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Français
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Le prochain vote porte sur la motion no 9.

Traduction de «chambre serait prête » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
La Chambre est-elle prête à se prononcer?

Is the House ready for the question?
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il ne fait aucun doute que la Chambre serait prête à se pencher sur le problème de la disponibilité des médicaments.

There is no doubt that the House would be willing to consider the problem of medication availability.


Je me demande, monsieur le Président, si la Chambre serait prête à accepter que, en dépit de tout article du Règlement ou notre pratique habituelle, à 14 heures aujourd'hui, le projet de loi C-15 soit réputé avoir été lu pour la deuxième fois, renvoyé à un comité plénier, avoir fait l’objet d’un rapport sans propositions d’amendement, avoir été agréé à l’étape du rapport, lu pour la troisième fois et adopté.

I wonder, Mr. Speaker, if there would be a disposition in the House by consent to agree that, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, at 2 p.m. today, Bill C-15 be deemed to have been read a second time, referred to a committee of the whole, reported without amendment, concurred in at report stage and read a third time and passed.


La Commission note qu’un arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation, dans lequel la Cour indique qu’elle serait prête à accueillir une action en responsabilité contre une société dominante dont les comportements fautifs ont entraîné la ruine de la filiale, et en conséquence, des licenciements collectifs (177), va dans le même sens que la jurisprudence Aspocomp.

The Commission notes that a judgment of the commercial division of the Court of Cassation, in which that court states that it would be prepared to grant an action in damages against a dominant company the wrongful conduct of which led to the downfall of the subsidiary, and as a result, collective redundancies (177), is to the same effect as the Aspocomp case-law.


[Français] Le vote sur cette motion s'applique également à la motion no 13. M. Boudria: Monsieur le Président, si vous le demandiez, je crois que la Chambre serait prête à utiliser le résultat du vote sur la motion précédente en l'inversant et en l'appliquant à la motion présentement devant la Chambre, et de faire de même en ce qui a trait à la motion à l'étape du rapport no 12.

[Translation] The vote on this motion also applies to Motion No. 13. Mr. Boudria: Mr. Speaker, if you were to seek it, I believe you would find unanimous consent to apply in reverse the vote taken on the previous motion and to do the same regarding report stage Motion No. 12. [English] The Acting Speaker (Mr. Kilger): Is that agreed?


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Le prochain vote porte sur la motion no 9. [Français] M. Boudria: Monsieur le Président, si vous le demandiez, je crois que la Chambre serait prête à nouveau à donner son consentement unanime pour que les députés qui ont voté sur la motion précédente soient enregistrés comme ayant voté sur la motion dont la Chambre est maintenant saisie, et les députés libéraux voteront non.

The next question is on Motion No. 9. [Translation] Mr. Boudria: Mr. Speaker, I believe you would again find unanimous consent for members who voted on the previous motion to be recorded as having voted on the motion now before the House, with Liberal members voting nay.


Néanmoins, je me demande si la Chambre serait prête à donner son consentement pour que l'on passe au vote.

Notwithstanding that, I wonder if there would be consent to proceed to the vote.




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Date index: 2021-10-14
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