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L'euro sera divisé en cent subdivisions appelées cent .

Traduction de «chambre sera appelée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
L'euro sera divisé en cent subdivisions appelées cent .

the euro will be divided into one hundred sub-units with the name cent
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La présente proposition de décision du Conseil, soumise par la Commission, est fondée sur les articles 225 A et 245 du traité CE et propose la création d'une chambre juridictionnelle appelée "Tribunal du brevet communautaire" qui sera chargée, au sein de la Cour de justice, de connaître en première instance des litiges en matière de brevets communautaires.

The present Commission proposal for a Council Decision based on Articles 225a, 245 of the EC Treaty proposes the establishment of a judicial panel to be called "Community Patent Court" which would within the Court of Justice exercise at first instance the jurisdiction in disputes relating to the Community patent.


La Commission a soumis au Conseil une proposition de décision distincte fondée sur les articles 225 A et 245 du traité CE, qui propose la création d'une chambre juridictionnelle appelée «Tribunal du brevet communautaire» qui, au sein de la Cour de justice, sera chargée de connaître, en première instance, des litiges en matière de brevets communautaires.

The Commission put before the Council a separate proposal for a decision based on Articles 225a, 245 of the EC Treaty proposing the establishment of a judicial panel to be called "Community Patent Court" which would, within the Court of Justice, exercise at first instance the jurisdiction in disputes relating to the Community patent.


Monsieur le Président, la seule chose qui rend les Canadiens perplexes, c'est le fait de ne pas savoir ce que le Parti libéral compte faire exactement quand la Chambre sera appelée à se prononcer sur une motion claire et concise dans le cadre d'un vote libre, honnête et démocratique.

Mr. Speaker, the only confusion that Canadians are faced with is what exactly the Liberal Party of Canada plans to do when a clear and concise motion is put before the House for a free and fair democratic vote.


Le projet de loi C-34 parle d'un commissaire à l'éthique indépendant, mais le terme est trompeur puisque c'est le premier ministre qui choisit ce commissaire après consultation du chef seulement de chacun des partis reconnus à la Chambre, après quoi la Chambre sera appelée à voter pour confirmer la nomination.

Bill C-34 talks about independent ethics commissioner but the term is misleading since the Prime Minister will make the choice and there will only be consultation with the leaders of the parties in the House with a confirming vote in the House.


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La présente proposition de décision du Conseil, soumise par la Commission, est fondée sur les articles 225 A et 245 du traité CE et propose la création d'une chambre juridictionnelle appelée "Tribunal du brevet communautaire" qui sera chargée, au sein de la Cour de justice, de connaître en première instance des litiges en matière de brevets communautaires.

The present Commission proposal for a Council Decision based on Articles 225a, 245 of the EC Treaty proposes the establishment of a judicial panel to be called "Community Patent Court" which would within the Court of Justice exercise at first instance the jurisdiction in disputes relating to the Community patent.


Compte tenu de la nécessité d'adopter des institutions parlementaires modernes et compte tenu également de la motion qui est actuellement débattue par cette Chambre et sur laquelle la Chambre sera appelée à se prononcer la semaine prochaine, je répète que les pétitionnaires demandent l'abolition du Sénat.

Considering the need for adopting modern parliamentary institutions and also the motion being debated by this House, on which the House will be asked to vote next week, your petitioners ask that the Senate be abolished.


M. John Williams (St-Albert, Réf.): Monsieur le Président, la Chambre sera appelée à voter aujourd'hui sur des dépenses de 1 143 285 750 $.

Mr. John Williams (St. Albert, Ref.): Mr. Speaker, this House will be asked to vote later today on $1,143,285,750 worth of spending.


Lundi, la Chambre sera appelée à examiner la motion du ministre du Développement des ressources humaines qui prévoit l'établissement du calendrier d'étude des programmes sociaux par un comité.

On Monday the House will be asked to consider the motion of the Minister of Human Resources Development to establish the timeframe for a study by a committee of social programs.


La Commission a soumis au Conseil une proposition de décision distincte fondée sur les articles 225 A et 245 du traité CE, qui propose la création d'une chambre juridictionnelle appelée «Tribunal du brevet communautaire» qui, au sein de la Cour de justice, sera chargée de connaître, en première instance, des litiges en matière de brevets communautaires.

The Commission put before the Council a separate proposal for a decision based on Articles 225a, 245 of the EC Treaty proposing the establishment of a judicial panel to be called "Community Patent Court" which would, within the Court of Justice, exercise at first instance the jurisdiction in disputes relating to the Community patent.




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Date index: 2023-05-11
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