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Assemblée nationale
Chambre basse
Chambre de Wilson
Chambre de dilatation
Chambre des députés
Chambre des représentants
Chambre directement élue
Chambre haute
Chambre parlementaire
Chambre à brouillard
Chambre à condensation
Chambre à détente
Chambre à nuage
Cristallin artificiel de chambre postérieure
Deuxième chambre
Enregistrer les commandes en chambre
Gérer les commandes en chambre
Implant de chambre postérieure
L'Office rejette la demande
LIO de chambre postérieure
Lentille de chambre postérieure
Lentille intraoculaire de chambre postérieure
Pneu sans chambre
Pneu sans chambre à air
Pneu tubeless
Pneu à chambre incorporée
Pneumatique sans chambre
Pneumatique sans chambre à air
Prendre les commandes en chambre
S'occuper des commandes en chambre
Serrure encastrée qui rejette la clé
Sénat
Tubeless

Traduction de «chambre rejette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la chambre de recours rejette le recours comme irrecevable

the Board of Appeal shall reject the appeal as inadmissible


chambre à brouillard | chambre à condensation | chambre à détente | chambre à nuage | chambre de dilatation | chambre de Wilson

cloud chamber | expansion chamber | Wilson chamber | Wilson cloud chamber


serrure encastrée qui rejette la clé

key-operated pop-out lock [ pop-out lock ]


chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]

directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]


l'Office rejette la demande

the Office shall refuse the application




gérer les commandes en chambre | s'occuper des commandes en chambre | enregistrer les commandes en chambre | prendre les commandes en chambre

receive orders for room service | take orders for room service | accept room service orders | take room service orders


pneu à chambre incorporée [ pneu sans chambre | pneu sans chambre à air | pneumatique sans chambre | pneumatique sans chambre à air | pneu tubeless | tubeless ]

tubeless tire [ tubeless tyre ]


implant de chambre postérieure [ cristallin artificiel de chambre postérieure | lentille intraoculaire de chambre postérieure | LIO de chambre postérieure | lentille de chambre postérieure ]

posterior chamber implant [ posterior chamber lens | posterior chamber intraocular lens | posterior chamber IOL ]


deuxième chambre [ Chambre haute | Sénat ]

Upper House [ House of Lords | second chamber | upper chamber ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Vous êtes un comité de la Chambre. Donc, si un comité propose des modifications que la Chambre rejette, il me semble que le comité devrait en tirer une leçon salutaire en se disant qu'il a outrepassé la volonté de la Chambre et que c'est pour cela que la Chambre a rejeté ces amendements.

So if you or any committee proceeds to put in amendments the House itself rejects, I think the committee should take it as a salutary lesson that they have exceeded the will of the House. That's why the House voted down those committee amendments.


Pourvois formés contre les arrêts du Tribunal (quatrième chambre) du 8 mai 2012, — Yoshida Metal Industry/OHMI — Pi-Design e.a (T-331/10 et T-416/10), par lesquels le Tribunal a annulé les décisions R 1235/2008-1 et R-1237/2008-1 de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du 20 mai 2010, annulant les décisions de la division d’annulation qui rejettent la demande en nullité, présentée par Pi-Design (T-331/10) et par Pi-Design, Bodum France et par Bodum Logistics A/S (T-416/10), d’u ...[+++]

Appeals brought against the judgments of the General Court (Fourth Chamber) of 8 May 2012 in Cases T-331/10 and T-461/10 Yoshida Metal Industry v OHIM — Pi-Design and Others, by which that court annulled Decisions R 1235/2008-1 and R 1237/2008-1 of the First Board of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market (OHIM) of 20 May 2010 which annulled the decisions of the Cancellation Division rejecting the applications for declarations of invalidity brought by Pi-Design, Bodum France and Bodum Logistics A/S in respect of ...[+++]


Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal (première chambre), du 4 février 2013, Marszalkowski/OHMI — Mar-Ko Fleischwaren (WALICHNOWY MARKO) (T-159/11), par lequel le Tribunal a rejeté le recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI, du 11 janvier 2011 (affaire R 760/2010-4), annulant la décision de la division d’opposition qui rejette l’opposition formée par le titulaire de la marque verbale communautaire «Mar-Ko», pour des produits relevant de la classe 29 de l’arrangement de Nice — Violation de l’art ...[+++]

