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La Cour d'appel commune peut constituer des chambres
La Cour peut créer en son sein des chambres

Traduction de «chambre seraient peut-être » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la Cour d'appel commune peut constituer des chambres

the Common Appeal Court may form chambers


la Cour peut créer en son sein des chambres

the Court may form chambers
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Peut-être que le plus grand défi pour l'Union européenne et ses États membres est d'adopter une approche beaucoup plus stratégique de l'innovation, qui permettrait de considérer cette dernière comme l'objectif prioritaire, en nous plaçant dans une perspective à moyen et à plus long terme, où tous les instruments d'action, les mesures et les fonds seraient destinés à contribuer à l'innovation, où les politiques européennes et nationales ou régionales seraient étroitement alignées et se renforceraient mutuellement et, enfin, où le plus haut niveau politique définirait un progra ...[+++]

Perhaps the biggest challenge for the EU and its Member States is to adopt a much more strategic approach to innovation. An approach whereby innovation is the overarching policy objective, where we take a medium- to longer-term perspective, where all policy instruments, measures and funding are designed to contribute to innovation, where EU and national/regional policies are closely aligned and mutually reinforcing, and last but not least, where the highest political level sets a strategic agenda, regularly monitors progress and tackles delays.


Peut-être les fonctionnaires du ministère de la Justice feraient-ils mieux de se mêler de leurs affaires au lieu de s'immiscer dans l'indépendance judiciaire des tribunaux, comme Ted Thompson l'a fait avec le Juge Jerome. Les lois adoptées par la Chambre seraient meilleures.

Perhaps if the justice officials looked after their own business instead of interfering with the judicial independence of the courts, as Ted Thompson did with Judge Jerome, we would have better laws passed through this House.


Les projets de loi de réserve, et j'entends en discuter ultérieurement plus en profondeur avec les leaders à la Chambre, seraient alors le projet de loi S-17 concernant la responsabilité en matière maritime et peut-être le projet de loi C-28, concernant les transports routiers.

The backup bills, and I intend to discuss this matter further with House leaders, would then be Bill S-17 regarding marine liability and possibly Bill C-28 respecting motor vehicles, but I will discuss it with House leaders a little later on.


Par exemple, au lieu d’indiquer le «nombre d’employés», un service d’hébergement touristique peut choisir de mentionner la «nuit d’hôtel/de chambre d’hôte», une école peut choisir d’utiliser le «nombre d’élèves», une organisation de traitement de déchets peut utiliser la «quantité de déchets traités, en tonnes», et un hôpital peut préférer le «nombre de patients passant la nuit à l’hôpital», etc.

For example, instead of ‘number of employees’, a tourist accommodation service may opt for ‘per guest night’, a school may choose ‘number of pupils’, a waste management organisation may use ‘amount of waste managed, in tons’, and a hospital may prefer ‘number of overnight patients’, etc.


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Autrement, les projets de loi d'initiative parlementaire du Sénat seraient relégués au bas de la liste du côté de la Chambre et ceux de la Chambre seraient relégués au bas de la liste du Sénat, contrairement à ce qui se passe actuellement.

Senate private members' bills would be relegated to the bottom of the list on the House side, while House bills would go to the bottom of the Senate list rather than to the top, as is currently the case.


Monsieur le Président, les collègues à la Chambre seraient peut-être intéressés à voir le contexte dans lequel ces remarques ont été faites puisque la même personne, Darrel Reid, a comparé à Adolf Hitler et à ses partisans les députés qui ont voté pour protéger les gais et lesbiennes du Canada contre les crimes haineux. Je demande aux députés de parcourir la Chambre du regard.

Mr. Speaker, colleagues in the House might be interested to see the context of the remarks when the same person, Darrel Reid, compared members of this House, who voted in favour to protect Canadian citizens who happened to be gay or lesbian against hate crimes, as being similar to Adolf Hitler and his bunch.


5. Si un témoin ou un expert déclare qu’il ne peut s’exprimer convenablement dans la langue de procédure, la chambre de recours peut l’autoriser à formuler ses déclarations dans une autre langue officielle de la Communauté.

5. Where a witness or expert states that he is unable to express himself adequately in the language of the case, the Board of Appeal may authorise him to use another official language of the Community.


1. Seuls les membres de la chambre participent aux délibérations; le président de la chambre peut toutefois autoriser d'autres agents, tels que le personnel du greffe ou les interprètes, à y assister.

1. Only members of the Board shall participate in the deliberations; the Chairperson of the Board may, however, authorise other officers such as personnel of the registry or interpreters to attend.


S’il n’est pas possible de remplacer le juge empêché par un juge faisant partie de la même chambre, le président de cette chambre en informe le président de la Cour qui peut désigner un autre juge pour compléter la chambre.

If it is not possible to replace the Judge prevented from acting by a Judge of the same Chamber, the President of that Chamber shall so inform the President of the Court who may designate another Judge to complete the Chamber.


Elle serait responsable devant un corps législatif bicaméral dont les deux chambres seraient le Parlement européen et le Conseil.

It would be responsible to a bicameral legislature composed of the European Parliament and the Council as the two chambers.




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chambre seraient peut-être ->

Date index: 2025-08-16
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