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Assemblée nationale
Attendu que
Chambre
Chambre basse
Chambre de Wilson
Chambre de combustion
Chambre de compression
Chambre de dilatation
Chambre des députés
Chambre des représentants
Chambre directement élue
Chambre haute
Chambre hyperbare
Chambre hyperbare à oxygène
Chambre hyperbarique
Chambre parlementaire
Chambre à brouillard
Chambre à combustion
Chambre à condensation
Chambre à détente
Chambre à nuage
Considérant que
D'autant que
Deuxième chambre
Enregistrer les commandes en chambre
Gérer les commandes en chambre
Prendre les commandes en chambre
Puisqu'il en est ainsi
Puisque
S'occuper des commandes en chambre
Surtout parce que
Surtout puisque
Surtout que
Sénat

Vertaling van "chambre que puisque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
chambre à brouillard | chambre à condensation | chambre à détente | chambre à nuage | chambre de dilatation | chambre de Wilson

cloud chamber | expansion chamber | Wilson chamber | Wilson cloud chamber


chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]

directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]


surtout que [ surtout parce que | surtout puisque | d'autant que ]

especially since




attendu que [ considérant que | puisque ]

as [ whereas ]




chambre de compression | chambre hyperbare | chambre hyperbare à oxygène | chambre hyperbarique

compression chamber | hyperbaric chamber


gérer les commandes en chambre | s'occuper des commandes en chambre | enregistrer les commandes en chambre | prendre les commandes en chambre

receive orders for room service | take orders for room service | accept room service orders | take room service orders


chambre | chambre à combustion | chambre de combustion

combustion chamber


deuxième chambre [ Chambre haute | Sénat ]

Upper House [ House of Lords | second chamber | upper chamber ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La tradition qui consiste à se réunir au Sénat concorde avec la pratique établie au Royaume-Uni selon laquelle la place légitime du souverain au Parlement se trouve à la Chambre haute, puisque aucun monarque, ni son représentant, n’a pénétré dans la Chambre des communes britannique depuis le Roi Charles I en 1642 (Voir Redlich, vol. II, p. 89-90).

The tradition of meeting in the Senate accords with the practice established in the United Kingdom whereby the rightful place of the Sovereign in Parliament is in the Upper House— no monarch, or monarch’s representative, having entered the British House of Commons since King Charles I in 1642 (see Redlich, Vol. II, pp. 89-90).


Je rappelle aussi à la Chambre que, puisque ce projet de loi ne modifie que la Loi sur l'accès à l'information, il y aurait des incohérences avec d'autres lois qui régissent la façon de traiter les renseignements confidentiels du Cabinet, comme la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la preuve au Canada.

I would also remind the House that as the bill touches only on the Access to Information Act, there would be inconsistencies with respect to other legislation that also govern the treatment of cabinet confidences, such as the Privacy Act and the Canada Evidence Act.


Il a d'abord été présenté au Sénat, mais il ne faudrait pas pour autant y avoir une démonstration du rôle crucial de la Chambre haute, puisque le gouvernement a reconnu qu'il s'agissait d'une mesure législative courante. Notons aussi que, depuis 1976, la convention veut que les projets de loi de cette nature, qui portent sur les conventions fiscales, commencent au Sénat.

The bill started in the Senate, and lest anyone say this represents a great illustration of the utility of the other place, the government itself has acknowledged that this is routine legislation, and I note that since 1976, there is a convention that bills of this sort, dealing with tax convention legislation, originate in the Senate.


5- J'ai pu mettre en pratique toutes ces approches du contrôle comme auditeur, mais aussi comme chef d'une juridiction, puisque j'ai présidé pendant huit ans la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie à Rouen, et depuis deux ans celle de Provence-Alpes-Côte d'Azur à Marseille (compétente sur 26,5 Md€ de budgets publics).

5- I have been able to put into practice all these control techniques as an auditor and also as the head of an organisation, having been President of the Chamber of Auditors of the Haute-Normandie region in Rouen for eight years and, for the past two years, of the Chamber of Auditors of the Provence-Alpes-Côte d’Azur region in Marseilles, which is responsible for EUR 26.5 billion of public money.


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On n'ajoute rien à la structure qui existait, mais le motif non avoué est celui qui apparaît dans le budget qui vient d'être déposé (1715) Je rappelle en cette Chambre que puisqu'il s'agit de diviser ainsi un ministère en deux, on ne peut pas s'en tenir uniquement au projet de loi C-23, qui concerne le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences.

Nothing is added to the existing structure, but the unstated purpose is the one in the latest budget (1715) I remind the House that because this is about splitting a department in two, we cannot limit our discussion to Bill C-23, which concerns the Department of Human Resources and Skills Development.


La chambre de recours a observé que Develey ne pouvait se prévaloir de l’enregistrement de la marque demandée au registre des marques allemand, puisqu’un tel enregistrement national, même s’il peut être pris en considération, n’est cependant pas décisif.

22 The Board of Appeal noted that Develey could not rely on the registration of the trade mark sought on the German trade mark register since such a national registration, although it may be taken into consideration, is not decisive.


14 En premier lieu, la requérante reproche à la chambre de recours d’avoir appliqué, en l’espèce, un standard plus strict que celui utilisé pour d’autres types de marques pour apprécier le caractère distinctif de la marque demandée, puisqu’elle n’a pas examiné la demande sur la base de ses propres mérites et en tenant compte des faits spécifiques de l’affaire, mais qu’elle a opposé « un refus standardisé ».

First of all, the applicant complains that in this case the Board of Appeal applied a stricter standard than that used for other types of trade marks to assess the distinctiveness of the mark applied for since it did not examine the application on its own merits, taking into consideration the specific facts of the case, but instead gave ‘a standardised refusal’.


Pour répondre à la dernière question de l’honorable parlementaire il convient de noter que le système des EE n’est en aucun cas exclu de l’application du principe de légalité, puisque tout litige qui ne relèverait pas de la compétence de la Chambre de recours relève de la compétence des juridictions nationales.

To answer the honourable Member’s last question, the Commission would note that the European Schools system is under no circumstances exempt from upholding the principle of legality, given that all cases not falling under the Complaints Board’s competence fall under national jurisdiction.


- (EL) Madame la Présidente, puisque le président du groupe et certains autres collègues sont intervenus sur mon intervention, je tiens à préciser que je m’exprimais exclusivement en mon nom et au nom des députés de mon parti, et ensuite que j’ai noté que, indépendamment de l’avis que chacun peut avoir sur la manière dont le président Milosevic et ses collaborateurs ont gouverné leur pays, il n’est pas possible d’accepter de telles pratiques, a fortiori lorsque la chambre haute et la chambre basse de ce pays ont refusé d’adopter un te ...[+++]

– (EL) Madam President, as the chairman of the group and a number of honourable members have commented on my speech, I should like to clarify that I was speaking solely for my own part and on behalf of the members of my party and, secondly, that I merely pointed out that, whatever ones personal opinion of how Mr Milosevic and his advisers governed their country, we cannot condone this sort of action, especially when the upper and lower houses of parliament in his country refused to pass this sort of law and his country has not ratified the statute of the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia.


Si les députés de Kindersley-Lloydminster ou de Kootenay-Est croient, après en avoir discuté avec moi, qu'il importe de poursuivre la discussion à la Chambre, alors, puisque je suis au service de la Chambre, je serais prêt à envisager qu'on soulève la question de privilège à cet égard.

If the hon. members for Kindersley-Lloydminster or Kootenay East after discussions with me feel that it is so imperative to pursue this in the House then I am the servant of the House and as such I would be prepared at that time to at least consider a point of privilege.


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