Traduction de «chambre prenne note » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

libérer la chambre | quitter la chambre | régler sa note
check out/to

régler la note [ régler sa note | quitter la chambre | libérer la chambre | passer à la réception ]
check out [ depart | book out ]

Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : refondue et mise au courant de la jurisprudence avec notes et commentaires [ Jurisprudence parlementaire de Beauchesne | Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : précis de procédure parlementaire à l'usage des membres du Parlement | Précis de procédure parlementaire de Beauchesne ]
Beauchesne's Rules and Forms of the House of Commons of Canada: with Annotations, Comments and Precedents [ Beauchesne's Parliamentary Rules and Forms | Rules and Forms of the House of Commons of Canada, with annotations and an extensive Index: a Compendium of Canadian Parliamentary Practice ]

Notes pour une allocution de l'honorable Christine Stewart, secrétaire d'État (Amérique Latine et Afrique), à la Chambre des communes à l'occasion de la Journée du Commonwealth
Notes for an address by the Honourable Christine Stewart, Secretary of State (Latin America and Africa), in the House of Commons on the occasion of Commonwealth Day

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Que, le 13 octobre 1999, la Chambre continue de siéger après 18 h 30 et que, à compter de 18 h 30 ou de la fin de l'intervention du chef du Parti progressiste conservateur dans le débat sur l'adresse en réponse au discours du Trône, si cette intervention se prolonge au-delà de 18 h 30, la Chambre prenne en considération la motion suivante: Que la Chambre prenne note des difficultés qu'éprouve le secteur des pêches au Canada, étant donné notamment les complications occasionnées par la décision rendue dans l'affaire opposant la Reine à Marshall, et ses répercussions pour les autochtones et les non-autochtones ainsi que pour la gestion future des ressources naturelles;
That on October 13, 1999 the House shall continue to sit after 6.30 p.m. and, commencing at 6.30 p.m. or when the House leader of the Progressive Conservative Party completes his remarks in the debate on the proposed Address in Reply to the Speech from the Throne, whichever is later, the House shall consider a motion “That this House take note of the difficulties in Canadian fisheries, especially as complicated by the Queen and Marshall case and its implications for both aboriginal and non-aboriginal peoples and for the future management of natural resources”; provided

Un ministre propose une motion où figure l’expression « Que la Chambre prenne note de » ou « Que la Chambre prenne en considération » pour solliciter l’avis des députés sur un aspect donné de la politique gouvernementale.
A Minister moves a motion, which includes the words “that the House ‘take note’ of”, to solicit the views of Members on some aspect of government policy.

Motions Du consentement unanime, il est résolu, Que cette Chambre exprime sa consternation et sa tristesse au sujet des récentes manifiestations de violence religieuse et raciale en Indonésie; que la Chambre prenne note des effets dévastateurs de ce cycle de violence sur les victimes, y compris les Indonésiens d'origine chinoise et de confession chrétienne ou musulmane; en raison de la nature même de la société indonésienne, qui regroupe différentes confessions et cultures, que cette Chambre demande à toutes les parties de faire leur part pour mettre fin aux violences et faire respecter l'esprit de la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale que le gouvernement indonésien promet de ratifier; et que cette Chambre demande au gouvernement indonésien de condamner ces actes inhumains et de prendre des mesures pour garantir à tous les Indonésiens un avenir meilleur, sans distinction de religion, ni de race.
Motions By unanimous consent, it was resolved, That this House express its dismay and sorrow concerning the recent religiously and ethnically motivated acts of violence in Indonesia; that this House take note of the devastating impact this cycle of brutality has had on the victims, including ethnic Chinese, Indonesians, Christians and Muslims; that given the multi-faith and multicultural nature of Indonesian society, this House call on all parties to do their part to bring an end to the violence and to uphold the spirit of the international convention on the elimination of all forms of racial discrimination, which the Indonesian government has promised to ratify; and that this House call on the Indonesian government to condemn these inhumane acts and take actions to ensure a better future for all Indonesians, regardless of their faith or ethnicity.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), Que cette Chambre prenne note du 5e rapport du Comité permanent des finances, présenté à la Chambre le jeudi 5 décembre 1996 (Affaires émanant du gouvernement n 13) Le débat se poursuit.
GOVERNMENT ORDERS The House resumed consideration of the motion of Mr. Gray (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mrs. Robillard (Minister of Citizenship and Immigration), That this House take note of the 5th Report of the Standing Committee on Finance, presented to the House on Thursday, December 5, 1996 (Government Business No. 13) The debate continued.

MOTION Du consentement unanime, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Mifflin (ministre des Pêches et des Océans), propose, Qu'immédiatement après la période consacrée aux Affaires émanant des députés, le mardi 10 décembre 1996, la Chambre discutera une motion «Que cette Chambre prenne note du 50 anniversaire en 1998 de l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations Unies et de l'importance de cette déclaration pour la promotion des droits de la personne au Canada ainsi qu'à travers le monde»; et que durant ce débat, aucun appel de quorum ou motion dilatoire ne sera accepté; et que lorsque trois heures de débat sur la motion auront été écoulées, ou lorsqu'aucun autre député ne désirera prendre la parole, peu importe laquelle des deux situations se réalisera en premier, la Chambre s'ajournera jusqu'au prochain jour de séance.
MOTION By unanimous consent, Mr. Zed (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Mifflin (Minister of Fisheries and Oceans), moved, That, immediately after the conclusion of Private Members' Business on Tuesday, December 10, 1996, the House shall consider a motion " That this House take note of the fiftieth anniversary of the adoption of the United Nations Universal Declaration of Human Rights in 1998 and the importance of this declaration in the promotion of human rights both domestically and throughout the world" , and that during the consideration of this motion, no quorum calls or dilatory motions shall be received and that, at the end of three hours of consideration or when no Member rises to speak, whichever is earlier, the House shall adjourn to the next sitting day.