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Sénat

Traduction de «chambre publie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Liste des décisions et avis publiés de la Grande Chambre de recours

Index of published decisions and opinions of the Enlarged Board of Appeal


publié dans une gazette [ publié dans la Gazette ]

gazetted


publié par anticipation [ publié avant ]

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information industrielle [ information commerciale | publi-information | publi-reportage ]

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chambre à brouillard | chambre à condensation | chambre à détente | chambre à nuage | chambre de dilatation | chambre de Wilson

cloud chamber | expansion chamber | Wilson chamber | Wilson cloud chamber


chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]

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chambre de compression | chambre hyperbare | chambre hyperbare à oxygène | chambre hyperbarique

compression chamber | hyperbaric chamber




gérer les commandes en chambre | s'occuper des commandes en chambre | enregistrer les commandes en chambre | prendre les commandes en chambre

receive orders for room service | take orders for room service | accept room service orders | take room service orders


deuxième chambre [ Chambre haute | Sénat ]

Upper House [ House of Lords | second chamber | upper chamber ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
11. reconnaît, en outre, que les CV et les déclarations d’intérêts des membres du conseil des régulateurs, du directeur, des cadres supérieurs et des experts participant à des groupes d’experts de l'Agence, ainsi que les CV des membres du conseil d'administration et des membres de la chambre de recours ont été publiés sur le site internet de l'Agence; observe que les déclarations d'intérêts du directeur et des membres de la chambre de recours sont publiques;

11. Acknowledges, furthermore, that the CVs and declarations of interests of the members of the Board of Regulators, the Director, senior management officials and the experts participating in the Agency's expert groups, as well as the CVs of the members of the Administrative Board and the Board of Appeal, have been made publicly available on the Agency's website; observes that the declarations of interests of the Director and of the members of the Board of Appeal are public;


11. reconnaît, en outre, que les CV et les déclarations d’intérêts des membres du conseil des régulateurs, du directeur, des cadres supérieurs et des experts participant à des groupes d’experts de l'Agence, ainsi que les CV des membres du conseil d'administration et des membres de la chambre de recours ont été publiés sur le site internet de l'Agence; observe que les déclarations d'intérêts du directeur exécutif et des membres de la chambre de recours sont publiques;

11. Acknowledges, furthermore, that the CVs and declarations of interests of the members of the Board of Regulators, the Director, senior management officials and the experts participating in the Agency's expert groups, as well as the CVs of the members of the Administrative Board and the Board of Appeal, have been made publicly available on the Agency's website; observes that the declarations of interests of the Executive Director and of the members of the Board of Appeal are public;


le 1 août 2012, un code de conduite analogue a été publié par la chambre des recours et des formations seront dispensées aux membres de la chambre des recours par un consultant extérieur avant la fin du mois de février 2013;

on 1 August 2012, a similar code of conduct was released for the Board of Appeal and training will be provided by an external consultant to the Members of the Board of Appeal before the end of February 2013;


- le 1 août 2012, un code de conduite analogue a été publié par la chambre des recours et des formations seront dispensées aux membres de la chambre des recours par un consultant extérieur avant la fin du mois de février 2013;

– on 1 August 2012, a similar code of conduct was released for the Board of Appeal and training will be provided by an external consulting to the Members of the Board of Appeal before the end of February 2013;


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– vu le rapport de la commission d'audit environnemental de la Chambre des communes du Royaume-Uni intitulé «L'impact des aides sur la protection de l'environnement, l'adaptation au changement climatique et sa limitation dans les territoires britanniques d'outre-mer» et publié le 29 juin 2011,

– having regard to the Report of the House of Commons' Environmental Audit Committee, entitled ‘The impact of UK overseas aid on environmental protection and climate change adaptation and mitigation’, which was published on 29 June 2011,


1) L’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre) du 14 octobre 2008, Meierhofer/Commission (F‑74/07, non encore publié au Recueil), est annulé.

Sets aside the judgment of the Civil Service Tribunal of 14 October 2008 in Case F‑74/07 Meirehofer v Commission [2008] ECR-SC A‑I‑1-0000 and II‑A-1-0000.


Par son pourvoi introduit au titre de l’article 9 de l’annexe I du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, la Commission des Communautés européennes demande l’annulation de l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre) du 14 octobre 2008, Meierhofer/Commission (F‑74/07, non encore publié au Recueil, ci-après l’« arrêt attaqué »), par lequel celui-ci a annulé la décision du 19 juin 2007 du jury du concours EPSO/AD/26/05 confirmant l’échec du requérant en première instance à l’épreuve orale dudit concours.

In its appeal, brought under Article 9 of Annex I to the Statute of the Court of Justice of the European Union, the Commission of the European Communities is seeking to have set aside the judgment of the European Union Civil Service Tribunal (First Chamber) of 14 October 2008 in Case F‑74/07 Meierhofer v Commission [2008] ECR-SC I‑A‑1-0000 and II‑A-1-0000 (‘the judgment under appeal’), by which the Tribunal annulled the decision of the selection board in Competition EPSO/AD/26/05 of 19 June 2007 confirming that Mr Meierhofer had failed the oral test for that competition.


ayant pour objet un pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre) du 14 octobre 2008, Meierhofer/Commission (F‑74/07, non encore publié au Recueil), et tendant à l’annulation de cet arrêt,

APPEAL against the judgment of the European Union Civil Service Tribunal (First Chamber) of 14 October 2008 in Case F‑74/07 Meierhofer v Commission [2008] ECR-SC I‑A‑1-0000 and II‑A-1-0000 seeking to have that judgment set aside,


1 Par son pourvoi, August Storck KG demande l’annulation de l’arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européennes (quatrième chambre) du 10 novembre 2004, Storck/OHMI (Forme d’une papillote) (T‑402/02, non encore publié au Recueil, ci-après l’«arrêt attaqué»), par lequel celui-ci a rejeté son recours tendant à l’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 18 octobre 2002 (affaire R 256/2001‑2) (ci-après la «dé ...[+++]

By its appeal, August Stork KG seeks to have set aside the judgment of the Court of First Instance of the European Communities (Fourth Chamber) of 10 November 2004 in Case T-402/02 Storck v OHIM(Shape of a sweet wrapper) [2004] ECR II-0000 (‘the judgment under appeal’) dismissing its action for annulment of the decision of the Second Board of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM) of 18 October 2002 (Case R 256/2001-2) (‘the decision in dispute’) refusing registration of a figurative mark representing a gold-coloured sweet wrapper with twisted ends.


4. Les noms des présidents de chambre élus conformément au présent article sont publiés au Journal officiel de l'Union européenne

4. The names of the Presidents of Chambers elected in accordance with this Article shall be published in the Official Journal of the European Union


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