Vertaling van "chambre selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

chambre à brouillard | chambre à condensation | chambre à détente | chambre à nuage | chambre de dilatation | chambre de Wilson
cloud chamber | expansion chamber | Wilson chamber | Wilson cloud chamber

chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]
directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]

chambre parlementaire
parliamentary chamber

assurer l'entretien des chambres | nettoyer les chambres | entretenir les chambres | préparer les chambres
refresh rooms including linen | service a room | clean rooms | service rooms

gérer les commandes en chambre | s'occuper des commandes en chambre | enregistrer les commandes en chambre | prendre les commandes en chambre
receive orders for room service | take orders for room service | accept room service orders | take room service orders

chambre de compression | chambre hyperbare | chambre hyperbare à oxygène | chambre hyperbarique
compression chamber | hyperbaric chamber

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

deuxième chambre [ Chambre haute | Sénat ]
Upper House [ House of Lords | second chamber | upper chamber ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Dans l’année qui suit le début de son examen ou dans le délai supérieur que le Sénat, la Chambre des communes ou les deux chambres, selon le cas, lui accordent, le comité visé au paragraphe (1) remet son rapport au Parlement ou à la chambre en question, selon le cas, accompagné des modifications qu’il recommande.
(2) Within a year, or such further time as authorized by the Senate, the House of Commons or both Houses of Parliament, as the case may be, after the review is undertaken, the Committee referred to in subsection (1) must submit a report on that review to the Senate, the House of Commons or both Houses of Parliament, as the case may be, including a statement of any changes recommended by the Committee.

À la Chambre, selon la tradition et la coutume, selon l'usage, en somme, lorsqu'il y a confusion au sujet de documents, de leur existence ou de la mention qu'on en fait, particulièrement pendant la période des questions, on peut demander le consentement unanime de la Chambre pour déposer les documents en question.
It has been the custom and convention of the House, and in fact, a welcome practice, that whenever there is confusion about documents, their existence or what was referred to therein, especially during the course of question period, the House has an opportunity to table those documents through unanimous consent.

– vu les avis motivés présentés, dans le cadre du protocole (n° 2) sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, par la Chambre des communes du Royaume-Uni et par la Chambre des lords du Royaume-Uni, selon lesquels le projet d'acte législatif ne respecte pas le principe de subsidiarité,
– having regard to the reasoned opinions submitted, within the framework of Protocol No 2 on the application of the principles of subsidiarity and proportionality, by the United Kingdom House of Commons and the United Kingdom House of Lords, asserting that the draft legislative act does not comply with the principle of subsidiarity,

– vu les avis motivés présentés, dans le cadre du protocole (n° 2) sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, par la Chambre des députés tchèque, le Sénat tchèque, le Sénat néerlandais et la Chambre néerlandaise des représentants, le Conseil national autrichien et le Conseil fédéral autrichien, selon lesquels le projet d'acte législatif ne respecte pas le principe de subsidiarité,
– having regard to the reasoned opinions submitted, within the framework of Protocol No 2 on the application of the principles of subsidiarity and proportionality, by the Czech Chamber of Deputies, the Czech Senate, the Netherlands Senate, the Netherlands House of Representatives, the Austrian National Council and the Austrian Federal Council, asserting that the draft legislative act does not comply with the principle of subsidiarity,

7. observe que, selon la Chambre des Lords , les pertes annuelles de recettes de la TVA imputables à la fraude carrousel avoisineraient les 4% au Royaume-Uni; prend acte des conclusions de la Chambre des Lords selon lesquelles, bien qu'il semble plus lucratif de pratiquer la fraude à la TVA dans les échanges intracommunautaires, ce type de fraude peut également être observé dans les échanges avec des pays tiers; est profondément préoccupé par les explications de la Chambre des Lords selon lesquelles, dans ce dernier cas de figure, l'utilisation frauduleuse du régime de transit communautaire fait partie du schéma classique de fraude carrousel;
7. Observes that the House of Lords considers that approximately 4% of the UK's potential VAT revenue is being lost each year due to carousel fraud; notes the House of Lords' findings that, although it appeared more lucrative to commit VAT fraud in intra-Community trade, it can also occur in trade involving trade with third countries; is deeply concerned about the House of Lords' explanations that, in the latter case, the abuse of the Community transit system forms part of the classical pattern of carousel fraud;

7. observe que, selon la Chambre des Lords, les pertes annuelles de recettes de la TVA imputables à la fraude carrousel avoisineraient les 4% au Royaume-Uni; prend acte des conclusions de la Chambre des Lords selon lesquelles, bien qu'il semble plus lucratif de pratiquer la fraude à la TVA dans les échanges intracommunautaires, ce type de fraude peut également être observé dans les échanges avec des pays tiers; est profondément préoccupé par les explications de la Chambre des Lords selon lesquelles, dans ce dernier cas de figure, l'utilisation frauduleuse du régime de transit communautaire fait partie du schéma classique de fraude carrousel;
7. Observes that the House of Lords considers that approximately 4 % of the UK's potential VAT revenue is being lost each year due to carousel fraud; notes the House of Lords' findings that, although it appeared more lucrative to commit VAT fraud in intra-Community trade, it can also occur in trade involving trade with third countries; is deeply concerned about the House of Lords' explanations that, in the latter cases, the abuse of the Community transit system forms part of the classical pattern of carousel fraud;

Je crois cependant que nous devons dire clairement à ceux qui nous écoutent aujourd'hui que nous ne sommes pas saisis, comme parlementaires, d'un projet de loi mais d'une résolution constitutionnelle qui devra être avalisée par cette Chambre et bien sûr l'autre Chambre, selon un processus très précis, identifié en vertu même de nos règles constitutionnelles, qui est l'article 43 (1305) J'aurai l'occasion de parler des droits des francophones puisque c'est évidemment une préoccupation qui nous habite beaucoup, mais je souhaiterais que nous puissions vivre ce débat en ayant bien présent à l'esprit que ce dont nous sommes saisis, le point de départ des considérations qui doivent nous animer comme parlementaires, c'est qu'il y a eu un référendum tenu démocratiquement selon des règles acceptées de tous.
I think however that we should point out to those who are listening that what we have before us is not a bill, but rather a constitutional resolution that has to be approved by this House and the other place, according to a very specific process, as described in our own constitutional regulations under section 43 (1305) I will come back to the rights of French speaking Canadians, because it is of course an issue we are all concerned about, but I would like all those who take part in this debate to keep in mind that what we have before us, the starting point of the motion before us, was a democratic referendum held according to rules accepted by all of us.

[Traduction] Hélas, il existe une règle à la Chambre selon laquelle on ne peut signaler votre présence à la Chambre si vous n'êtes pas le chef d'un gouvernement en place mais, dans votre cas, tous les leaders à la Chambre voulaient qu'elle soit signalée et c'est la raison pour laquelle, monsieur, vous avez été ovationné à la Chambre des communes du Canada.
[English] Unfortunately, we have a rule in our House that unless you're the head of a sitting government you can't be recognized in the House, or at least that's one of the rules, but in this case all of the House leaders wanted you recognized and that's why, sir, you got a standing ovation in the House of Commons of Canada.