Vertaling van "chambre qui seraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

chambre à brouillard | chambre à condensation | chambre à détente | chambre à nuage | chambre de dilatation | chambre de Wilson
cloud chamber | expansion chamber | Wilson chamber | Wilson cloud chamber

chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]
directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]

exploitant de chambres d'hôtes | exploitant de chambres d'hôtes/exploitante de chambres d'hôtes | exploitante de chambres d'hôtes
b&b owner | guest house proprietor | bed and breakfast operator | hotelier

assurer l'entretien des chambres | nettoyer les chambres | entretenir les chambres | préparer les chambres
refresh rooms including linen | service a room | clean rooms | service rooms

gérer les commandes en chambre | s'occuper des commandes en chambre | enregistrer les commandes en chambre | prendre les commandes en chambre
receive orders for room service | take orders for room service | accept room service orders | take room service orders

chambre parlementaire
parliamentary chamber

chambre de compression | chambre hyperbare | chambre hyperbare à oxygène | chambre hyperbarique
compression chamber | hyperbaric chamber

chambre et petit déjeuner | chambre et petit-déjeuner | formule chambre et déjeuner | chambre et déjeuner | chambre avec petit déjeuner | formule chambre et petit déjeuner | formule couette et café | forfait couette et café | plan continental
continental plan | CP | bed and breakfast | B & B | bed-and-breakfast

deuxième chambre [ Chambre haute | Sénat ]
Upper House [ House of Lords | second chamber | upper chamber ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il ne devrait jamais exister de raison légitime de suspecter que des décisions puissent être influencées par des intérêts en conflit avec le rôle de l'Agence en tant qu'organe au service de l'Union dans son ensemble ou par les intérêts privés ou les affiliations de membres du personnel de l'Agence, d'experts nationaux détachés, ou de membres du conseil d'administration ou des chambres de recours, qui créeraient ou seraient susceptibles de créer un conflit avec le bon exercice des missions officielles de la personne concernée.
There should never be any legitimate reason to suspect that decisions might be influenced by interests conflicting with the role of the Agency as a body serving the Union as a whole or by private interests or affiliations of any member of the Agency staff, any seconded national expert, or any member of the Management Board or Boards of Appeal which would create, or have the potential to create, a conflict with the proper performance of the official duties of the person concerned.

Il ne devrait jamais exister de raison légitime de suspecter que des décisions puissent être influencées par des intérêts en conflit avec le rôle de l'Agence en tant qu'organe au service de l'Union dans son ensemble ou par les intérêts privés ou les affiliations de membres du personnel de l'Agence, d'experts nationaux détachés ou de membres du conseil d'administration ou des chambres de recours qui créeraient ou seraient susceptibles de créer un conflit avec le bon exercice des missions officielles de la personne concernée.
There should never be any legitimate reason to suspect that decisions might be influenced by interests conflicting with the role of the Agency as a body serving the Union as a whole or by private interests or affiliations of any member of the Agency staff, any seconded national expert, or any member of the Management Board or Boards of Appeal which would create, or have the potential to create, a conflict with the proper performance of the official duties of the person concerned.

H. considérant que des milices qui se seraient alliées à l'État islamique sont désormais présentes à l'est de la ville de Derna et ont été accusées d'activités terroristes, dont la décapitation de jeunes militants et une attaque suicide contre la Chambre des représentants le 30 décembre 2014; considérant que des éléments d'Al-Qaïda au Maghreb islamique auraient créé des centres logistiques dans la périphérie méridionale de la Libye; que le Conseil de sécurité de l'ONU a inscrit deux branches du groupe extrémiste islamiste Ansar Al-Charia, l'une à Derna et l'autre à Benghazi, sur la liste des organisations terroristes, conformément à la résolution 1267 de l'ONU;
H. whereas militia groups reportedly allied to Islamic State now have a presence in the eastern city of Derna and have been accused of having carried out terrorist activities, including beheadings of young activists and a suicide bomb attack on the House of Representatives on 30 December 2014; whereas elements of al-Qaida in the Islamic Maghreb are reported to have established logistical hubs in the southern periphery of Libya; whereas the UN Security Council has listed two branches of the Islamist extremist group Ansar al Sharia, based respectively in Derna and Benghazi, as terrorist organisations under UN resolution 1267;