Appeal brought against the judgment of the General Court (First Chamber) of 4 February 2013 in Case T-159/11 Marszalkowski v OHIM — Mar-Ko Fleischwaren (WALICHNOWY MARKO), by which the General Court dismissed the action brought against the decision of the Fourth Board of Appeal of OHIM of 11 January 2011 (Case R 760/2010-4) which annulled the decision of the Opposition Division dismissing the opposition brought by the proprietor of the Community word mark ‘Mar-Ko’ in respect of goods in Class 29 of the Nice Agreement — Infringement of Article 8(1)(b) of Council Regulation (EC) No 207/2009 of 26 February 2009 on the Community trade mark ( ...[+++]


annuler l’arrêt du Tribunal (quatrième chambre) rendu le 16 septembre 2013 dans les affaires jointes T-373/10, T-374/10, T-382/10 et T-402/10, pour autant qu’il rejette le recours en rapport avec la requérante;

Set aside in its entirety the judgment of the General Court (Fourth Chamber) of 16 September 2013 in Joined Cases T-373/10, T-374/10, T-382/10 and T-402/10 in so far as it dismisses the action and concerns the applicant;


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Par conséquent, je souhaite sincèrement que la Chambre rejette la motion d'adoption que j'ai présentée aujourd'hui afin que nous puissions, ensemble, entreprendre une campagne de sensibilisation publique en bonne et due forme, qui viserait notamment l'utilisation d'étiquettes sur les contenants de boissons alcooliques afin de lutter contre le syndrome d'alcoolisme foetal, une tragédie qui peut être évitée (1535) Le président suppléant (M. Marcel Proulx): La Chambre a entendu le libellé de la motion.

Therefore, it is my sincere wish that the House vote no on the concurrence motion that I have presented today so together we can move forward on a comprehensive public education campaign, including health warning labels on the containers of alcoholic beverages, to address fetal alcohol syndrome, the preventable tragedy (1535) The Acting Speaker (Mr. Marcel Proulx): The House has heard the terms of the motion.


S'il n'est pas remédié aux irrégularités dans le délai fixé, la chambre de recours rejette le recours comme irrecevable.

If the deficiencies are not remedied in good time, the Board of Appeal shall reject the appeal as inadmissible.


1. Si le recours ne remplit ni les conditions prévues aux articles 55, 56 et 57 du règlement (CE) n° 6/2002, ni celles énoncées à l'article 34, paragraphe 1, point c), et paragraphe 2, du présent règlement, la chambre de recours le rejette comme irrecevable, à moins qu'il n'ait été remédié, avant l'expiration du délai correspondant fixé à l'article 57 du règlement (CE) n° 6/2002, à toutes les irrégularités constatées.

1. If the appeal does not comply with Articles 55, 56 and 57 of Regulation (EC) No 6/2002 and Article 34(1)(c) and (2) of this Regulation, the Board of Appeal shall reject it as inadmissible, unless each deficiency has been remedied before the relevant time limit laid down in Article 57 of Regulation (EC) No 6/2002 has expired.


«un message soit envoyé au Sénat pour informer leurs honneurs que cette Chambre rejette l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (politique canadienne de radiodiffusion), parce que cette Chambre est d'avis qu'il ne rend pas le projet de loi conforme aux objectifs de la Loi sur la radiodiffusion, en ce qui concerne les services en français».

``a message be sent to the Senate to inform their Honours that this House rejects the amendment made by the Senate to Bill C-216, An Act to amend the Broadcasting Act (broadcasting policy), because, in the opinion of this House, it does not bring the Bill into conformity with the objectives of the Broadcasting Act with regard to French- language services'.


La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Young (ministre des Transports), appuyé par M. Ouellet (ministre des Affaires étrangères), — Qu’un message soit envoyé au Sénat pour en informer Leurs Honneurs que cette Chambre rejette les modifications apportées par le Sénat au projet de loi C–22, Loi concernant certains accords portant sur le réaménagement et l’exploitation des aérogares 1 et 2 de l’aéroport international Lester B. Pearson.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Young (Minister of Transport), seconded by Mr. Ouellet (Minister of Foreign Affairs), — That a Message be sent to the Senate to acquaint Their Honours that this House disagrees with the amendments made by the Senate to Bill C–22, An Act respecting certain agreements concerning the redevelopment and operation of Terminals 1 and 2 at Lester B. Pearson International Airport.


Bien que ce projet de loi ait été adopté par la Chambre des communes, le Sénat a décidé de suivre les recommandations de son comité et a rejeté le projet de loi Rejeter des projets de loi Parfois, une Chambre rejette les amendements apportés par l'autre Chambre à un projet de loi.

Although the bill had been passed by the House of Commons, the Senate agreed with the Committee's recommendation and rejected the bill. Defeating Bills At times, one house refuses amendments to a bill made by the other.


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