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Vertaling van "chambre seraient attachés " (Frans → Engels) :

Cela ferait en sorte que les représentants à cette chambre seraient attachés à une région — dans mon cas, ce serait la région de Lanaudière —, un peu à l'image du système américain.

Such a system would ensure that representatives of that chamber would be linked to a region—in my case it would be the Lanaudière region—a little bit like in the American system.


Par ailleurs, le projet de loi C-32 porterait sur des éléments comme les notes des attachés de recherche si, par exemple, il s'agissait de travaux d'un comité législatif ou d'un comité de la Chambre des communes, et ces notes seraient aussi visées par le droit d'auteur de la Couronne, de même que presque tous les documents qui seraient produits par le gouvernement.

On its part, Bill C-32 would deal with things such as researchers' notes, let's say, if you were dealing within a legislative or House of Commons committee, and these would also be subject to crown copyright in the same way that almost anything else produced by government would be.




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Date index: 2023-07-04
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