Traduction de «chambre pourrait-il confirmer » (Français → Anglais) :

Ces demandes sont motivées non seulement par la différence entre les structures organisationnelles et les rôles des juges et des procureurs, mais elles tiennent également au fait qu'une chambre du CSM pourrait profiter du fait qu'elle est investie du pouvoir de nomination et de décision en matière disciplinaire pour faire pression sur l'autre chambre.
The underlying reason for such calls is the different organisational structures and roles of judges and prosecutors, but also the fact that decision making on appointments and disciplinary matters could be used by one constituency of the SJC to pressurise the other.

Toutefois, la chambre permanente peut décider de ne pas joindre ces procédures ou de les scinder par la suite dans un souci d’efficacité des enquêtes, par exemple lorsqu’il pourrait être mis fin plus rapidement à la procédure ouverte à l’encontre d’un suspect ou d’une personne poursuivie, tandis que les procédures ouvertes à l’encontre des autres suspects ou personnes poursuivies devraient se poursuivre, ou encore lorsque scinder l’affaire pourrait abréger la période de détention provisoire de l’un des suspects.
The Permanent Chamber may decide not to merge such proceedings or decide to subsequently split such proceedings if this is in the interest of the efficiency of investigations, for example if proceedings against one suspect or accused person could be terminated at an earlier stage, whereas proceedings against other suspect or accused persons would still have to be continued, or if splitting the case could shorten the period of pre-trial detention of one of the suspects.

Toujours dans le cadre de la question du jeudi, je me demandais si le leader du gouvernement à la Chambre pourrait confirmer son engagement à faire en sorte que les ministres soient libres de se présenter au comité des prévisions budgétaires pour permettre un examen en profondeur. Le ministre pourrait-il le confirmer?
On the Thursday question, I am just wondering if the government House leader would confirm his undertaking that ministers will be readily available for a full indepth examination of the estimates in committee.

Enfin, les néo-démocrates sont disposés à confirmer les déplacements des comités pour tous les parlementaires étudiant les projets de loi et participant aux enquêtes des comités si le leader du gouvernement à la Chambre est disposé à confirmer aujourd'hui qu'un de ces comités, éventuellement le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, pourrait consulter les Canadiens au sujet de leurs droits démocratiques au Canada.
Finally, New Democrats are willing to confirm committee travel for all parliamentarians studying legislation and doing committee investigations if the government House leader is willing to confirm today that one of those committees, it could be the procedure and House affairs committee, could study and consult with Canadians on their democratic rights in Canada.

Par souci de clarté, le leader du gouvernement à la Chambre pourrait-il confirmer que ce projet de loi porte sur certaines affaires judiciaires au Manitoba?
Just for the sake of clarification for the record, would the government House leader confirm that this has to do with certain court matters in the province of Manitoba?

Monsieur le Président, le leader du gouvernement à la Chambre pourrait-il confirmer la date à laquelle il prévoit que le vote aura lieu?
Mr. Speaker, could the government House leader confirm the date he has in mind for the taking of the vote?

Monsieur le Président, le leader du gouvernement à la Chambre pourrait-il confirmer que cet avis de motion de voies et moyens concerne l'ancien projet de loi C-62 dont nous étions saisis pendant la dernière session?
Mr. Speaker, could the government House leader confirm that this notice of ways and means motion in fact relates to what we knew in the previous sitting of Parliament as Bill C-62?

Étant donné que les motifs précis qui ont amené à admettre cet enregistrement sont restés inconnus par la chambre de recours de l’OHMI, le Tribunal ne pourrait pas se voir imputer d’avoir dénaturé les faits à cet égard.
Since OHIM’s Board of Appeal was never informed of the exact reasons that led to that registration being granted, the Court of First Instance cannot be accused of having distorted the facts in this respect.

Si nécessaire, dans un souci de conformité et de cohérence, le comité sur la TVA pourrait être chargé de définir le traitement correct à appliquer, et celui-ci pourrait être confirmé par recours à l’article 29 bis.
If deemed necessary, in order to ensure conformity and consistency, the correct treatment could be considered by the VAT Committee and, where appropriate, confirmed by the use of Article 29a.

Il est en tout cas à espérer que, sous l'effet de ce genre de message émis au plus haut niveau, tous les domaines prioritaires énumérés au point 48 des conclusions de Tampere (par exemple la lutte contre le trafic de drogue, l'exploitation sexuelle des enfants et la criminalité utilisant les technologies avancées) devraient bénéficier de cette nouvelle impulsion que Laeken pourrait utilement confirmer.
It should anyway be hoped that, with that kind of message from the highest level, all the priority areas identified in paragraph 48 of the Tampere conclusions (e.g. in the area of fight against drugs trafficking, sexual exploitation of children and high tech crimes) should benefit from this new momentum which Laeken could usefully confirm.