Moyens invoqués: Violation de la règle 50, paragraphe 1, du règlement no 2868/95 de la Commission, et des articles 76, paragraphe 8, et 8, paragraphe 2, sous c), du règlement no 207/2009 du Conseil, en ce que la chambre de recours: i) a négligé son droit d’examiner d’office les faits et de prendre en compte des faits qui seraient apparemment susceptibles d’affecter le résultat de l’opposition; ii) a commis une erreur en droit en ne considérant pas la marque «Pierre Robert» comme une marque renommée; iii) a omis de prendre en considération les éléments de preuve (joints en Annexe 1) en rapport avec l’introduction de l’opposition; et iv) n’a pas accepté le certificat émanant du bureau suédois des brevets produit avant que la division d’opposition rende sa décision.
Pleas in law: Infringement of Rule 50(1) of Commission Regulation No 2868/95 and Articles 76, 8 and 8(2)(c) of Council Regulation No 207/2009, as the Board of Appeal: (i) has neglected its right to examine the facts of its own motion, and take into consideration facts that are apparently likely to affect the outcome of the opposition; (ii) erred in law when it did not consider that ‘Pierre Robert’ is a well known mark; (iii) failed when not considering the evidence, Annex 1, which was submitted in connection with the filing of the opposition; and (iv) failed when not accepting the certificate from the Swedish Patent and Registration Office filed before the decision of the opposition division.

Moyens invoqués: Violation de la règle 50, paragraphe 1, du règlement no 2868/95 de la Commission, et des articles 76, paragraphe 8, et 8, paragraphe 2, sous c), du règlement no 207/2009 du Conseil, en ce que la chambre de recours: i) a négligé son droit d’examiner d’office les faits et de prendre en compte des faits qui seraient apparemment susceptibles d’affecter le résultat de l’opposition; ii) a commis une erreur en droit en ne considérant pas la marque «PIERRE ROBERT» comme une marque renommée; iii) a omis de prendre en considération les éléments de preuve (joints en Annexe 1) en rapport avec l’introduction de l’opposition; et iv) n’a pas accepté le certificat émanant du bureau suédois des brevets produit avant que la division d’opposition rende sa décision.
Pleas in law: Infringement of Rule 50(1) of Commission Regulation No 2868/95 and Articles 76, 8 and 8(2)(c) of Council Regulation No 207/2009, as the Board of Appeal: (i) has neglected its right to examine the facts of its own motion, and take into consideration facts that are apparently likely to affect the outcome of the opposition; (ii) erred in law when it did not consider that ‘PIERRE ROBERT’ is a well known mark; (iii) failed when not considering the evidence, Annex 1, which was submitted in connection with the filing of the opposition; and (iv) failed when not accepting the certificate from the Swedish Patent and Registration Office filed before the decision of the opposition division.

J’espère également que mes collègues à la droite de cette Chambre ne penseront pas que le concept de «flexisécurité» signifie que seuls les membres les plus faibles de la société doivent être flexibles et soumis tandis que les autres seraient libres de continuer à mener leurs affaires comme ils l’entendent.
I also wish that my fellow Members on the right of this House would not always interpret the concept of ‘flexicurity’ to mean only that the weakest members of society need to be flexible and submissive while the others are free to continue conducting their business as they see fit.

Cette proposition porte sur une Cour unique des brevets, dont les membres seraient désignés par le même conseil qui désigne les juges auprès de l’actuelle Chambre de recours de l’Office européen des brevets, organe purement consultatif.
The proposal is for a single patent court, whose judiciary would be appointed by the same board as that which appoints judges to the present appeals court of the existing – purely advisory – European Patent Office.

· un code de bonne conduite administrative serait adopté, le système dans son ensemble serait rendu plus transparent et les attributions de la chambre de recours seraient clarifiées
· a Code of Good Administrative Conduct should be adopted, the system as a whole should be made more transparent, and the remit of the Complaints Board should be clarified

13. Notons également que l'intérêt et les préoccupations légitimes des parlements régionaux seraient toujours pris en compte de manière aussi peu satisfaisante qu'à l'heure actuelle si rien d'autre n'était fait que de chercher un moyen d'instituer une chambre supplémentaire composée de membres élus ou nommés par les parlements des États membres en tant que tels.
13. Furthermore, the interest and the legitimate concern of regional parliaments would continue as far from any satisfactory resolution as at present if no more were done than to find some way of establishing an additional chamber comprising persons elected or appointed from Member State Parliaments as such.

Dans le cas où les conditions mentionnées au point 7.2.1 ne seraient pas respectées, les essais ne doivent pas être réalisés aux fréquences de résonance de la chambre.
Notwithstanding the condition expressed in 7.2.1, tests shall not be performed at chamber reasonant frequencies.