du moment où le système deviendra opérationnel, en particulier en ce qui concerne les mesures provisoires et de protection des preuves.
As concerns the three judges of the patent appeal chamber of the Court of First Instance, it is important to note that appeals will be filed from the time when the system becomes operational, in particular concerning interim measures or evidence-protection measures.

Monsieur le Président, mercredi soir prochain, soit après-demain, jour de la Saint-Valentin, les députés de cette Chambre seront appelés à se prononcer une dernière fois sur mon projet de loi C-288.
Mr. Speaker, on Wednesday evening, Valentine's Day, the members of this House will be called on to vote one last time on my Bill C-288.

Les employés et leur syndicat ont demandé à l'administration de la Chambre des communes que l'attribution des heures de travail repose sur des méthodes claires et transparentes qui tiennent compte des années de service; que la Chambre accorde à tous les employés la sécurité d'emploi déjà promise à certains de ses employés; que la Chambre fasse de son mieux pour s'assurer qu'il n'y a pas de travail sur la Colline avant de mettre les employés au chômage chaque été; et que les employés soient prévenus suffisamment longtemps à l'avance quand ils seront appelés à travailler.
Employees and their union have been asking the administration of the House of Commons for a clear, transparent process of recognized years of service with respect to how working hours are allocated; for the House to extend the employment security commitment it has already made to some of its employees to all of its employees; for the House to make every reasonable effort to ensure that there is no work to do on the Hill before employees are sent home each summer to collect EI; and for employees to be given reasonable notice as to when they will be working.

Le déficit démocratique est également mentionné dans le discours du Trône. Les parlementaires, comme ceux qui siègent à la Chambre, seront appelés à contribuer plus activement aux décisions du gouvernement.
The democratic deficit is mentioned also in the throne speech where parliamentarians like those in this chamber will be called upon to more fully participate in the decisions of the government.

Est-ce que le premier ministre peut nous assurer que les parlementaires de cette Chambre seront appelés à se prononcer par un vote avant que le Canada n'entreprenne des actions militaires dirigées contre l'Irak?
Will the Prime Minister assure us that members of this House will be given an opportunity to vote before Canada takes any military action against Iraq?

Puis, ceux qui appuient la motion de l'autre côté de la Chambre seront appelés.
Then those in favour of the motion sitting on the other side of the House will be called.

- des chambres juridictionnelles pourront désormais être instituées pour connaître en première instance de certains recours dans des matières spécifiques ; leurs décisions seront susceptibles soit d'un pourvoi, soit d'un appel devant le TPI (article 225 A TCE) ;
in future, it will be possible for judicial panels to be set up to hear and determine at first instance certain classes of action or proceeding brought in specific areas; decisions given by judicial panels will be subject to a right of appeal before the Court of First Instance (Article 225a of the EC Treaty);

Si, dans l'une des chambres, composées de trois ou cinq juges, le nombre de juges affectés à la chambre est supérieur respectivement à trois ou cinq, le président de la chambre détermine les juges qui seront appelés à participer au jugement de l'affaire.
If in any Chamber of three or five Judges the number of Judges assigned to that Chamber is higher than three or five respectively, the President of the Chamber shall decide which of the Judges will be called upon to take part in the judgment of the case.